Microcrédit véhicules propres pour les ménages modestes : définition, conditions, montant

Par Loic Farge
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Le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un prêt à destination des personnes à faibles revenus pour leur permettre de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Garanti à hauteur de 50% par l’État, ce microcrédit véhicules propres peut atteindre 5.000 euros. Une somme remboursable sur cinq ans.

Le microcrédit véhicules propres, qu’est-ce que c’est ?

Le microcrédit véhicules propres a été mis sur les rails en mars 2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Il s’agit d’un dispositif destiné à l’achat ou à la location durable – location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) – d’un véhicule (neuf ou d’occasion) propre par les foyers les plus modestes.

Il faut dire que, malgré les aides à l’acquisition de véhicules récents et peu polluants que propose le gouvernement (bonus écologique et prime à la conversion, en premier lieu), nombre de personnes trop modestes sur le plan financier ne peuvent toujours pas accéder à ce type de véhicules. Même en entrée de gamme, les tarifs des voitures électriques restent encore élevés pour les foyers disposant de faibles ressources.

En clair, le microcrédit véhicules propres s’avère être un coup de pouce avec une double visée : sociale d’abord, en réhaussant le pouvoir d’achat des personnes éligibles ; écologique ensuite, en favorisant le principe d’écomobilité (ou mobilité durable).

Ce nouveau dispositif « s’inscrit dans une démarche globale de soutien de l’État à la transition du parc automobile français pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air », explique le gouvernement.

Microcrédit véhicules propres, pour qui ?

Le microcrédit véhicules propres s’adresse aux personnes ou aux ménages désireux de troquer leur vieux véhicule contre un modèle plus récent, moins polluant et moins coûteux en carburant, mais qui n’offrent pas des conditions financières suffisantes.

Cette aide concerne donc principalement :

  • les personnes ou les ménages présentant de faibles revenus (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300 euros)
  • les personnes ou les ménages exclues du système du crédit bancaire classique
  • les personnes ou les ménages en situation professionnelle fragile

Les conditions d’éligibilité à ce microcrédit est laissé à l’appréciation des réseaux d’accompagnants, en fonction de la situation de la personne qui en fait la demande.

Les véhicules propres concernés par cet emprunt

Tous les véhicules ne donnent pas droit au bénéfice du microcrédit voiture propres. Seuls les véhicules suivants sont concernés par l’aide du gouvernement dans le cadre d’un achat ou d’une location durable (LLD ou LOA) :

  • les voitures particulières et les camionnettes classées Crit’Air 0 (les modèles électriques ou hybrides rechargeables)
  • les voitures particulières et les camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 (les modèles essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011), avec un taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) maximum de 132 grammes par kilomètre
  • les véhicules à deux ou trois roues (vélo, moto ou scooter) électriques
  • les quadricycles à moteur électrique

À NOTER : il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.

Montant et remboursement du microcrédit véhicules propres

Il n’y a pas de montant unique pour le microcrédit destiné aux personnes ou aux ménages très modestes pour acquérir un véhicule propre. La somme distribuée varie en fonction des revenus du demandeur.

Cet emprunt, garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit, ne peut pas être supérieur à 5.000 euros. Il est donc plafonné à 5.000 euros par bénéficiaire.

Le remboursement du microcrédit peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans.

En ce qui concerne le taux d’intérêt appliqué à l’emprunt, il est fixé par la banque qui octroie le prêt. Ce taux se situe généralement entre 1,5% et 4%. Aucun frais de dossier n’est demandé.

Microcrédit « véhicules propres » : où faire la demande pour l’obtenir ?

Auprès de qui se tourner pour demander l’aide ? Les ménages très modestes qui souhaitent bénéficier du microcrédit véhicules propres doivent s’adresser à une association proposant un service d’accompagnement social.

La liste des interlocuteurs à contacter pour obtenir l’emprunt est la suivante :

  • l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)
  • l’Association nationale des directeurs de mission locale
  • les chambres régionales du surendettement social (Cresus)
  • la Croix-Rouge française
  • la Fédération des familles rurales
  • la Fondation agir contre l’exclusion (Face)
  • les Restaurants du cœur
  • le Secours catholique
  • l’Union nationale des associations familiales (Unaf)
  • l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas)

Il est également possible de solliciter les structures locales d’accompagnement.

Une fois le contact pris avec le service de son choix et les conditions d’éligibilité vérifiées, le demandeur est accompagné tout au long du processus. C’est le service d’accompagnement qui étudie son projet et l’assiste dans les démarches administratives pour le montage du dossier. C’est également lui qui se charge de présenter le dossier à une banque agréée par le Fonds de cohésion sociale pour accorder des microcrédits.

POUR INFO : à l’instar de n’importe quel crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation durant 14 jours à partir de la date de la signature du microcrédit. S’il décide d’exercer ce droit, il lui faut adresser un courrier à la banque prêteuse par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un dispositif cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion

Le microcrédit véhicules propres peut se cumuler avec :

  • le bonus écologique qui est accordé, sous conditions, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • la prime à la conversion, versée lors de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (un modèle diesel immatriculé avant 2011 ou un modèle essence avant 2006)

Cela signifie que le microcrédit véhicules propres vient en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Si la personne ou le ménage très modeste qui souhaite bénéficier de l’emprunt « voitures propres » est éligible à l’une ou l’autre des deux autres dispositifs financiers, le montant du microcrédit pourra être avancé par l’organisme de microcrédit ou par le concessionnaire chez qui le véhicule propre a été acheté ou loué durablement.

Le microcrédit « véhicules propres » par l’exemple

Pour illustrer son nouveau dispositif de microcrédit véhicules propres, le gouvernement donne deux exemples pratiques.

  • EXEMPLE 1 :
    Un particulier, qui possède une Renault Clio essence de 2005, souhaite la mettre à la casse et acheter une Renault Zoé d’occasion d’une valeur de 9.000 euros.
    Il peut d’ores et déjà bénéficier de 1.000 euros d’aide au titre du bonus écologique et de 5.000 euros dans le cadre de la prime à la conversion. Soit une aide totale de 6.000 euros.
    Il peut également profiter du microcrédit véhicules propres pour financer les 3.000 euros restant à payer. Il n’a donc rien à avancer au moment de l’achat.
    Il peut rembourser son microcrédit sur une durée pouvant atteindre cinq ans.
  • EXEMPLE 2 :
    Un autre particulier désire se débarrasser de sa Citroën C3 diesel de 2009 au profit d’une Peugeot 208 d’occasion essence à 8.500 euros.
    Il profite d’une prime à la conversion de 3.000 euros (qui représente 35% du coût d’acquisition), mais il n’est pas éligible au bonus écologique.
    Comme il bénéficie du microcrédit véhicules propres pour un montant de 5.000 euros, il n’a plus que 500 euros à débourser au moment de l’acquisition du nouveau véhicule.
    Il doit rembourser le microcrédit sur une durée prédéterminée.
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