Microcrédit personnel : définition, conditions, montant, remboursement

Par Loic Farge
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Le microcrédit personnel est une formule de financement qui permet aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire classique de souscrire un prêt pour une somme allant jusqu’à 8.000 euros, à un taux réduit en partie garanti par l’État. Son montant maximum et sa durée maximale ont été réhaussés en février 2022.

Microcrédit : définition

Le microcrédit personnel, aussi appelé microcrédit social, est apparu en France en 2005. L’Observatoire de la microfinance le définit comme étant « avant tout un outil de développement économique et social, permettant aux personnes à faibles ressources porteuses d’un projet personnel, de bénéficier de prêts que leur refuse le système bancaire traditionnel ».

Dans les faits, il consiste donc à prêter une somme d’argent d’un montant de 8.000 euros maximum à toute personne exclue des crédits bancaires « classiques ». Il permet avant tout à l’emprunteur de financer des achats ou des projets d’insertion socio-professionnelle (mobilité, employabilité, formation, accès au logement…). En clair, le microcrédit personnel ne peut pas être demandé pour une autre destination que ces types de projets. À ce titre, il ne s’agit pas d’un crédit à la consommation : pas question de l’envisager par acheter une nouvelle télévision, par exemple !

De plus, il s’agit bien d’un crédit : à ce titre, l’une des conditions d’octroi du microcrédit imposées à l’emprunteur est de s’engager à rembourser la somme empruntée. Le bénéficiaire doit donc s’assurer qu’il dispose d’une capacité de remboursement du prêt.

Le microcrédit personnel est soumis à un taux d’intérêt, déterminé par l’organisme prêteur agréé. Le particulier qui souscrit un prêt est accompagné dans la gestion de son budget.

ATTENTION : il faut distinguer le microcrédit personnel du microcrédit professionnel. Ce dernier, apparu dans les années 80 en France et destiné aux professionnels, consiste en un prêt alloué aux personnes souhaitant créer leur propre activité professionnelle ou développer une entreprise, mais qui n’ont pas accès aux prêts attribués par les banques commerciales traditionnelles.

Le microcrédit personnel, pour qui ?

Qui peut bénéficier du microcrédit social ? Le microcrédit personnel s’adresse à toute personne qui rencontre des difficultés pour obtenir un crédit bancaire auprès du réseau bancaire traditionnel, soit parce qu’elles présentent des revenus ou de ressources trop faibles (bénéficiaires de minimaux sociaux du type RSA ou , taux d’endettement trop important pour l’obtention d’un prêt « classique »…) , soit parce que leur situation professionnelle est considérée comme trop précaire (chômeur, contrat à durée déterminée, intérim, temps partiel, saisonnier…).

Le microcrédit personnel peut également s’adresser aux personnes disposant de revenus ou de ressources trop importantes pour prétendre à des aides sociales, mais insuffisantes pour obtenir auprès d’une banque un prêt traditionnel.

Aucune condition de revenus n’est définie pour prétendre à l’obtention d’un  microcrédit personnel. En revanche, il est nécessaire que le demandeur du microcrédit social fasse la preuve auprès de l’organisme prêteur de capacités de remboursement suffisantes. C’est pourquoi les organismes prêteurs tiennent compte du « reste à vivre » de l’emprunteur.

ATTENTION : les personnes interdites bancaires qui se sont vues inscrites au Fichier central des chèques (le FCC) ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), du fait de problèmes financiers et d’émission de chèques sans provision, peuvent prétendre au prêt social, mais uniquement avec l’accord de la Banque de France.

De plus, seul un demandeur présentant un projet favorisant son insertion sociale ou professionnelle peut solliciter un microcrédit personnel.

Le microcrédit personnel, pour quoi ?

Que permet de financer un microcrédit personnel ? Le microcrédit social est en principe utilisé pour faciliter l’acquisition de biens ou de services destinés à favoriser l’insertion sociale ou professionnelle de l’emprunteur.

De la même manière que pour les bénéficiaires, les choses pour lesquelles il est possible de faire appel au microcrédit personnel ne font pas l’objet d’une liste définie très clairement. Il faut simplement que les projets financés par le prêt aient vocation à améliorer la situation personnelle, familiale ou sociale du demandeur, ou encore que le bien ou le service soit en lien avec l’insertion professionnelle.

Parmi les projets susceptibles d’être financés par un microcrédit personnel, on peut notamment citer :

  • la prise en charge de frais de formation professionnelle
  • l’achat ou la réparation d’un véhicule, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle
  • la prise en charge du coût du permis de conduire
  • l’acquisition d’un ordinateur
  • l’achat d’un appareil électroménager de première nécessité (réfrigérateur, plaques chauffantes…)
  • la prise en charge de soins de santé pas ou mal remboursés par la Sécurité sociale ou par la mutuelle (lunettes, soins dentaires…)

En revanche, le microcrédit personnel ne permet pas de financer :

  • le remboursement de dettes (crédits, découverts bancaires, retards de loyer…)
  • les besoins en trésorerie pour le paiement des charges courantes
  • les projets de création ou de développement d’entreprise (pour cela, il faut faire appel au microcrédit professionnel)

À NOTER : pour aider les ménages à faibles revenus désireux de troquer leur vieux véhicule contre un modèle plus récent, le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un « microcrédit véhicules propres » (voir plus bas).

Microcrédit personnel : quel est le montant des prêts ?

Les prêts accordés dans le cadre d’un microcrédit personnel ne permettent pas de s’endetter pour de très grosses sommes. Le microcrédit est un moyen, pour les personnes qui ne parviennent pas à obtenir un crédit bancaire, d’emprunter à taux réduit un capital compris entre 300 euros et 8.000 euros, garanti conjointement à parité par l’État et le Fonds de cohésion sociale (FSC) géré par Bpifrance, banque publique filiale de la Caisse des dépôts.

Le montant maximum des prêts accordés dans le cadre d’un microcrédit personnel a fait l’objet d’une réévaluation. Un décret, paru au Journal Officiel du 6 février 2022, a ainsi réhaussé de 5.000 à 8.000 euros le plafond de prêt accordé par emprunteur.

Le montant est déterminé en fonction des revenus (même si aucune condition de revenus n’est définie pour bénéficier d’un microcrédit personnel), du projet et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire de 2020, le montant moyen d’un microcrédit personnel accordé cette année-là s’élevait à 3.267 euros (en hausse de 6% par rapport à 2019).

Quel délai pour rembourser un microcrédit ?

Quelle est la durée de remboursement accordé pour un projet personnel d’insertion ? Elle varie entre six mois et sept ans.

À l’instar du montant du prêt, la durée d’un microcrédit personnel a fait l’objet d’une extension. Un décret, publié le 6 février 2022 dans le Journal Officiel, porte le délai maximal de remboursement à sept ans à partir du premier décaissement des fonds destinés à la réalisation d’un projet axé sur l’insertion sociale.

Le délai maximal de remboursement a été porté à sept ans par le même décret. Précédemment, un microcrédit personnel était remboursable sur une période maximum de cinq ans.

La durée de remboursement est définie en fonction du projet de l’emprunteur. Ce dernier dispose, en outre, de la possibilité de rembourser son prêt personnel (ou du moins une partie) par anticipation – autrement dit avant l’échéance fixée dans le contrat de prêt -, et ce, à tout moment et sans aucun frais.

Taux du crédit, frais : quel est le coût d’un microcrédit personnel ?

Combien coûte un microcrédit personnel ? Le particulier procède à un remboursement mensuel du prêt qui inclut des intérêts. Le taux de crédit, fixé librement par l’organisme prêteur, oscille en moyenne entre 1,5% et 4%.

En dehors de ces taux relativement bas, les autres frais sont inexistants pour l’emprunteur. En effet, le microcrédit n’implique aucun frais de dossier. De plus, le particulier n’a pas à souscrire une assurance. Enfin, le remboursement anticipé du prêt est totalement gratuit.

Quelles démarches pour obtenir un microcrédit personnel ?

Où faire sa demande de microcrédit social ?

Pour obtenir un microcrédit personnel, un particulier ne peut pas s’adresser directement à son banquier. Il doit se faire accompagner par un réseau social. Il s’agit, en général, d’un acteur associatif proche du lieu de résidence du demandeur qui lui sert d’intermédiaire avec l’organisme prêteur.

Parmi les réseaux d’accompagnement social vers lesquels un particulier peut se tourner figurent notamment (liste non exhaustive) :

  • les associations nationales ou régionales à vocation sociale, telles que la Croix Rouge française, Restaurants du Cœur, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), le Secours catholique, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ou encore l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas)
  • les associations d’insertion ou de lutte contre l’exclusion (les missions locales ou les plans locaux pour l’insertion et l’emploi)
  • les centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • les régies de quartier
  • les maisons pour l’emploi
  • les foyers de jeunes travailleurs
  • certains crédits municipaux

Le choix de l’établissement incombe à ces derniers et non au demandeur du prêt.

Les établissements financiers (organismes de crédit) qui distribuent les microcrédits sont agréés par le Fonds de cohésion sociale (FCS).

Les documents à fournir pour constituer son dossier

Une fois le projet et la situation du demandeur étudiée par le réseau d’accompagnement social sélectionné par le particulier (pour vérifier, notamment, ses capacités de remboursement), le dossier de demande de prêt est constitué en vue d’être présenté à l’organisme prêteur agréé. Dans ce cadre, le particulier demandant un microcrédit social doit fournir un certain nombre de documents. parmi ceux-ci figurent :

  • une pièce d’identité
  • les trois derniers relevés de tous les comptes bancaires
  • les trois derniers bulletins de salaire (ou, à défaut, l’attestation d’ouverture des droits Pôle Emploi) ou les bulletins de pension, d’invalidité ou de rente
  • la dernière quittance de loyer
  • le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • le tableau d’amortissement du ou des éventuels prêts en cours
  • le devis relatif au projet personnel, daté et signé

Une fois le dossier accepté, le particulier n’a plus qu’à procéder à la signature de son contrat de microcrédit personnel.

Le microcrédit personnel soumis à un suivi du projet

Le service social local, chargé d’évaluer la demande du candidat à l’obtention d’un microcrédit personnel et de l’aider à constituer son dossier auprès de l’organisme prêteur partenaire, doit également établir un suivi rigoureux du projet personnel de l’emprunteur.

C’est également le service d’accompagnement qui se charge de présenter le dossier à une banque agréée par le Fonds de cohésion sociale pour accorder des microcrédits. Cela permet, notamment, de limiter les abus, mais aussi de vérifier que le particulier rembourse le prêt suivant les termes prévus au contrat.

Quel droit de rétractation pour un microcrédit ?

À l’instar de n’importe quel crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation durant 14 jours à partir de la date de la signature du microcrédit. S’il décide d’exercer ce droit, il lui faut adresser un courrier à la banque prêteuse par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le microcrédit véhicules propres pour les ménages modestes

Le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un prêt à destination des personnes à faibles revenus pour leur permettre de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Le microcrédit véhicules propres, qu’est-ce que c’est ?

Le microcrédit véhicules propres a été mis sur les rails par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Il s’agit d’un dispositif destiné à l’achat ou à la location durable – location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) – d’un véhicule (neuf ou d’occasion) propre par les foyers les plus modestes.

Il faut dire que, malgré les aides à l’acquisition de véhicules récents et peu polluants que propose le gouvernement (bonus écologique et prime à la conversion, en premier lieu), nombre de personnes trop modestes sur le plan financier ne peuvent toujours pas accéder à ce type de véhicules. Même en entrée de gamme, les tarifs des voitures électriques restent encore élevés pour les foyers disposant de faibles ressources.

En clair, le microcrédit véhicules propres s’avère être un coup de pouce avec une double visée : sociale d’abord, en réhaussant le pouvoir d’achat des personnes éligibles ; écologique ensuite, en favorisant le principe d’écomobilité (ou mobilité durable).

Ce nouveau dispositif « s’inscrit dans une démarche globale de soutien de l’État à la transition du parc automobile français pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air », explique le gouvernement.

Le microcrédit véhicules propres, pour qui ?

Le microcrédit véhicules propres s’adresse aux personnes ou aux ménages désireux de troquer leur vieux véhicule contre un modèle plus récent, moins polluant et moins coûteux en carburant, mais qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour l’acquérir sans coup de pouce.

Cette aide concerne donc principalement :

  • les personnes ou les ménages présentant de faibles revenus (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300 euros)
  • les personnes ou les ménages exclues du système du crédit bancaire classique
  • les personnes ou les ménages en situation professionnelle fragile

Les conditions d’éligibilité à ce microcrédit est laissé à l’appréciation des réseaux d’accompagnement, en fonction de la situation de la personne qui en fait la demande.

Les véhicules propres concernés par cet emprunt

Tous les véhicules ne donnent pas droit au bénéfice du microcrédit voiture propres. Seuls les véhicules suivants sont concernés par l’aide du gouvernement dans le cadre d’un achat ou d’une location durable (LLD ou LOA) :

  • les voitures particulières et les camionnettes classées Crit’Air 0 (les modèles électriques ou hybrides rechargeables)
  • les voitures particulières et les camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 (les modèles essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011), avec un taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) maximum de 132 grammes par kilomètre
  • les véhicules à deux ou trois roues (vélo, moto ou scooter) électriques
  • les quadricycles à moteur électrique

À NOTER : il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.

Montant et remboursement du microcrédit véhicules propres

Il n’y a pas de montant unique pour le microcrédit destiné aux personnes ou aux ménages très modestes pour acquérir un véhicule propre. La somme distribuée varie en fonction des revenus du demandeur.

Depuis le 7 février 2022, cet emprunt, garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit, ne peut pas être supérieur à 8.000 euros. Ce plafond, qui se situait initialement à 5.000 euros maximum, a été majoré en application d’un décret au Journal Officiel du 6 février 2022. Toujours selon ce texte, le remboursement du microcrédit peut être étalé sur une durée maximale de sept ans, au lieu de cinq ans auparavant.

En ce qui concerne le taux d’intérêt appliqué à l’emprunt, il est fixé par l’organisme prêteur sélectionné. Ce taux se situe généralement entre 1,5% et 4%. Aucun frais supplémentaire n’est facturé à l’emprunteur.

Microcrédit « véhicules propres » : où faire la demande pour l’obtenir ?

Comme pour n’importe quel autre microcrédit personnel, les ménages très modestes qui souhaitent bénéficier du microcrédit véhicules propres doivent s’adresser à une association proposant un service d’accompagnement social (voir plus haut). Il est également possible de solliciter les structures locales d’accompagnement.

Un dispositif cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion

Le microcrédit véhicules propres peut se cumuler avec :

  • le bonus écologique qui est accordé, sous conditions, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • la prime à la conversion, versée lors de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (un modèle diesel immatriculé avant 2011 ou un modèle essence avant 2006)

Cela signifie que le microcrédit véhicules propres vient en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Si la personne ou le ménage très modeste qui souhaite bénéficier de l’emprunt « voitures propres » est éligible à l’une ou l’autre des deux autres dispositifs financiers, le montant du microcrédit pourra être avancé par l’organisme de microcrédit ou par le concessionnaire chez qui le véhicule propre a été acheté ou loué durablement.

Le microcrédit « véhicules propres » par l’exemple

Pour illustrer son nouveau dispositif de microcrédit véhicules propres, le gouvernement donne deux exemples pratiques.

  • EXEMPLE 1 :
    Un particulier, qui possède une Renault Clio essence de 2005, souhaite la mettre à la casse et acheter une Renault Zoé d’occasion d’une valeur de 9.000 euros.
    Il peut d’ores et déjà bénéficier de 1.000 euros d’aide au titre du bonus écologique et de 5.000 euros dans le cadre de la prime à la conversion. Soit une aide totale de 6.000 euros.
    Il peut également profiter du microcrédit véhicules propres pour financer les 3.000 euros restant à payer. Il n’a donc rien à avancer au moment de l’achat.
    Il peut rembourser son microcrédit sur une durée pouvant atteindre cinq ans.
  • EXEMPLE 2 :
    Un autre particulier désire se débarrasser de sa Citroën C3 diesel de 2009 au profit d’une Peugeot 208 d’occasion essence à 12.500 euros.
    Il profite d’une prime à la conversion de 3.000 euros (qui représente 35% du coût d’acquisition), mais il n’est pas éligible au bonus écologique.
    Comme il bénéficie du microcrédit véhicules propres pour un montant de 8.000 euros, il n’a plus que 500 euros à débourser au moment de l’acquisition du nouveau véhicule.
    Il doit rembourser le microcrédit sur une durée prédéterminée.

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