L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais conditionné au respect de critères environnementaux ? Quel est son montant, après le nouveau coup de rabot appliqué depuis le 2 décembre 2024 ? Comment en bénéficier ? Le tour de la question.
Le bonus écologique est une aide financière mise en place pour l’État pour encourager l’achat ou la location longue durée de véhicules particuliers propres. Il vise, sous condition d’éligibilité des candidats à l’acquisition), à favoriser la mobilité propre.
Depuis son entrée en vigueur en 2007, le dispositif du bonus écologique a connu de nombreuses évolutions, tant sur le plan du périmètre d’application (il s’est recentré, depuis 2014, sur les véhicules les plus vertueux) que sur les publics visés et les montants accordés. Actuellement, l’aide est en général versée pour l’achat d’un véhicule roulant avec une motorisation électrifiée.
Le bonus écologique est accordé aux particuliers pour l’acquisition d’une voiture particulière. Les voitures concernées doivent être neuves et peuvent être achetées ou louées en longue durée (LLD).
Les voitures neuves sont soumises à l’obligation de remplir un certain nombre de conditions pour que s’applique le bonus écologique. Conformément à l’article D251-1 du Code de l’énergie, les véhicules :
De plus, le véhicule électrique doit pas dépasser le montant de 47.000 euros, lequel inclut, le cas échéant, le coût d’acquisition ou de location de la batterie. Au-delà de ce montant de 47.000 euros, le bonus écologique n’est pas distribué.
À NOTER : la prime pour les voitures hybrides rechargeables est réduite à néant (zéro euro d’aide) depuis le 1er janvier 2023. Elle s’élevait à 1.000 euros jusqu’au 31 décembre 2022.
Le bonus écologique n’est désormais plus accordé pour :
Cette mesure s’applique depuis le 2 décembre 2024, conformément à l’application d’un décret paru au Journal Officiel du 1er décembre 2024. Elle s’intègre dans le cadre du nouveau coup de rabot décidé par le gouvernement, dans un contexte de réduction budgétaire.
Un décret diffusé dans le Journal Officiel daté du 1er décembre 2024 acte la suppression du bonus écologique pour les véhicules légers utilitaires (VUL) électriques neufs. Autrement dit, les professionnels et les flottes automobiles – déjà privés de l’aide à l’achat de voitures particulières en février 2024 – n’ont plus droit au bonus depuis le 2 décembre 2024 pour l’acquisition d’un VUL.
En revanche, comme annoncé par le gouvernement, les véhicules utilitaires légers pourront dorénavant être acquis via à un « dispositif de soutien » financé non pas par le budget de l’État (ce qui est le cas du bonus), mais par les certificats d’économie d’énergie (CEE) alimentés par les fournisseurs d’énergie. Les modalités de financement ne sont pas clairement définies pour l’heure.
De nouvelles règles s’appliquent pour les aides à l’acquisition (achat ou location) d’un véhicule électrique neuf octroyées aux particuliers par l’État depuis le 1er janvier 2024.
Elles résultent de la prise en compte de nouveaux critères environnementaux. Alors que le bonus écologique ne tenait compte pour l’heure que des émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage (c’est-à-dire lorsque celui-ci roule), il intègre désormais davantage son empreinte carbone de production. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 20 septembre 2023, définissent les contours de la nouvelle formule du bonus écologique.
Désormais, l’éligibilité d’un véhicule électrique à ce coup de pouce résulte du respect d’un « score environnemental » minimal, attribué à chaque modèle par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Alors que le décret fixe l’architecture globale et les critères d’éligibilité instaurés dans le cadre de la réforme du bonus, l’arrêté précise la méthodologie du score environnemental et le seuil à atteindre pour cette éligibilité. Pour établir ce score, qui prend en compte l’empreinte carbone d’un certain nombre d’étapes de production du véhicule, l’Ademe se base sur l’étude de cinq critères :
D’autres critères pourraient être, à terme, intégrés dans la méthodologie, comme l’indice de réparabilité des batteries électriques.
Comme précisé dans l’arrêté, seuls les véhicules électriques ayant obtenu une note minimum de 60 points sur 100 seront reconnus éligibles au bonus écologique (sous réserve de respecter les autres conditions d’attribution de l’aide, comme celle basée sur les ressources financières des demandeurs). Les modèles dont le « score environnemental » n’atteint pas ce seuil minimum de 60 points ne donneront pas droit au bonus.
L’objectif de la réforme est, pour le gouvernement, de limiter l’affectation du bonus écologique aux véhicules les plus vertueux, mais aussi d’enrayer le financement par l’argent public des véhicules fabriqués hors de l’Union européenne (UE), et notamment en Chine où l’électricité provient principalement du charbon. Cela ne signifie pas qu’un véhicule produit hors de l’UE sera automatiquement exclu du dispositif d’aide. Pas plus que ne sera garantie l’éligibilité d’un modèle construit en France. C’est la note attribuée par l’Ademe qui prime.
La liste des véhicules électriques neufs ouvrant droit au bonus écologique en 2024 est la suivante (classement par marque) :
La liste des véhicules éligibles au bonus s’étoffe régulièrement depuis la parution de la première liste au Journal Officiel, en décembre 2023. Le calendrier de publication des listes s’établit comme suit :
Certaines stars du marché hexagonal ont tout bonnement perdu la ristourne gouvernementale du simple fait que leur lieu de production se situe en Chine. C’est le cas, par exemple, de la petite Dacia Spring, de la MG Motor MG 4 ou encore de la Tesla Model 3. En revanche, le dérivé SUV de la berline américaine, la Tesla Model Y, sauve son droit au bonus, du fait qu’elle est assemblée en Allemagne. Parmi les heureuses élues figurent aussi la Citroën ë-C4, la Renault Megane e-Tech, la Peugeot e-308 ou encore la Fiat 500.
Le nouveau bonus écologique pour 2025 a été dévoilé par le bais d’un décret publié au Journal Officiel daté du 1er décembre 2024. Mais au lieu de prendre effet à compter du 1er janvier 2025, le nouveau barème est entré en vigueur dès le 2 décembre 2024. Une tolérance est toutefois appliquée pour les véhicules déjà commandés, « à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025 », précise le décret.
Dans un contexte budgétaire très compliqué, le gouvernement a décidé de procéder à une réduction drastique du montant du bonus écologique. Alors que les bénéficiaires de l’aide étaient répartis en deux catégories (ménages aisés et ménages modestes), le bonus est distribué désormais au regard de trois catégories.
Le montant du bonus (dégressif selon le niveau des revenus) atteint :
Pour les entreprises, le bonus écologique n’est plus distribué (zéro euro d’aide) ni pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs depuis le 2 décembre 2024, ni pour les véhicules particuliers utilisés dans le cadre des flottes professionnelles.
IMPORTANT : depuis le 1er janvier 2023 (décret paru au JO du 31 décembre 2022), une personne physique peut bénéficier du bonus écologique pour une voiture particulière neuve une fois tous les trois ans.
Le bonus pour l’achat de voitures propres (électriques, hydrogène ou une combinaison des deux énergies) d’occasion est supprimée depuis le 2 décembre 2024, en application du décret diffusé dans le Journal Officiel du 1er décembre 2024.
Les véhicules propres d’occasion pourront, en revanche, bénéficier de l’aide au « leasing social ». Ce dispositif de location avec option d’achat (LOA) d’une voiture électrique sera bien reconduit en 2025, mais seulement à compter du deuxième semestre, a indiqué le gouvernement. Leur achat à travers le leasing social ne pourra plus être subventionné que par des certificats d’énergie (CEE), et non plus via un financement via le budget de l’État.
Le bonus écologique n’est plus distribué depuis le 1er janvier 2023 aux personnes faisant l’acquisition d’une voiture hybride (rechargeable et non rechargeable). Les acquéreurs de ces modèles n’ont donc plus droit au bonus (zéro euro d’aide).
Avant cette date (jusqu’au 31 décembre 2022), il existait un bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables dont l’autonomie était de plus de 50 kilomètres et qui valaient moins de 50.000 euros TTC.
Pour bénéficier du bonus écologique à l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hydrogène (ou combinant les deux énergies) neuf éligible, il faut s’engager à le conserver (ne pas le revendre) durant un an (douze mois) avant de pouvoir le remettre en vente une fois ce délai passé. De plus, il faut avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres avec le véhicule avant de pouvoir le revendre.
C’est un décret, paru au Journal Officiel en date du 27 avril 2022, qui a durci la condition d’octroi du bonus écologique relevant du délai minimum de détention avant revente du véhicule. Jusque-là, ce délai était de six mois minimum. L’objectif affiché de ce changement est de limiter les abus existant autour de l’attribution de ce coup de pouce.
Il avait été constaté que certaines personnes profitaient du bonus écologique pour acheter ou louer des voitures électriques à un prix nettement réduit, les utiliser durant la période minimum de six mois en respectant le plancher des 6.000 kilomètres (les deux conditions alors en vigueur avant la remise en vente du véhicule), puis les revendre hors de France dans des pays où ces voitures sont plus chères ou moins subventionnés. Cela leur permettait de réaliser une grosse plus-value.
La demande du bonus écologique peut se faire de deux manières :
Dans le cas où le montant du bonus n’est pas déduit directement par le vendeur, ce coup de pouce financier peut être versé en transmettant un dossier de demande à l’Agence des services de paiement (ASP). Il doit être envoyé par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*15. La demande peut aussi être faite directement en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Les bénéficiaires du bonus écologiques qui effectuent une demande individuelle d’aide en ligne doivent fournir plusieurs documents dans leur dossier. Parmi ces pièces justificatives figurent :
Si l’automobiliste envoie un dossier incomplet, l’ASP demande à ce qu’il soit complété dans un délai de trente jours. Si ce n’est pas fait, le bonus ne pourra pas être perçu.
La prime à la conversion (ou « prime à la casse »), un dispositif de l’État accordant une aide financière dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion avec la mise au rebut ou destruction de son ancien véhicule polluant, a été supprimée totalement (pour tous les véhicules) par le décret du 1er décembre 2024.
Il n’est donc plus possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion depuis le 2 décembre 2024.
Le décret du 1er décembre 2024 a supprimé, depuis le 2 décembre 2024, les primes ZFE (zones à faibles émissions, où les véhicules anciens sont peu à peu bannis ). Cette mesure, qui s’inscrit dans une logique d’optimisation des ressources financières de l’État, n’autorise donc plus le cumul du bonus écologique avec la prime ZFE.
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