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Envie d’une nouvelle voiture électrique ou hybride plus écologique... Quels sont les conditions et les montants de la prime à la casse 2018 ? S’applique-t-elle aux voitures essence ou diesel ? Aux véhicules neufs et à la reprise d’une voiture d’occasion ? Ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion 2018 voulue par Nicolas Hulot...

prime casse 2018

La prime à la casse n’existe plus officiellement depuis 2010. L’aide financière de l’Etat au remplacement d’un ancien véhicule diesel trop polluant pour une voiture plus propre s’appelle actuellement la « prime à la conversion des véhicules ». Elle vient en complément du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride ou électrique. Tout le monde n’y a donc pas droit, malgré la réforme Hulot de la prime entrée en vigueur en 2018.

PLAN
Conditions de la prime à la casse en 2018
- En cas de location longue durée ou de location avec option d'achat
- Achat d'un véhicule d'occasion en 2018
- La prime à la conversion s'applique si l'ancien véhicule est détruit
La demande et les démarches
Montants de la prime à la casse en 2018
Prime à la casse 2018 : ce qui change avec le plan climat Hulot
La prime pour tous et la revalorisation des montants
Exemple de prime à la casse pour l'achat d'une voiture d'occasion Renault 

Conditions de la prime à la casse en 2018

La prime à la conversion 2018 est versée, sous conditions, lors d’un achat ou d’une location d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve par un particulier en remplacement d’un véhicule diesel ancien mis à la casse.

Conditions de la prime à la conversion pour l’achat d’une véhicule neuf

Les conditions d’achat du véhicule neuf sont :

  • Etre majeur et résider en France
  • Acheter ou louer un véhicule neuf (location pour au moins 2 ans)
  • Acheter un véhicule faisant partie de la catégorie des voitures particulières (VP), une camionnette (CTTE), un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (sans batterie au plomb)
  • Ne doit pas avoir déjà été immatriculé au moment de l’achat ou de la location
  • Doit être Immatriculé en France lors de l’achat ou de la location*
  • Pour les VP : le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur dans les six mois suivant la date d’immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km (limite de 2.000 km pour les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur).
  • La voiture particulière ou la camionnette doit émettre moins 20 g de CO2 par km maximum (voiture électrique) ou entre 21 et 130 g d’émissions de CO2 avec vignette Crit-air 1 ou 2 pour un véhicule thermique (voiture essence ou diesel)

En 2017 (avant la réforme), la prime comportait des exclusions. La voiture particulière ou la camionnette ne devait pas utiliser l’une des sources d’énergies suivantes : Gazole, mélange gazogène-gazole, gazole-électricité (hybride rechargeable), gazole-électricité (hybride non rechargeable), mélange de gazole et gaz naturel, bicarburation gazole-GPL, mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) et mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable). Ces restrictions ont été levées, les critères 2018 ne portant plus sur le type de motorisation mais sur le niveau d’émission.

Il n’existe qu’un seul cas de figure où un véhicule déjà immatriculé est éligible à la prime à la conversion. Si ce véhicule était utilisé comme voiture de démonstration par un concessionnaire pour des essais de courte durée autour de la concession par la clientèle en présence d’un vendeur. Et si son achat ou sa location est effectué dans les 12 mois suivant la date de sa première immatriculation.

En cas de location longue durée ou de location avec option d’achat

Les voitures acquises dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) peuvent donner droit au versement de la prime à l’utilisateur, à condition bien sûr que le véhicule soit éligible.

La prime à la conversion est versée si la durée de la location du véhicule est égale ou supérieure à 24 mois. La mise à la casse du vieux véhicule doit intervenir dans un délai de 6 mois après la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location.

Si la mise à la casse intervient avant la date de versement du premier loyer, le locataire ne peut bénéficier de la prime à la conversion.

Prime à la conversion pour une voiture d’occasion en 2018

Au 1er janvier 2018, la prime à la conversion s’est étendue à l’achat d’un véhicule d’occasion peu polluant (occasion essence ou diesel) émettant moins de 130 g de CO2/km et arborant une vignette Crit’air 1 ou 2.

Le bénéfice de la prime à la conversion 2018 pour l’achat d’une voiture d’occasion essence ou diesel s’adresse autant aux ménages non imposables qu’aux contribuables imposables. Principale différence : le montant de la prime est doublé quand on est non imposable (2.000 euros contre 1.000 euros).

Pour l’achat d’une voiture d’occasion, les démarches à effectuer pour percevoir la prime sont spécifiques.

Prime à la conversion et mise à la casse d’un véhicule diesel ancien

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’achat ou la location d’un véhicule propre doit s’accompagner de la destruction de l’ancien véhicule polluant. Cependant, celui-ci aussi doit répondre à certaines conditions.

La prime à la conversion sera versée si cet achat ou cette location est suivi d’une destruction de l’ancien véhicule. L’ancien véhicule doit aussi répondre à plusieurs critères :

• Le gazole (diesel) n’est pas forcément le carburant principal du véhicule ancien, tout dépend de la date d’immatriculation de la voiture ou de la camionnette
• La voiture diesel à mettre à la casse doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 2001 pour un contribuable imposable ou avant le 1er janvier 2006 pour un contribuable non imposable
• La voiture essence à mettre au rebut doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 1997
• Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou à celle des camionnettes (CTTE)
• Le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire bénéficiaire de la prime à la casse
• Le propriétaire doit avoir possédé la voiture pendant au moins 1 an
• Immatriculation en France
• Doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
• Ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage
• Ne doit pas être endommagé
• Être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de son dépôt à la casse en date de la facturation de l’achat du nouveau véhicule.

Demande de prime à la casse et les démarches à effectuer

La prime à la casse est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. Les démarches à effectuer pour l’obtenir varient selon la nature du véhicule (neuf ou occasion).

Prime à la casse et achat d’une voiture neuve

Il existe deux cas de figure pour l’obtention de la prime à la conversion 2018 pour l’achat d’une voiture neuve.

1. Avance de la prime par le vendeur

Le concessionnaire peut accepter d’avancer le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas, le vendeur déduit directement le montant de la prime du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf. Ensuite, l’ASP procède au remboursement du vendeur.

2. Demande de prime à la casse par l’acheteur

Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) accompagné des pièces justificatives demandées. La demande s’effectue en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr

Prime à la casse et achat d’une voiture d’occasion

En cas d’achat d’une voiture d’occasion éligible de particulier à particulier, la demande de prime à la conversion doit systématiquement s’effectuer sur le site Internet de l’ASP primealaconversion.gouv.fr.

Pour faire sa demande de prime, il faut respecter la chronologie suivante :
Etape 1 : conclure l’achat de la voiture ou de la camionnette d’occasion
Etape 2 : confier son ancienne voiture à mettre au rebut à un centre véhicules hors d’usage (VHU).
Etape 3 : faire sa demande de prime à la conversion en ligne

Montants de la prime à la casse en 2018

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté et de la situation fiscale de l’acheteur. Le barème est le suivant :


Achat d’une voiture électrique d’occasion, d’un voiture neuve ou d’occasion Crit’air 1 ou 2 (essence, diesel ou hybride), émettant moins de 130 g de CO2/km :

- montant de 1.000 euros pour un acheteur imposable
- montant de 2.000 euros pour un acheteur non-imposable

Achat d’un véhicule électrique neuf :
- montant de 2500 euros sans condition de revenus

Achat d’un deux-roues, d’un trois-roues motorisés ou d’un quadricycle électrique neuf :

- montant de 100 euros pour un foyer imposable,
- montant de 1.100 euros pour un foyer non imposable.

 

Prime à la casse 2018 : ce qui change avec le plan climat Hulot

Nicolas Hulot a annoncé dans une interview accordée au journal Libération le 17 septembre 2017, un « élargissement de la prime à la conversion pour tous les Français. » Il a aussi annoncé une revalorisation des tarifs. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 suite à la parution du décret d’application au Journal Officiel.

En résumé, les principaux changements sont les suivants :
- extension de la prime au remplacement de voitures dotées d'un moteur essence, immatriculées pour la première fois avant 1997
- ouverture à tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus ou d'imposition
- doublement du montant de la prime pour les personnes non imposables

La prime pour tous et la revalorisation des montants

Le ministère de l’écologie a annoncé la généralisation de la prime à la conversion pour tous les Français sans conditions de ressources. Autrement dit, le propriétaire ou le locataire d’un véhicule trop polluant essence ou diesel peut bénéficier d’une prime à la conversion s’il met à la casse son ancien véhicule et si c’est suivi d’un achat ou d’une location d’un véhicule plus propre. Il peut s’agir d’une voiture neuve ou d’occasion devant émettre moins de 130 g de CO² par kilomètre.

Les acheteurs ou loueurs imposables bénéficient d’une prime de 1.000 euros sans condition de ressources pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Contrairement à une absence de prime à la casse en 2017. Les ménages non imposables ont ldroit à une prime de 2.000 euros, soit un doublement par rapport au barème en vigueur en 2017.

Seule condition : le véhicule d’occasion doit posséder :
- une vignette Crit’Air 0 : tout électrique
- une vignette Crit’Air 1 : véhicule essence hybride rechargeable ou roulant au gaz naturel immatriculé au 1er janvier 2011 respectant les normes Euro 5 et 6
- une vignette Crit’Air 2 : véhicule essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 respectant la norme Euro 4, ou diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011 aux normes Euro 5 et Euro 6.

Qu’est-ce que la norme Euro 5 et la norme Euro 6 ? Ce sont des normes européennes d’émissions de carbone qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Ces normes sont applicables à toute première immatriculation depuis le 1er janvier 2011.

Exemple de prime à la casse pour l’achat d’une voiture d’occasion Renault

C’est l’une des grandes nouveautés de la prime à la casse Hulot : la mise au rebut des véhicules d’occasion est assouplie (plus de véhicules polluants seront éligibles), de même que l’achat de camionnettes et voitures de seconde main, à condition que le véhicule acheté respecte bien les seuils d’émissions polluantes (moins de 130 g de CO2/km, vignettes Crit’Air 0, 1 ou 2).

Exemple : Les ménages non-imposables propriétaires d’une Renault Clio 1 essence datant de 1991 (avant la norme Euro 1) avec une émission de 144g de CO²/km pourront acheter ou louer une voiture d’occasion comme une Renault Clio 3 essence immatriculée en 2006 de norme Euro 4 à émission de 125g de CO²/km maximum. Si le prix du nouveau véhicule est de 3.500 euros, le montant de la prime pour les ménages non imposables sera de 2.000 euros, soit 57% du prix d’achat financé par l’aide de l’Etat.