Prime à la casse : conditions et montant de l’aide à l’achat d’une nouvelle voiture en 2022

Par Hélène Villa
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Envie d’une nouvelle voiture électrique ou hybride plus écologique… Quels sont les conditions et les montants de la prime à la conversion ? S’applique-t-elle aux voitures essence ou diesel ? Aux véhicules neufs et à la reprise d’une voiture d’occasion ? Ce qu’il faut savoir sur l’ex-prime à la casse, dont le barème a été durci le 1er janvier 2022.

prime casse 2018

La prime à la casse n’existe plus officiellement depuis 2010. L’aide financière de l’État au remplacement d’un ancien véhicule diesel trop polluant pour une voiture plus propre s’appelle désormais la « prime à la conversion des véhicules ». Elle vient en complément du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride ou électrique. Tout le monde n’y a donc pas droit.

Le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2021, fixe les règles de la prime à la conversion qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2022. Désormais, seules les véhicules thermiques émettant moins de 127 grammes de CO2 au kilomètre selon le cycle WLTP (104 g/km en NEDC) sont éligibles à l’aide. Ce seuil était précédemment fixé à 132 grammes de CO2 par kilomètre (109 g/km en NEDC).

Alors que le gouvernement avait prévu de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 le barème 2021 de l’ancienne prime à la casse, il a finalement décidé d’appliquer un  nouveau barème dès le 1er janvier 2022.

Seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1 (pastille violette) émettant moins de 127 grammes de CO2 au kilomètre permet de bénéficier de la prime à la conversion. Les véhicules Crit’Air 2 (pastille jaune) ne sont plus éligibles à ce dispositif, ce qui exclut l’ensemble des véhicules motorisés diesel, même neufs.

Les modèles essence à mettre à la casse doivent avoir été immatriculés avant le 1er janvier 2006, et les diesels avant le 1er janvier 2011. L’aide peut grimper jusqu’à 5.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable selon le revenu fiscal par part.

Le tableau ci-dessous donne les montants de la prime à la conversion qui s’applique depuis le 1er janvier 2022 :

Prime à la conversion : les barème appliqués depuis le 1er janvier 2022
Source : décret du 7 décembre 2020 (Journal Officiel du 8 décembre), annonces du gouvernement

VOITURES PARTICULIÈRES NEUVES OU D'OCCASION À ACHETER OU À LOUER
CONDITIONS DE REVENUS
RFR(1)/part inférieur ou égal à 6.300 euros ou jusqu'à 13.489 euros si gros rouleurs(2)RFR(1)/part inférieur ou égal à 13.489 eurosRFR(1)/part supérieur ou égal à 13.489 euros
Véhicule électrique neuf ou d'occasion 5.000 € 2.500 € 2.500 €
Véhicule hybride rechargeable (émissions de CO2 inférieures à 50 g/km et autonomie supérieure à 50 km) 5.000 € 2.500 € 2.500 €
Rétrofit électrique d'une voiture thermique 5.000 € 2.500 € 2.500 €
Véhicule thermique ou hybride (127 g/km maximum d'émission de CO2, 137 g/km en occasion) 3.000 € 1.500 € 0 €
Véhicule utilitaire électrique 5.000 € 5.000 € 5.000 €
(1) Revenu fiscal de référence
(2) personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel

La prime à la conversion applicable est cumulable avec le bonus écologique de 6.000 euros accordé pour l’achat d’une voiture électrique. Elle l’est aussi avec le nouveau microcrédit véhicules propres destiné aux ménages les plus modestes.

Prime à la conversion : les véhicules Crit’Air 2 exclus depuis le 1er juillet 2021

Un décret, paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020, acte la fin de la « prime à la casse » sur les véhicules Crit’Air 2 depuis le 1er juillet 2021. Cela concerne l’ensemble des diesel et des modèles essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011. Cette mesure devait initialement prendre effet le 1er janvier 2021.

Le barème actuellement appliqué limite déjà fortement le nombre des modèles diesel éligibles à la prime à la conversion, dans la mesure où seuls peuvent y prétendre les véhicules diesel Crit’Air 2 mis en circulation après le 1er septembre 2019.

En clair, depuis le 1er juillet 2021, seuls sont éligibles la prime à la conversion :

  • les véhicules essence Crit’Air 1 (immatriculés après le 1er janvier 2011)
  • les véhicules électriques
  • les véhicules hybrides rechargeables

Le 1er janvier 2022, le plafond d’émission des véhicules éligibles a été abaissé à 127 grammes de CO2 par kilomètre, contre 132 g/km auparavant.

Les conditions de la prime à la conversion en 2022

La prime à la conversion été reconduite en 2022. Le dispositif est toujours versé aux particuliers, sous conditions, à l’occasion de l’achat ou de la location d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve ou d’occasion dans le cadre du remplacement d’un véhicule ancien (essence ou diesel) destiné à la mise à la casse.

Depuis le 1er août 2019, le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage (voir le décret paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019) . Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime.

Pour bénéficier de la prime en achetant une essence neuve ou d’occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride en 2022, la limite du RFR est fixée à 13.489 euros maximum. L’accès à la prime reste néanmoins possible pour acheter ou louer une électrique neuve ou d’occasion (avec un prix inférieur à 60.000 euros) pour les ménages présentant un revenu supérieur au seuil de 13.489 euros.

De plus, l’aide est doublée pour ménages dont le RFR par part ne dépasse pas 6.300 euros, ainsi que pour les « gros rouleurs » non imposables (ceux qui effectuent plus de 30 kilomètres au quotidien pour se rendre à leur travail).

Depuis le 1er août 2019, et conformément au texte du décret, « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres ». Tout d’abord, « les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 1 ».

Par ailleurs, « les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ». Il s’agit des ménages disposant d’un revenu inférieur à 32.470 euros, selon l’Insee. Pour rappel, la vignette Crit’Air 2 (pastille jaune) concerne les véhicules essence ou hybride immatriculés entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010, ainsi que les véhicules diesel mis en circulation depuis le 1er janvier 2011.

Le décret du 16 juillet 2019 indique que les véhicules dont le prix est supérieur à 60.000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du nouveau dispositif. Enfin, les véhicules flex-fuel (qui fonctionnent au super-éthanol E85) bénéficient désormais d’un abattement de 40% de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Le véhicule destiné à la casse ne doit toujours pas excéder 3,5 tonnes et doit appartenir à son propriétaire depuis au moins un an. Par ailleurs, son enlèvement et sa destruction auront obligatoirement lieu dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule ou dans les trois mois qui précèdent cet achat.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime de conversion (jusque-là réservée à l’achat d’un véhicule neuf) concerne aussi l’acquisition de certains véhicules d’occasion.

Un décret paru au Journal Officiel du 31 décembre 2019 fixe les conditions à l’obtention de la prime à la conversion :

  • le véhicule retiré de la circulation peut être un véhicule particulier ou une camionnette, mais il peut également appartenir à toute « catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ». Sont donc désormais éligibles les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), comme les ambulances, les véhicules atelier ou ceux destinés à l’entretien de la voirie
  •  un véhicule considéré comme endommagé reste éligible à l’aide, à la condition de faire l’objet « d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué »

Le décret de décembre 2019 précise que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les anciennes dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2020 « restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent décret ».

Conditions de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Les conditions d’achat du véhicule neuf ou d’occasion sont :

  • être majeur et résider en France
  • acheter ou louer un véhicule neuf (location pour au moins 2 ans)
  • acheter un véhicule faisant partie de la catégorie des voitures particulières (VP), une camionnette (CTTE), un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (sans batterie au plomb)
  • ne doit pas avoir déjà été immatriculé au moment de l’achat ou de la location
  • doit être Immatriculé en France lors de l’achat ou de la location
  • pour les VP : le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur dans les six mois suivant la date d’immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km (limite de 2.000 km pour les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur).
  • la voiture particulière ou la camionnette doit émettre moins 20 g de CO2 par km maximum (voiture électrique) ou entre 21 et 117 g d’émissions de CO2 (contre 122 g auparavant) avec vignette Crit’Air 1 ou 2 pour un véhicule thermique (voiture essence ou diesel)

En 2017 (avant la réforme), la prime comportait des exclusions. La voiture particulière ou la camionnette ne devait pas utiliser l’une des sources d’énergies suivantes : gazole, mélange gazogène-gazole, gazole-électricité (hybride rechargeable), gazole-électricité (hybride non rechargeable), mélange de gazole et gaz naturel, bicarburation gazole-GPL, mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) et mélange de gazole et gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable). Ces restrictions ont été levées, les critères ne portant désormais plus sur le type de motorisation mais sur le niveau d’émission.

Il n’existe qu’un seul cas de figure où un véhicule déjà immatriculé est éligible à la prime à la conversion. Si ce véhicule était utilisé comme voiture de démonstration par un concessionnaire pour des essais de courte durée autour de la concession par la clientèle en présence d’un vendeur. Et si son achat ou sa location est effectué dans les 12 mois suivant la date de sa première immatriculation.

En cas de location longue durée ou de location avec option d’achat

Les voitures acquises dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) peuvent donner droit au versement de la prime à l’utilisateur, à condition bien sûr que le véhicule soit éligible.

La prime à la conversion est versée si la durée de la location du véhicule est égale ou supérieure à 24 mois. La mise à la casse du vieux véhicule doit intervenir dans un délai de 6 mois après la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location.

Si la mise à la casse intervient avant la date de versement du premier loyer, le locataire ne peut bénéficier de la prime à la conversion.

Prime à la conversion pour une voiture d’occasion en 2022

La prime à la conversion était réservée à l’achat d’un véhicule d’occasion peu polluant (Crit’Air 1, quel que soit son carburant) mis en circulation après le 1er septembre 2019 et émettant au maximum 137 g de CO2/km.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion, les démarches à effectuer pour percevoir la prime sont spécifiques.

Prime à la conversion et mise à la casse d’un véhicule diesel ancien

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’achat ou la location d’un véhicule propre doit s’accompagner de la destruction de l’ancien véhicule polluant. Cependant, celui-ci aussi doit répondre à certaines conditions.

La prime à la conversion sera versée si cet achat ou cette location est suivi d’une destruction de l’ancien véhicule. L’ancien véhicule doit aussi répondre à plusieurs critères :

  • le gazole (diesel) n’est pas forcément le carburant principal du véhicule ancien, tout dépend de la date d’immatriculation de la voiture ou de la camionnette
  • la voiture diesel à mettre à la casse doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 2001 pour un contribuable dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13.489 euros ou avant le 1er janvier 2006 pour un contribuable dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13.489 euros
  • la voiture essence à mettre au rebut doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 1997, indépendamment du montant du RFR par part
  • le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP), à celle des camionnettes (CTTE) ou à celle des véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
  • le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire bénéficiaire de la prime à la casse
  • le propriétaire doit avoir possédé la voiture pendant au moins 1 an
  • immatriculation en France
  • doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
  • ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage
  • ne doit pas être endommagé
  • être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de son dépôt à la casse en date de la facturation de l’achat du nouveau véhicule

ATTENTION : à compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des véhicules diesel (neufs ou anciens) seront exclus du dispositif de la prime à la conversion, conformément à un décret paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020.

Demande de prime à la casse et les démarches à effectuer

La prime à la casse est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. Les démarches à effectuer pour l’obtenir varient selon la nature du véhicule (neuf ou occasion).

Prime à la casse et achat d’une voiture neuve

Il existe deux cas de figure pour l’obtention de la prime à la conversion 2021 pour l’achat d’une voiture neuve.

1. Avance de la prime par le vendeur

Le concessionnaire peut accepter d’avancer le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas, le vendeur déduit directement le montant de la prime du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf. Ensuite, l’ASP procède au remboursement du vendeur.

2. Demande de prime à la casse par l’acheteur

Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP accompagné des pièces justificatives demandées. La demande s’effectue en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Prime à la casse et achat d’une voiture d’occasion

En cas d’achat d’une voiture d’occasion éligible de particulier à particulier, la demande de prime à la conversion doit systématiquement s’effectuer sur le site Internet de l’ASP primealaconversion.gouv.fr.

Pour faire sa demande de prime, il faut respecter la chronologie suivante :

  • étape 1 : conclure l’achat de la voiture ou de la camionnette d’occasion
  • étape 2 : confier son ancienne voiture à mettre au rebut à un centre véhicules hors d’usage (VHU)
  • étape 3 : faire sa demande de prime à la conversion en ligne

Prime à la conversion et bonus écologique : quel cumul ?

Il est possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique (accordé, lui, sans conditions de ressources).

Selon les revenus fiscaux, le montant du cumul des deux aides pour l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 45.000 euros peut s’élever au maximum à 11.000 euros (5.000 euros d’aide maximum au titre de la prime à la conversion et 6.000 euros d’aide maximum au titre du bonus écologique).

Il suffit présenter une seule et même demande de versement pour les deux aides, dont le paiement se fait de manière simultanée.

Nouvelle prime à la conversion pour les vélos électriques

Depuis le 26 juillet 2021, les personnes qui souhaitent remplacer leur vieux véhicule (diesel ou essence) polluant par un vélo à assistance électrique (VAE) peuvent bénéficier de la prime à la conversion, jusque-là réservée à l’achat ou à la location d’une voiture électrique, d’une camionnette électrique ou d’un deux-roues (moto, scooter) électrique. Les modalités de cette mesure, qui s’inscrit dans la loi Climat et résilience, figurent dans un décret paru au Journal Officiel du 25 juillet 2021.

Le texte précise que l’aide est fixée à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1.500 euros. Elle peut se cumuler avec le bonus écologique.

La durée de validité de l’aide est fixée au 31 décembre 2022. Elle sera supprimée à compter du 1er janvier 2023.

Pour bénéficier de cette nouvelle prime à la conversion VAE, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre au rebut un véhicule thermique immatriculé avant 2011 pour un modèle diesel ou avant 2006 pour un modèle essence en échange de l’achat ou de la location d’un VAE

À NOTER : le décret précise que les vélos cargos (« cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, et pour les remorques électriques pour cycles », indique le texte) sont désormais éligibles au bonus vélo, dont le montant s’élève à 40% du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 euros. Ce bonus vélo était, jusque-là, réservé aux vélos à assistance électrique. Ce coup de pouce, qui court jusqu’au 31 décembre 2022, est réservé à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13.489 euros.

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