Prime à la casse : conditions et montant de l’aide à l’achat d’une nouvelle voiture en 2020


Envie d’une nouvelle voiture électrique ou hybride plus écologique... Quels sont les conditions et les montants de la nouvelle version de la prime à la conversion ? S’applique-t-elle aux voitures essence ou diesel ? Aux véhicules neufs et à la reprise d’une voiture d’occasion ? Ce qu’il faut savoir sur l’ex-prime à la casse en 2020.

prime casse 2018

La prime à la casse n’existe plus officiellement depuis 2010. L’aide financière de l’État au remplacement d’un ancien véhicule diesel trop polluant pour une voiture plus propre s’appelle désormais la « prime à la conversion des véhicules ». Elle vient en complément du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride ou électrique. Tout le monde n’y a donc pas droit.

Les conditions de la nouvelle prime à la conversion en 2020

La prime à la conversion a été reconduite en 2020. Le dispositif est toujours versé aux particuliers, sous conditions, à l’occasion de l’achat ou de la location d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve ou d’occasion dans le cadre du remplacement d’un véhicule ancien (essence ou diesel) destiné à la mise à la casse.

La prime à la conversion est maintenue en 2020 sous les conditions définies depuis le 1er août 2019. Alors qu’une première version de la nouvelle prime à la conversion était entrée en vigueur au 1er janvier 2019, un décret du 16 juillet 2019, paru le 17 juillet 2019 au Journal Officiel, a fixé des nouvelles règles relatives aux « aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ». Ce sont ces règles, beaucoup plus restrictives, qui s’appliquent toujours en 2020.

Première modification signifiée par le décret du 16 juillet 2019 : les véhicules acquis depuis le 1er août 2019 « doivent présenter des émissions inférieures à 117 g d’émission de CO2/km » (donc 116 g au maximum). Depuis le début de l’année 2019, le seuil d’éligibilité à la prime à la conversion s’établissait à 122 g de CO2/km (il était fixé à 130 g en 2018).

Autre changement de taille : depuis le 1er août 2019, le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage. Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part, précise le décret du 16 juillet 2019. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime en achetant une essence neuve ou d’occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride, la limite du RFR est fixée à 13.489 euros maximum. L’accès à la prime reste néanmoins possible pour acheter ou louer une électrique neuve ou d’occasion (avec un prix inférieur à 60.000 euros) pour les ménages présentant un revenu supérieur au seuil de 13.489 euros.

Depuis le 1er août 2019, et conformément au texte du décret, « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres ». Tout d’abord, « les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 1 » (la pastille violette destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011).

Par ailleurs, « les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ». Il s’agit des ménages disposant d’un revenu inférieur à 32.470 euros, selon l’Insee. Pour rappel, la vignette Crit’Air 2 (pastille jaune) concerne les véhicules essence ou hybride immatriculés entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010, ainsi que les véhicules diesel mis en circulation depuis le 1er janvier 2011.

Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2020, des critères concernant les véhicules destinés à la casse s’appliquent comme suit :

  • pour un moteur utilisant le gazole, le véhicule diesel doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2001 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13.489 euros
  • l’ancien véhicule utilisant le gazole doit être immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13.489 euros
  • pour un ancien véhicule roulant à l’essence, la première immatriculation doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 1997, et ce, quel que soit le montant du RFR

Le décret du 16 juillet 2019 indique que les véhicules dont le prix est supérieur à 60.000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du nouveau dispositif. Enfin, les véhicules flex-fuel (qui fonctionnent au super-éthanol E85) bénéficient désormais d’un abattement de 40% de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Le véhicule destiné à la casse ne doit toujours pas excéder 3,5 tonnes et doit appartenir à son propriétaire depuis au moins un an. Par ailleurs, son enlèvement et sa destruction auront obligatoirement lieu dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule ou dans les trois mois qui précèdent cet achat.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime de conversion (jusque-là réservée à l’achat d’un véhicule neuf) concerne aussi l’acquisition de certains véhicules d’occasion.

Un décret paru au Journal Officiel du 31 décembre 2019 est venu apporter des nouvelles conditions à l’obtention de la prime à la conversion :

  • le véhicule retiré de la circulation peut être un véhicule particulier ou une camionnette, mais il peut également appartenir à toute « catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ». Sont donc désormais éligibles les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), comme les ambulances, les véhicules atelier ou ceux destinés à l’entretien de la voirie
  •  un véhicule considéré comme endommagé reste éligible à l’aide, à la condition de faire l’objet « d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué »

Le décret de décembre 2019 précise que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les anciennes dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2020 « restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent décret ».

Conditions de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Les conditions d’achat du véhicule neuf ou d’occasion sont :

  • être majeur et résider en France
  • acheter ou louer un véhicule neuf (location pour au moins 2 ans)
  • acheter un véhicule faisant partie de la catégorie des voitures particulières (VP), une camionnette (CTTE), un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (sans batterie au plomb)
  • ne doit pas avoir déjà été immatriculé au moment de l’achat ou de la location
  • doit être Immatriculé en France lors de l’achat ou de la location
  • pour les VP : le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur dans les six mois suivant la date d’immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km (limite de 2.000 km pour les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur).
  • la voiture particulière ou la camionnette doit émettre moins 20 g de CO2 par km maximum (voiture électrique) ou entre 21 et 117 g d’émissions de CO2 (contre 122 g auparavant) avec vignette Crit’Air 1 ou 2 pour un véhicule thermique (voiture essence ou diesel)

En 2017 (avant la réforme), la prime comportait des exclusions. La voiture particulière ou la camionnette ne devait pas utiliser l’une des sources d’énergies suivantes : gazole, mélange gazogène-gazole, gazole-électricité (hybride rechargeable), gazole-électricité (hybride non rechargeable), mélange de gazole et gaz naturel, bicarburation gazole-GPL, mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) et mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable). Ces restrictions ont été levées, les critères ne portant désormais plus sur le type de motorisation mais sur le niveau d’émission.

Il n’existe qu’un seul cas de figure où un véhicule déjà immatriculé est éligible à la prime à la conversion. Si ce véhicule était utilisé comme voiture de démonstration par un concessionnaire pour des essais de courte durée autour de la concession par la clientèle en présence d’un vendeur. Et si son achat ou sa location est effectué dans les 12 mois suivant la date de sa première immatriculation.

En cas de location longue durée ou de location avec option d’achat

Les voitures acquises dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) peuvent donner droit au versement de la prime à l’utilisateur, à condition bien sûr que le véhicule soit éligible.

La prime à la conversion est versée si la durée de la location du véhicule est égale ou supérieure à 24 mois. La mise à la casse du vieux véhicule doit intervenir dans un délai de 6 mois après la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location.

Si la mise à la casse intervient avant la date de versement du premier loyer, le locataire ne peut bénéficier de la prime à la conversion.

Prime à la conversion pour une voiture d’occasion en 2020

Au 1er janvier 2020, la prime à la conversion est réservée à l’achat d’un véhicule d’occasion peu polluant (occasion essence uniquement) émettant moins de 117 g de CO2/km (122 g de CO2/km auparavant) et arborant la vignette Crit’Air 1 ou 2.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion, les démarches à effectuer pour percevoir la prime sont spécifiques.

Prime à la conversion et mise à la casse d’un véhicule diesel ancien

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’achat ou la location d’un véhicule propre doit s’accompagner de la destruction de l’ancien véhicule polluant. Cependant, celui-ci aussi doit répondre à certaines conditions.

La prime à la conversion sera versée si cet achat ou cette location est suivi d’une destruction de l’ancien véhicule. L’ancien véhicule doit aussi répondre à plusieurs critères :

  • le gazole (diesel) n’est pas forcément le carburant principal du véhicule ancien, tout dépend de la date d’immatriculation de la voiture ou de la camionnette
  • la voiture diesel à mettre à la casse doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 2001 pour un contribuable dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13.489 euros ou avant le 1er janvier 2006 pour un contribuable dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13.489 euros
  • la voiture essence à mettre au rebut doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 1997, indépendamment du montant du RFR par part
  • le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP), à celle des camionnettes (CTTE) ou à celle des véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
  • le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire bénéficiaire de la prime à la casse
  • le propriétaire doit avoir possédé la voiture pendant au moins 1 an
  • immatriculation en France
  • doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
  • ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage
  • ne doit pas être endommagé
  • être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de son dépôt à la casse en date de la facturation de l’achat du nouveau véhicule

Demande de prime à la casse et les démarches à effectuer

La prime à la casse est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. Les démarches à effectuer pour l’obtenir varient selon la nature du véhicule (neuf ou occasion).

Prime à la casse et achat d’une voiture neuve

Il existe deux cas de figure pour l’obtention de la prime à la conversion 2019 pour l’achat d’une voiture neuve.

1. Avance de la prime par le vendeur

Le concessionnaire peut accepter d’avancer le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas, le vendeur déduit directement le montant de la prime du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf. Ensuite, l’ASP procède au remboursement du vendeur.

2. Demande de prime à la casse par l’acheteur

Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP accompagné des pièces justificatives demandées. La demande s’effectue en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Prime à la casse et achat d’une voiture d’occasion

En cas d’achat d’une voiture d’occasion éligible de particulier à particulier, la demande de prime à la conversion doit systématiquement s’effectuer sur le site Internet de l’ASP primealaconversion.gouv.fr.

Pour faire sa demande de prime, il faut respecter la chronologie suivante :

  • étape 1 : conclure l’achat de la voiture ou de la camionnette d’occasion
  • étape 2 : confier son ancienne voiture à mettre au rebut à un centre véhicules hors d’usage (VHU)
  • étape 3 : faire sa demande de prime à la conversion en ligne

Montants de la prime et de la super-prime à la casse en 2020

Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail.

Afin d’inciter les particuliers à utiliser des véhicules moins polluants, le gouvernement a opéré, à compter du 1er janvier 2019, une revalorisation des montants de la prime à la conversion. L’aide est même multipliée par deux pour les ménages les plus modestes ou qui effectuent un long trajet kilométrique pour se rendre à leur travail, conformément à l’annonce de la mise en place d’une « super prime » faite par le premier ministre Édouard Philippe, le 14 novembre 2018 sur RTL.

Par application d’un décret paru le 17 juillet 2019 au Journal Officiel, les règles et les montants de l’aide sont modifiés.

Montants révisés depuis le 1er août 2019

Depuis le 1er août 2019, ce n’est plus le caractère imposable ou non du foyer qui déterminera le montant de la prime à la conversion, mais le revenu fiscal de référence par part (dans une limite de 13.489 euros). Le véhicule acquis (achat ou location) depuis cette date ne doit pas dépasser le seuil de 117 g de C02 par kilomètre.

Selon les cas, les aides fixées à 1.000 euros ont augmenté dès le 1er août 2019 pour atteindre 2.500 euros. C’est le cas, par exemple, pour une personne morale qui achète ou loue un véhicule neuf ou d’occasion électrique ou Crit’Air 1, qui émet n’émet pas plus de 50 g de CO2/km ou qui offre une autonomie supérieure à 40 kilomètres en procédure WLPT.

Des primes de 2.000 euros sont revues à la baisse et tombent à 1.500 euros. Enfin, la super-prime à la conversion (prime doublée) n’atteint plus que 3.000 euros, contre 4.000 euros précédemment.

Prime à la conversion : barème 2020 (appliqué depuis le 1er août 2019)
(1) Revenu fiscal de référence
(2) Personne physique dont la distance "entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres" ou "effectuant plus de 12 000 kilomètres par an" dans le cadre de son travail "avec son véhicule personnel"
CONDITIONS DE REVENUS




VÉHICULE À ACHETER
SUPER PRIME

RFR(1)/part inférieure ou égal à 6.300 euros
OU
RFR/part inférieur ou égal à 13.489 euros et gros rouleurs (2)



RFR/part inférieur ou égal à 13.489 euros



RFR/part compris entre 13.489 euros et 21.690 euros



RFR/part supérieur à 21.690 euros
Essence Crit’Air 1 (neuf ou occasion)3.000 euros (2)
Limité à 80% du prix du véhicule
1.500 euros0 euro0 euro
Diesel Crit’Air 23.000 euros (2)
Limité à 80% du prix du véhicule
1.500 euros0 euro0 euro
Essence ou diesel Crit’Air 20 euro0 euro0 euro0 euro
Électrique (taux inférieur ou égal à 20 g CO2/km)5.000 euros (2)
Limité à 80% du prix du véhicule
2.500 euros2.500 euros2.500 euros

Hybride rechargeable (taux entre 20 et 50 g CO2/km)
Autonomie électrique OK : 5.000 euros (2)
Limité à 80% du prix du véhicule
Autonomie électrique OK : 2.500 eurosAutonomie électrique OK : 2.500 euros0 euro
Autres : 3.000 euros (2)
Limité à 80% du prix du véhicule
1.500 euros1.500 euros0 euro
Deux-roues électriques1.100 euros1.100 euros100 euros100 euros

Depuis le 1er août 2019, les personnes affichant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 13.489 euros peuvent bénéficier d’une prime qui va jusqu’à 1.100 euros pour faire l’acquisition d’un deux-roues, d’un trois roues ou d’un quadricycle électrique neuf. Quant à ceux dont le RFR dépasse 13.489 euros, ils peuvent prétendre à une prime de 100 euros.

Montants appliqués entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019

Entre le 1er janvier et le 1er août 2019, le montant de la prime à la conversion dépendait des caractéristiques du véhicule acheté et de la situation fiscale de l’acheteur. Le barème était le suivant :

 * Achat d’une voiture électrique d’occasion, d’un voiture neuve ou d’occasion Crit’Air 1 ou 2 (essence ou diesel), émettant moins de 120 g de CO2/km

  • montant de 4.000 euros pour les 20% des foyers les plus modestes (ceux qui témoignent d’un revenu fiscal de référence inférieur à 6.300 euros par personne) et les foyers non-imposables obligés à de longs déplacements professionnels (au minimum 60 kilomètres par jour ou 12.000 kilomètres par an pour aller travailler)
  • montant de 2.000 euros pour un acheteur non-imposable
  • montant de 1.000 euros pour un acheteur imposable pour l’achat d’une voiture essence avec vignette Crit’air 1 seulement (la vignette avec Crit’Air 2 n’est plus éligible à la prime pour un foyer imposable en 2019)

* Achat d’une voiture électrique neuve ou hybride rechargeable neuve

  • montant de 5.000 euros pour les 20% des foyers les plus modestes et les foyers non-imposables obligés à de longs déplacements professionnels
  • montant de 2.500 euros pour les autres ménages non-imposables et imposables

* Achat d’une voiture électrique d’occasion ou hybride rechargeable d’occasion

  • montant de 5.000 euros pour les ménages les plus modestes et les personnes non-imposables qui parcourent au quotidien plus de 60 kilomètres aller-retour (ou plus de 12.000 kilomètres par an) pour se rendre sur leur lieu de travail
  • montant de 2.500 euros pour les autres ménages non-imposables
  • montant de 1.000 euros pour tous les ménages imposables

De facto, la « superprime » pouvait atteindre au maximum les 5 000 euros.

* Achat d’un deux-roues, d’un trois-roues motorisés ou d’un quadricycle électrique neuf

  • montant de 100 euros pour un foyer imposable
  • montant de 1.100 euros pour un foyer non imposable

Important : le bonus écologique de 6.000 euros maximum accessible aux foyers qui souhaitaient passer à l’électrique avait été également maintenu en 2020.

Prime à la casse 2018 : ce qui a changé avec le plan climat Hulot

Plusieurs changements étaient intervenus au 1er janvier 2018:

  • extension de la prime au remplacement de voitures dotées d’un moteur essence, immatriculées pour la première fois avant 1997
  • ouverture à tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus ou d’imposition
  • doublement du montant de la prime pour les personnes non imposables.

La prime pour tous et la revalorisation des montants

En 2018, le propriétaire ou le locataire d’un véhicule trop polluant essence ou diesel pouvait bénéficier d’une prime à la conversion s’il met à la casse son ancien véhicule et si c’est suivi d’un achat ou d’une location d’un véhicule plus propre. Il pouvait s’agir d’une voiture neuve ou d’occasion devant émettre moins de 130 g de CO² par kilomètre.

Les acheteurs ou loueurs imposables bénéficiaient d’une prime de 1.000 euros sans condition de ressources pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Les ménages non imposables avaient droit à une prime de 2.000 euros, soit un doublement par rapport au barème en vigueur en 2017.

Seule condition pour les ménages non-imposables, le véhicule d’occasion devait posséder :

  • une vignette Crit’Air 0 : tout électrique
  • une vignette Crit’Air 1 : véhicule essence hybride rechargeable ou roulant au gaz naturel immatriculé au 1er janvier 2011 respectant les normes Euro 5 et 6
  • une vignette Crit’Air 2 : véhicule essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 respectant la norme Euro 4, ou diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011 aux normes Euro 5 et Euro 6

Les normes Euro 5 et la norme Euro 6 sont des normes européennes d’émissions de carbone qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Elles sont applicables à toute première immatriculation depuis le 1er janvier 2011.

Les montants de la prime à la casse en 2018

Voici, pour rappel, les montants de la prime à la casse pour 2018 qui ont cessé d’être appliqués à compter du 1er janvier 2019 :

* Pour les voitures

  • montant de 1.000 euros pour tous les ménages sans plafonnement de ressources (voiture thermique neuve ou d’occasion ou électrique d’occasion)
  • montant de 2. 000 euros pour les ménages non-imposables (voiture thermique neuve ou d’occasion ou électrique d’occasion)
  • montant de 2.500 euros pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve

* Pour les motos électriques neuves (deux-roues motorisés, trois-roues motorisés et quadricycles électriques neufs)

  • montant de 100 euros pour tous les ménages sans plafonnement de ressources
  • montant de 1.100 euros pour les ménages non-imposables

Exemple de prime à la casse pour l’achat d’une voiture d’occasion Renault

C’est l’une des grandes nouveautés de la prime à la casse Hulot : la mise au rebut des véhicules d’occasion est assouplie (plus de véhicules polluants seront éligibles), de même que l’achat de camionnettes et voitures de seconde main, à condition que le véhicule acheté respecte bien les seuils d’émissions polluantes (moins de 117 g de CO2/km en 2020).

Exemple : les ménages propriétaires d’une Renault Clio 1 essence datant de 1991 (avant la norme Euro 1) avec une émission de 144g de CO²/km, et présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13.489 euros, peuvent acheter ou louer en 2020 une voiture d’occasion comme une Renault Twingo 2017 Energy TCe (3 essence) Crit’Air 1 immatriculée en 2016 à émission de 95 grammes de CO²/km. Si le prix du nouveau véhicule est de 4.500 euros, le montant de la prime pour les ménages non imposables sera de 1.500 euros.

Prime à la conversion et bonus écologique : quel cumul ?

Il est possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique, accordé lui aussi sous conditions de ressources.

Selon les revenus fiscaux, le montant du cumul des deux aides pour l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 45.000 euros peut s’élever au maximum à 11.000 euros en 2020 (5.000 euros d’aide maximum au titre de la prime à la conversion et 6.000 euros d’aide maximum au titre du bonus écologique).

Il suffit présenter une seule et même demande de versement pour les deux aides, dont le paiement se fait de manière simultanée.