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Envie d’une nouvelle voiture électrique ou hybride plus écologique… ? Quels sont les conditions et les montants de la prime à la casse 2017 ? S’applique-t-elle aux voitures essence ou diesel ? Aux véhicules neufs et d’occasion ? Ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion actuelle et ce que le gouvernement veut changer dans le cadre de la future prime à la casse Hulot en 2018…

prime casse 2018

La prime à la casse n’existe plus officiellement depuis 2010. L’aide financière de l’Etat au remplacement d’un ancien véhicule diesel trop polluant pour une voiture plus propre s’appelle actuellement la « prime à la conversion des véhicules ». Elle vient en complément du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride ou électrique. Tout le monde n’y a donc pas droit, en attendant la réforme Hulot de la prime qui doit entrer en vigueur en 2018.

PLAN
Conditions de la prime à la casse en 2017
- En cas de location longue durée ou de location avec option d'achat
- Les véhicules d'occasion en 2017
- La prime à la conversion s'applique si l'ancien véhicule est détruit
La demande et les démarches
Montants de la prime à la casse en 2017
Prime à la casse 2018 : ce qui devrait changer avec le plan climat Hulot
La prime pour tous et la revalorisation des montants
Exemple de prime à la casse pour l'achat d'une voiture d'occasion Renault 

Conditions de la prime à la casse en 2017

La prime à la conversion est versée, sous conditions, lors d’un achat ou d’une location d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve par un particulier. Les conditions sont :

  • Etre majeur et résider en France
  • Acheter ou louer un véhicule neuf pour au moins 2 ans Acheter un véhicule faisant partie de la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes
  • Ne doit pas avoir déjà été immatriculé lors de l’achat ou de la location
  • Doit être Immatriculé en France lors de l’achat ou de la location*
  • Pour les VP : le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur ou le titulaire d’un contrat de location dans les six mois suivant la date d’immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour les voitures particulières
  • Pour les camionnettes : dans l’année suivant la date d’immatriculation pour les camionnettes La voiture particulière doit émettre moins de 60 g de CO² par km La camionnette doit utiliser l’électricité comme source d’énergie
  • La voiture particulière ou la camionnette ne doit pas utiliser l’une des sources d’énergies suivantes :

Gazole, mélange gazogène-gazole, gazole-électricité (hybride rechargeable), gazole-électricité (hybride non rechargeable), mélange de gazole et gaz naturel, bicarburation gazole-GPL, mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) et mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)

Il n’existe qu’un seul cas de figure où un véhicule déjà immatriculé est éligible à la prime à la conversion. Si ce véhicule était utilisé comme voiture de démonstration par un concessionnaire pour des essais de courte durée autour de la concession par la clientèle en présence d’un vendeur. Et si son achat ou sa location est effectué dans les 12 mois suivant la date de sa première immatriculation.

En cas de location longue durée ou de location avec option d’achat

Les voitures acquises dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) peuvent donner droit au versement de la prime à l’utilisateur, à condition bien sûr que le véhicule soit éligible.

La prime à la conversion est versée si la durée de la location du véhicule est égale ou supérieure à 24 mois. Les conditions de la prime à la conversion en cas de location LLD ont un critère en plus pour la LLD ou la LOA. Le bénéficiaire de la prime doit justifier d’un an de location du véhicule avant d’engager la demande de prime.

Les véhicules d’occasion en 2017

Au 1er janvier 2017, la prime à la conversion s’est étendue aux ménages non imposables désireux d’acheter ou de louer une voiture essence émettant moins de 110g de CO²/km de norme Euro 6 ou une voiture d’occasion ou voiture d’occasion électrique.

La prime à la conversion s’applique si l’ancien véhicule est détruit

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’achat ou la location d’un véhicule propre doit s’accompagner de la destruction de l’ancien véhicule polluant. Cependant, celui-ci aussi doit répondre à certaines conditions.

La prime à la conversion sera versée si cet achat ou cette location est suivi d’une destruction de l’ancien véhicule. L’ancien véhicule doit aussi répondre à plusieurs critères :

• Le gazole (diesel) doit être le carburant principal du véhicule ancien
• Le véhicule doit être immatriculé avant la date du 1er janvier 2006
• Il doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou camionnette (CTTE)
• Le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire
• Le propriétaire doit avoir possédé la voiture au moins 1 an
• Immatriculée en France
• Doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
• Ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage
• Ne doit pas être endommagé
• Être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité.

Le gazole (diesel) doit être le carburant principal du véhicule ancien. Le véhicule doit être immatriculé avant la date du 1er janvier 2006 Il doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou camionnette (CTTE)Le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire Le propriétaire doit avoir possédé la voiture au moins 1 an Immatriculée en France Doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué Ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage Ne doit pas être endommagé Être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité

La demande et les démarches 

Le concessionnaire peut accepter d’avancer le montant de la prime à la conversion et le déduit directement du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf.

Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire de demande de versement pour les particuliers et l’envoyer à l’Agence de service et de paiement (ASP) accompagné des pièces justificatives demandées.

Montants de la prime à la casse en 2017

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté. Le barème est le suivant :

  • 4.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique émettant entre 0 et 20 grammes de CO²/Km
  • 2.500 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 60g de CO² par km
  • 1.000 euros pour les véhicules neuf ou d’occasion essence (réservé aux ménages non-imposables) inférieur à 110g et respectant la norme Euro 6
  • 500 euros pour les véhicules neuf ou d’occasion inférieur à 110g et respectant la norme Euro 5

Qu’est-ce que la norme Euro 5 et la norme Euro 6 ? Ce sont des normes européennes d’émissions de carbone qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Ces normes sont applicables à toute première immatriculation depuis le 1er janvier 2011.

Prime à la casse 2018 : ce qui devrait changer avec le plan climat Hulot

Nicolas Hulot a annoncé dans une interview accordée au journal Libération le 17 septembre 2017, un « élargissement de la prime à la conversion pour tous les Français. » Il a aussi annoncé une revalorisation des tarifs. Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer d’ici la fin de l’année, en attendant la parution des décrets d’application.

En résumé, les principaux changements sont les suivants :
- extension de la prime au remplacement de voitures dotées d'un moteur essence, immatriculées pour la première fois avant 1997
- ouverture à tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus ou d'imposition
- doublement du montant de la prime pour les personnes non imposables

La prime pour tous et la revalorisation des montants

Le ministère de l’écologie a annoncé la généralisation de la prime à la conversion pour tous les Français sans conditions de ressources. Autrement dit, le propriétaire ou le locataire d’un véhicule trop polluant essence ou diesel pourra bénéficier d’une prime à la conversion s’il met à la casse son ancien véhicule et si c’est suivi d’un achat ou d’une location d’un véhicule plus propre. Il pourra s’agir d’une voiture neuve ou d’occasion devant émettre moins de 130 g de CO² par kilomètre.

Les acheteurs ou loueurs imposables bénéficieront d’une prime de 1.000 euros sans condition de ressources pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Contrairement à une absence de prime à la casse en 2017. Les ménages non imposables auront le droit à une prime de 2.000 euros, soit un doublement par rapport au barème en vigueur en 2017.

Seule condition : le véhicule d’occasion doit posséder :
- une vignette Crit’Air 0 : tout électrique
- une vignette Crit’Air 1 : véhicule essence hybride rechargeable ou roulant au gaz naturel immatriculé au 1er janvier 2011 respectant les normes Euro 5 et 6
- une vignette Crit’Air 2 : véhicule essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 respectant la norme Euro 4, ou diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011 aux normes Euro 5 et Euro 6.

Exemple de prime à la casse pour l’achat d’une voiture d’occasion Renault

C’est l’une des grandes nouveautés de la prime à la casse Hulot : la mise au rebut des véhicules d’occasion est assouplie (plus de véhicules polluants seront éligibles), de même que l’achat de camionnettes et voitures de seconde main, à condition que le véhicule acheté respecte bien les seuils d’émissions polluantes (moins de 130 g de CO2/km, vignettes Crit’Air 0, 1 ou 2).

Exemple : Les ménages non-imposables propriétaires d’une Renault Clio 1 essence datant de 1991 (avant la norme Euro 1) avec une émission de 144g de CO²/km pourront acheter ou louer une voiture d’occasion comme une Renault Clio 3 essence immatriculée en 2006 de norme Euro 4 à émission de 125g de CO²/km maximum. Si le prix du nouveau véhicule est de 3.500 euros, le montant de la prime pour les ménages non imposables sera de 2.000 euros, soit 57% du prix d’achat financé par l’aide de l’Etat.