Qui est concerné par le bonus écologique ?


Pour l’acquisition d’une voiture électrique, il est possible de percevoir un bonus écologique. Comment fonctionne le bonus écologique ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quel est le montant de ce coup de pouce financier et comment en bénéficier ? Le tour de la question.

Le bonus écologique permet de financer l'achat d'une voiture électrique.

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour quelle catégorie de véhicule ?

Le bonus est réservé aux véhicules, voitures particulières ou camionnettes, émettant au maximum 20 grammes de CO²/km, c’est-à-dire les véhicules électriques. Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants détaille les conditions d’obtention. Ainsi, les voitures concernées doivent être neuves et peuvent être achetées ou louées en longue durée (LLD), soit plus de deux ans. Il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules d’occasion électriques.

Le véhicule ne doit jamais avoir été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. Il existe toutefois une exception : s’il s’agit d’une automobile de démonstration et qu’elle a, par conséquent, été immatriculée, son achat doit avoir lieu dans un délai maximum de 12 mois suivant cette première immatriculation.

Les personnes qui obtiennent ce bonus doivent s’engager à ne pas revendre leur voiture dans les six mois suivant l’immatriculation ou s’il a parcouru moins de 6.000 kilomètres. Si c’est le cas, le bonus peut alors être retiré.

Voici la liste des véhicules électriques neufs n’émettant pas de CO² recensés par Car Labelling, un site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en mars 2018 :

  • BMW i3 60 Ah
  • BMW i3 94 Ah
  • Citroën Berlingo
  • Citroën C-Zero
  • Hyundai Ioniq electric
  • Kia Soul moteur électrique 81.4 kW (110 ch)
  • Mitsubishi Imiev 2015
  • Nissan E-NV200 Evalia 5 PL
  • Nissan E-NV200 Evalia 7 PL
  • Nissan LEAF 24 kWh
  • Nissan LEAF 30 kWh
  • Nouvelle Nissan LEAF
  • Peugeot ION électrique (67 ch)
  • Peugeot Partner
  • Renault Zoe charge rapide Gamme 2017
  • Renault Zoé Gamme 2017
  • Smart Forfour electric drive
  • Smart Fortwo Cabrio electric drive
  • Smart Fortwo Coupé electric drive
  • Volkswagen E-Golf 5P (136 ch)
  • Volkswagen E-UP !

À cette liste de 21 véhicules s’ajoutent deux autres voitures électriques qui émettent un peu de CO² mais ne dépassent pas 20g de CO² par km :

  • BMW i3 94 Ah avec prolongateur d’autonomie (jantes 19’’), émission 12g de CO²/km
  • BMW i3 94 Ah avec prolongateur d’autonomie (jantes 20’’), émission 13g de CO²/km

À savoir : Car Labelling met à disposition un simulateur permettant de connaître les émissions de CO² de son véhicule.

Les personnes bénéficiaires du bonus écologique

Les bénéficiaires de cette subvention doivent être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France. Il peut s’agir également d’une personne morale ayant un établissement en France ou d’une administration de l’Etat.

Covid 19 : le bonus écologique porté à 7.000 euros le 1er juin 2020

Lors d’un discours prononcé le 26 mai 2020 dans le Pas-de-Calais, au cours duquel il a dévoilé un plan pour relancer le secteur automobile grandement mis en difficulté par la crise du coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé que le montant maximum du bonus écologique allait être porté à 7.000 euros à partir du 1er juin 2020 (au lieu de 6.000 euros jusque-là) pour les particuliers.

Comme auparavant, cette aide maximale pourra n’être attribuée que pour les véhicules électriques neufs au prix d’achat inférieur à 45.000 euros, avant d’être réduite au-delà.

Autre annonce d’Emmanuel Macron : les véhicules hybrides rechargeables (VHR, dotés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique, avec une batterie), qui étaient exclues jusqu’à présent du dispositif d’aide, peuvent désormais bénéficier d’une aide de 2.000 euros pour l’achat d’une automobile neuve dont l’autonomie dépasse les 50 kilomètres et d’un montant inférieur ou égal à 50.000 euros.

« Pour les personnes qui vivent et travaillent dans des zones de faibles émissions, la prime pourra être bonifiée », a précisé Emmanuel Macron.

Bonus écologique : nouvelle condition en 2020, des baisses dès 2021 ?

Avant l’annonce faite le 26 mai 2020 par Emmanuel Macron de porter à 7.000 euros le montant maximum du bonus écologique à compter du 1er juin 2020 (voir ci-dessus), le décret fixant les conditions d’octroi des bonus à l’achat de véhicules propres pour l’année 2020 avait été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2019. Comme annoncé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le bonus écologique s’affichait à la baisse.

Première chose : l’aide maximale de 6.000 était maintenue en 2020 pour les particuliers qui s’équipent d’un véhicule électrique neuf. Mais à une condition : que le le prix du modèle ne dépasse pas 45.000 euros.

Au-delà de 45.000 euros, le montant maximal du bonus écologique a été abaissé de moitié (3.000 euros). Certaines versions de la Tesla Model 3 ou du DS3 Crossback e-Tense sont ainsi concernées par ce bonus moins élevé.

« Au-delà d’un prix de 60.000 euros (véhicules très haut de gamme), les véhicules ne seront plus éligibles au bonus, à l’exception des véhicules utilitaires légers (…) et des véhicules à hydrogène », avait prévenu le ministère de la Transition écologique. La loi de finances pour 2020 l’a confirmé. Des modèles comme la Tesla Model S, par exemple, ne sont plus éligible au bonus. Les modèles à hydrogène profitent, sans plafond, du bonus de 3.000 euros.

Concernant l’achat d’un deux-roues (ou tricycle ou quadricycle) neuf à moteur électrique ou d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, le montant du bonus écologique reste inchangé en 2020 : il s’élève respectivement à 900 (ou 27% du prix d’achat total du véhicule) et 200 euros. Ces aides de l’État sont cumulables avec les différentes aides attribuées par les collectivités locales.

Faut-il s’attendre à des baisses du bonus écologique dans les années suivantes ? Début 2020, le ministère de la Transition écologique indiquait souhaiter baisser le bonus maximal à 5.000 euros pour les particuliers en 2021, puis à 4.000 euros en 2022. Le ministère justifiait ce choix par une baisse à venir des tarifs des voitures électriques. Selon lui, elle sera « accélérée par les nouvelles normes européennes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des constructeurs automobiles ».

En 2019, près de 50.000 voitures ont été achetées grâce au bonus écologique en France. Le ministère espère un doublement de ce chiffre (100.000) en 2020.

Barèmes 2020 et montant du bonus écologique

Pour un achat en 2020

Seules les automobiles ayant des émissions de gaz inférieures ou égales à 20 g peuvent bénéficier du bonus écologique si elles ont été commandées à partir du 1er janvier 2020. Le montant de cette aide financière s’établit à 27% du prix du véhicule neuf TTC dans la limite du plafond de 6.000 euros pour un véhicule acheté depuis le 1er janvier 2020. Ce plafond sera porté à 7.000 euros à partir du 1er juin 2020.

Plusieurs cas de figure se présentent :

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf à moteur électrique dont le prix est inférieur à 45.000 euros, les particuliers bénéficient toujours du bonus écologique de 6.000 euros (ce sera 7.000 euros à compter du 1er juin 2020).
  • Si l’achat se porte sur un véhicule électrique neuf dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime est divisé par deux (soit 3.000 euros)
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le prix dépasse 60.000 euros, le bonus n’est plus disponible. Seule exception : l’achat d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène (la prime s’élève alors à 3.000 euros)

À savoir : en plus du bonus écologique, il est possible de percevoir une prime à la conversion communément appelée prime à la casse pour la mise à la destruction d’un vieux véhicule diesel.

Directement auprès du vendeur

Le montant du bonus écologique peut être directement déduit de la facture par le vendeur, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avancer l’argent. Cette somme doit alors apparaître clairement sur la facture.

Faire une demande individuelle

Si le montant du bonus n’est pas déduit directement au moment de l’achat, ce coup de pouce financier peut être versé en transmettant un dossier de demande à l’Agence des services de paiement (ASP). Il doit être envoyé par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*15.

Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. Plusieurs documents doivent être communiqués :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un relevé d’identité bancaire
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location
  • si l’automobiliste envoie un dossier incomplet, l’ASP demande à ce qu’il soit complété dans un délai de trente jours. Si ce n’est pas fait, le bonus ne pourra pas être perçu.

À savoir : dans le cas d’une personne cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, un seul dossier doit être rempli pour l’obtention de ces deux aides. Leur paiement se fera de manière simultanée.