Prime à la conversion, bonus écologique, microcrédit véhicules propres, aide à la conversion au bioéthanol, prêt de la CAF… Il existe plusieurs aides (nationales ou locales) pour réduire la facture lors de l’achat ou de la location d’une voiture thermique, électrique ou hybride, neuve ou d’occasion.
Le bonus écologique est une aide financière, mise en place par l’État en 2008, pour inciter les Français à acheter ou louer (soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins deux ans) un véhicule neuf économe en énergie et peu polluant.
Cette aide, accordée sans conditions de ressources, est traditionnellement réservée aux véhicules (une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes) électriques qui émettent un taux de CO2 de zéro gramme/kilomètre (contre 20 g/km maximum avant le 1er juillet 2022). Depuis juillet 2021, un nouveau bonus s’applique aux véhicules électriques d’occasion.
Pour prétendre, le véhicule ne doit pas dépasser un poids de 2,4 tonnes (au-delà, la prime n’est plus distribuée).
Le montant du bonus écologique en vigueur en 2023 est fixé par un décret diffusé dans le Journal Officiel du 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier, le bonus n’est plus que 5.000 euros pour les voitures électriques (ou à hydrogène) neuves coûtant moins de 47.000 euros (contre 6.000 euros précédemment). Par ailleurs, les véhicules coûtant entre 47.000 et 60.000 euros ne bénéficient plus du tout du bonus écologique en 2023.
Conformément au souhait exprimé par le président Emmanuel Macron lors du dernier Mondial de l’automobile de Paris, à l’automne 2022, le bonus écologique est en revanche relevé de 6.000 à 7.000 euros en 2023 pour les ménages les plus modestes (ceux dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 14.089 euros) qui font l’acquisition d’une voiture électrique de moins de 47.000 euros. Toutefois, ce bonus écologique de 7.000 euros ne s’applique pas s’il représente plus de 27% de la valeur neuve de la voiture.
Par ailleurs, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 1er janvier 2023.
La prime à la conversion, qui remplace la « prime à la casse » depuis 2010, est une aide financière allouée par l’État. En 2023, cette aide est attribuée lors de l’acquisition (achat ou location en LOA ou LLD) d’un véhicule neuf ou d’occasion « propre » (thermique, électrique, hybride ou hybride rechargeable, hydrogène) en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006).
L’obtention de la prime à la conversion (et donc son montant) dépend de plusieurs paramètres :
En 2023, seuls peuvent prétendre à la prime à la conversion les ménages dont le revenu annuel fiscal de référence ne dépasse pas 22.983 euros (au-delà, aucune aide n’est accordée). De plus, le nouveau modèle électrique acheté devra peser moins de 2,4 tonnes en ordre de marche sur la balance, et coûter au maximum 47.000 euros (contre 60.000 euros en 2022).
IMPORTANT : depuis le 1er juillet 2021, plus aucun véhicule diesel n’est éligible à la prime à la conversion.
POUR INFO : la prime à la conversion peut être associée, sous conditions, avec le bonus écologique.
Même si les voitures électriques sont de plus en plus nombreuses sur le marché, leur prix d’achat reste conséquent. Heureusement, les futurs acquéreurs d’un modèle 100% électrique peuvent bénéficier d’aides ou de subventions qui réduisent plus ou moins considérablement la facture.
Citons d’abord le bonus écologique, qui peut être accordé pour l’achat ou la location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf (et non d’occasion) émettant zéro gramme de CO2/km.
Depuis le 1er janvier 2023, le barème, appliqué pour l’acquisition d’une voiture neuve électrique de moins de 47.000 euros et ne dépassant pas un poids de 2,4 tonnes, varie en fonction des ressources des demandeurs. Il s’établit à :
Par ailleurs, il est possible, de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat ou la location (longue durée ou avec option d’achat) d’un véhicule plus propre. Les conditions seront ensuite durcies.
À NOTER : le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Depuis 2014, l’État propose une aide pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électrifiés (électriques et hybrides rechargeables). Cette aide, qui s’inscrit dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), s’applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Elle est plafonné à 300 euros pour les contribuables résidant en France qui installent un système de charge à domicile.
Les véhicules hybrides se divisent en deux catégories : non-rechargeables (ou hybride simple, pas 100% rechargeable) et rechargeables. Les premiers sont classés avec les véhicules thermiques classiques, tandis que les seconds sont rangés avec les modèles électriques. À ce titre, certains véhicules hybrides bénéficient d’aides à l’achat ou à la location, tandis que d’autres ne peuvent prétendre.
À noter, tout d’abord, que le bonus écologique pour les hybrides rechargeables a disparu à compter du 1er janvier 2023. Et ce , quelle que soit l’autonomie de leur batterie et quel que soit leur prix. En d’autres termes, les particuliers, qui troquent un véhicule polluant en 2023 contre un hybride rechargeable neuf ou d’occasion récent, ne peuvent plus prétendre à une prime à la conversion.
Les propriétaires d’un véhicule hybride rechargeable restent néanmoins éligibles à l’aide à l’installation d’une borne de recharge électrique (voir plus haut).
Depuis décembre 2020, un bonus écologique est mis en œuvre pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion (avec un taux d’émission de CO2 de 0 grammes par kilomètre). L’aide s’élève à 1.000 euros.
Les véhicules d’occasion peuvent également prétendre à un versement de la prime à la conversion. Ils sont soumis à des conditions tenant à :
Le gouvernement a mis en place, au printemps 2021, un nouveau dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à s’équiper d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion. Intitulé microcrédit véhicules propres, ce prêt s’adresse aux personnes et aux foyers à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui sont exclus du système bancaire classique.
Plafonné à 8.000 euros (son montant varie en fonction des ressources du demandeur), cet emprunt est garanti par l’État à hauteur de 50%. Il peut être remboursé sur une durée maximale de cinq ans.
Certaines régions proposent, sous conditions, des aides pour l’achat d’un véhicule « propre ».
C’est notamment le cas de l’Occitanie, qui distribue un « éco-chèque mobilité » de 1.000 à 2.000 euros (selon les revenus) pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion chez un professionnel exerçant dans la région. Il faut obligatoirement être le propriétaire et l’acquéreur du véhicule d’occasion pour en bénéficier. Cette aide peut être cumulable avec la prime à la conversion de l’État.
De son côté, la région Normandie accorde une aide aux particuliers qui font l’acquisition d’une voiture électrique ou roulant au gaz naturel (GNV). Son montant varie de 1.000 à 2.500 euros, en fonction du type de motorisation et du revenu fiscal de référence des bénéficiaires. La subvention est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Au total, le cumul des aides peut faire économiser 14.500 euros à l’acheteur.
Entre novembre 2018 et janvier 2022, les habitants des Bouches-du-Rhône pouvaient se voir accorder, sans aucune condition de ressources, une prime de 5.000 euros pour tout achat d’un véhicule neuf 100% électrique et non-hybride. Cette aide était cumulable avec les autres dispositifs proposés par l’État (bonus écologique et prime à la conversion).
Entre février 2020 et décembre 2021, le département du Lot proposait (sous conditions) à ses habitants une aide allant jusqu’à 4.500 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve d’un montant inférieur à 45.000 euros (les véhicules en location n’étaient pas éligibles). La prime concernait aussi les voiturettes à moteur électrique sans permis : l’aide variait entre 500 et 700 euros. Le cumul était possible avec l’aide régionale et les aides gouvernementales.
Plusieurs villes accordent un coup de pouce financier pour l’acquisition d’un véhicule électrique. En voici quelques exemples.
En PACA, la métropole de Nice Côte d’Azur a mis en place d’une subvention forfaitaire pouvant atteindre 5.000 euros pour l’achat d’une voiture 100% électrique neuve (hors location longue durée). Cette aide est exclusivement réservée aux particuliers résidant dans l’une des 49 communes de la métropole à la date d’achat et dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 80.000 euros. Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.
De son côté, la ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) propose à ses habitants une aide exceptionnelle de 1.500 euros pour l’acquisition (achat ou location longue durée) d’une voiture électrique neuve. En cas de location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf, l’aide est de 750 euros. Là encore, le cumul avec les aides de l’État est possible.
La communauté d’Alès Agglomération (Gard) octroie une subvention de 500 euros d’aide à l’achat d’une voiture électrique neuve aux personnes résidant sur son territoire (72 communes). L’achat doit obligatoirement être réalisé chez un concessionnaire de ce territoire.
Dans l’Indre, la petite ville de Saint-Maur offre à toute personne résidant dans la commune une prime de 1.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
La Métropole du Grand Paris a mis en place sa propre prime à la conversion (avec les mêmes critères de sélection que la « prime à la casse » nationale) pour l’achat ou la location d’un « véhicule propre » (électriques, hybride, hydrogène ou GNV), neuf ou d’occasion, dont le montant ne dépasse pas 50.000 euros. Le montant de l’aide, qui peut atteindre 6.000 euros pour une voiture, varie en fonction des revenus du demandeur.
Cette subvention est cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. Mais l’aide de la Métropole ne peut dépasser 50% du montant d’achat bonus et prime déduits.
Certaines collectivités territoriales proposent, sous conditions, des aides financières pour soutenir la conversion des véhicules essence au bioéthanol. Cela passe par l’installation (légale depuis 2017) d’un boîtier homologué qui permet de transformer un véhicule essence en un véhicule compatible avec le super-éthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant).
Trois régions françaises ont instauré une aide à l’acquisition d’un boîtier E85, dont le coût oscille entre 700 et 1.600 euros (selon le magazine « Auto Plus » daté du 22 mars 2019) :
Certaines communes offrent également une aide financière à la conversion au bioéthanol, avec une prise en charge modulée en fonction des revenus des foyers qui en font la demande, et généralement dans la limite d’un plafond de 500 euros. C’est notamment le cas des villes de :
Le « rétrofit électrique » est autorisé par un arrêté publié au Journal Officiel le 3 avril 2020. Cette pratique (coûteuse), qui consiste à remplacer le moteur essence ou diesel d’une voiture par un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible, est éligible à la prime à la conversion depuis le 1er juin 2020. Le barème est identique à celui qui s’applique à un véhicule électrique : au final, la « prime au rétrofit » s’élève entre 2.500 et 5.000 euros.
Ce mécanisme, qui entre dans le cadre d’une démarche d’économie circulaire, est réservé aux véhicules qui peuvent techniquement être modifiés. Le véhicule à même de bénéficier du « rétrofit électrique » doit être âgé de plus de cinq ans au moment de la demande.
La prime au « rétrofit électrique » peut être cumulée (sous conditions) avec la prime à la conversion.
Jusqu’à cette annonce d’une aide nationale, les rares aides en faveur du « rétrofit » étaient locales. La métropole de Grenoble, par exemple, s’est engagée à verser aux particuliers une prime pouvant aller jusqu’à 7.200 euros, selon les revenus du ménage, pour prendre en charge le passage à l’électrique.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose aux chômeurs ou aux personnes en emploi précaire dont le véhicule est tombé en panne de bénéficier d’un crédit auto pour financer l’achat une nouvelle voiture d’occasion. Les allocataires disposent de deux alternatives :
Le prêt d’honneur équivaut à un prêt à taux zéro (il peut aussi servir à financer des réparations de sa voiture ou à payer l’assurance), généralement remboursable en 36 mensualités. Le montant maximum emprunté est, la plupart du temps, compris entre 1.000 à 3.500 euros. Il faut au minimum être allocataire de la CAF et avoir au moins un enfant à charge pour pouvoir bénéficier du prêt d’honneur voiture CAF.
Le prêt préventif correspond plus à un prêt financier de dépannage pour « couvrir les dépenses imprévues causées par un événement soudain ». Son montant maximum s’élève à 1.250 euros. Le remboursement doit être effectué dans les 50 mois suivant la date de l’emprunt. Il est soumis à conditions : le demandeur doit, notamment, fournir une attestation de son garage qui certifie que la voiture est hors d’usage ou que le montant des réparations dépasse sa valeur, et éventuellement une promesse d’embauche.
POUR INFO : les montants des prêts automobiles de la CAF varient d’un département à l’autre. Il est conseillé de se rendre dans l’antenne de la plus proche de chez soi pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité.
ATTENTION : cette aide, créée en 2012, n’est plus distribuée par Pole Emploi depuis 2014.
Pour soutenir la mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi, Pole Emploi leur octroyait une aide exceptionnelle pour acheter une voiture d’occasion. D’un montant de 800 euros, elle était réservée aux personnes de moins de 26 ans.
Étaient concernées les jeunes démarrant une activité en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée ou en apprentissage. Pour information : il ne s’agissait pas d’un prêt, mais d’une petite subvention (ce n’était pas une aide remboursable).
Le micro-crédit social peut être une solution offerte aux demandeurs d’emploi ou aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour obtenir un prêt sans intérêt permettant l’achat d’une voiture d’occasion.
Distribué par les associations comme Emmaüs, le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Croix Rouge ou encore Les Restos du Cœur, son montant varie généralement entre 300 euros et 5.000 euros. Comme pour tout prêt, chaque demande de micro-crédit pour l’achat d’une voiture est soumise à l’accord d’un comité au sein de l’association.
Le remboursement d’un micro-crédit est de faible durée : l’échéancier ne va pas au-delà de 36 mois, pour de petits montants. Le rythme de remboursement est étudié en fonction des revenus et des charges du demandeur par le comité.
Les intérimaires qui souhaitent acquérir une voiture neuve ou d’occasion peuvent solliciter l’aide du Fonds d’action social du travail temporaire (FASTT), une association qui leur est dédiée. Le montant du crédit auto intérimaire va de 1.600 euros à 12.000 euros, avec un remboursement pouvant s’étaler entre 12 à 60 mois, sans aucun frais de dossier.
Le FASTT effectue une simulation à partir du dossier envoyé par l’intérimaire demandeur. Ensuite, l’organisme financier partenaire du FASTT (Crédit Lift, une filiale du Crédit Agricole) a dix jours pour accorder (ou non) le crédit auto FASTT.
Ce prêt personnel permet l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion. Pour bénéficier de cette prestation, le demandeur doit justifier de 414 heures travaillées en intérim dans les 12 derniers mois, soit environ trois mois à temps plein. Il doit être en mission au moment de la demande et répondre aux conditions habituelles de demande de financement (pas d’interdiction bancaire, notamment).
Peut-on bénéficier de la prime à la conversion et/ou du bonus écologique en cas de souscription d’une location avec option d’achat (LOA), d’une location longue durée (LLD), ou d’un crédit-bail pour ou d’un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion ? Quel que soit le mode de financement choisi (pour rappel, la durée minimale de location doit être supérieure ou égale à 24 mois), il est tout à fait possible de déduire de la facture l’une et/ou l’autre des aides gouvernementales.
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