Qui est concerné par le bonus écologique ?

Par Adeline Lorence
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Pour l’acquisition d’une voiture électrique, il est possible de percevoir un bonus écologique. Comment fonctionne le bonus écologique ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quel est le montant de ce coup de pouce financier et comment en bénéficier ? Le tour de la question.

Le bonus écologique permet de financer l'achat d'une voiture électrique.

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour quelle catégorie de véhicule ?

Le bonus est réservé aux véhicules, voitures particulières ou camionnettes, émettant au maximum 20 grammes de CO²/km, c’est-à-dire les véhicules électriques. Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants détaille les conditions d’obtention. Ainsi, les voitures concernées doivent être neuves et peuvent être achetées ou louées en longue durée (LLD), soit plus de deux ans. Il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules d’occasion électriques.

Le véhicule ne doit jamais avoir été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. Il existe toutefois une exception : s’il s’agit d’une automobile de démonstration et qu’elle a, par conséquent, été immatriculée, son achat doit avoir lieu dans un délai maximum de 12 mois suivant cette première immatriculation.

Un décret, paru au Journal Officiel du 27 avril 2022, a durci les conditions du bonus écologique. Les personnes qui obtiennent ce bonus doivent s’engager à ne pas revendre leur voiture dans les douze mois (un an) suivant l’immatriculation, contre six mois auparavant. Il faut également rouler au moins 6.000 kilomètres (cette condition reste, elle, inchangée). À défaut, le bonus peut alors être retiré.

Ce même décret a été étendu le bonus écologique à d’autres moyens de transport que l’automobile. Sont désormais éligibles au bonus :

  • les petits trains routiers touristiques électriques
  • certains véhicules lourds, qui peuvent désormais profiter de la prime au rétrofit électrique (méthode qui consiste à remplacer le moteur essence de sa vieille auto par un moteur tout neuf électrique et des batteries).
  • les véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles à moteur

Là encore, ces véhicules ne doivent pas être cédés dans l’année suivant leur transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins :

  • 2.000 kilomètres pour les deux et trois roues et quadricycles (contre 6.000 kilomètres précédemment)
  • 40.000 kilomètres pour les véhicules M2 (transportant des passagers ou de petites marchandises jusqu’à 5 tonnes), M3 (capables de transporter une charge de plus de 5 tonnes), N2 (véhicules de moins de 12 tonnes conçus pour le transport de marchandises) et N3 (véhicules  conçus pour le transport de marchandises dont la masse maximale peut être légèrement supérieure à 12 tonnes)
  • 10.000 kilomètres pour les petits trains routiers touristiques

Toujours à propos de ces nouveaux moyens de locomotion éligibles au bonus, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30.000 euros pour les autocars et les petits trains touristiques, et de 50.000 euros pour les poids lourds.

À SAVOIR : Car Labelling, un site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), met à disposition un simulateur permettant de connaître les émissions de CO² de son véhicule.

Lire aussi : Prime à la casse : conditions et montant de l’aide à l’achat d’une nouvelle voiture

Les personnes bénéficiaires du bonus écologique

Les bénéficiaires de cette subvention doivent être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France. Il peut s’agir également d’une personne morale ayant un établissement en France ou d’une administration de l’Etat.

Maintien du bonus actuel jusqu’au 31 décembre 2022

Le bonus écologique restera finalement inchangé jusqu’au 31 décembre 2022. Alors que l’aide à l’achat d’un d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène devait subir un nouveau coup de rabot au 1er juillet 2022, le gouvernement a décidé que le dispositif était maintenu à son niveau actuel jusqu’à la fin de cette année. Il s’agit de la deuxième prolongation du bonus écologique maximum, dans la mesure où celui-ci était déjà menacé d’une diminution au 1er janvier 2022.

La baisse de 1.000 euros de cette prime, prévue au 1er juillet 2022, est donc annulée. « Nous maintiendrons le bonus de 6 000 euros sur l’achat de véhicules électriques. Il devait s’arrêter au 1er juillet, il sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2022 », a affirmé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 29 juin sur CNews.

Cette nouvelle prolongation du bonus écologique a fait l’objet d’un décret paru au Journal Officiel du 30 juin 2022.

Jusqu’au 31 décembre 2022, les bénéficiaires du bonus écologique toucheront toujours :

  • 6.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf d’une valeur inférieure à 47.000 euros (contre une valeur inférieure à 45.000 euros jusqu’au 30 juin 2022)
  • 2.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf d’une valeur comprise entre 47.000 et 60.000 euros (contre une valeur comprise entre 45.000 et 60.000 euros jusqu’au 30 juin 2022)
  • 2.000 euros pour l’acquisition d’une camionnette électrique ou d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène coûtant plus de 60.000 euros
  • 1.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable d’une valeur inférieur à 50.000 euros, rejetant entre 1 et 50 g/km de CO2 et permettant de rouler au moins 50 kilomètres en 100% électrique

À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique devrait être moins généreux. Les montants attribués seront réduits à :

  • 5.000 euros (au lieu de 6.000 euros) pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf d’une valeur inférieure à 47.000 euros
  • 1.000 euros (au lieu de 2.000 euros) pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf d’une valeur comprise entre 47.000 et 60.000 euros
  • 1.000 euros pour l’acquisition d’une camionnette électrique ou d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène coûtant plus de 60.000 euros
  • 0 euro (au lieu de 1.000 euros) pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable d’une valeur inférieur à 50.000 euros,
  • rejetant entre 1 et 50 g/km de CO2 et permettant de rouler au moins 50 kilomètres en 100% électrique

Baisse du bonus de 1.000 euros depuis le 1er juillet 2021

Comme prévu, le bonus écologique est moins généreux depuis le 1er juillet 2021. Repoussé de six mois pour cause de crise sanitaire, le barème actuel se traduit par une baisse de l’aide à l’achat d’une voiture électrique.

Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020, le bonus a été réduit de 1.000 euros. Depuis le 1er juillet 2021, son montant maximal s’élève à :

  • 6.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf dont la valeur est inférieure à 45.000 euros (contre 7.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)
  • 2.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf dont le coût est compris entre 45.000 et 60.000 euros (contre 3.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)
  • 0 euro au-delà de 60.000 euros, sauf pour les utilitaires légers et les voitures à hydrogène qui bénéficient d’un coup de pouce de 2.000 euros (le barème reste inchangé)
  • 1.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres et d’un montant inférieur ou égal à 50.000 euros (contre 2.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)

Il n’y a, en revanche, pas de changement pour les voitures électriques d’occasion, avec un coup de pouce qui reste à 1.000 euros.

Le tableau ci-dessous indique le barème du bonus écologique qui s’applique depuis le 1er juillet 2021 (et jusqu’au 1er janvier 2023, après la nouvelle prolongation décidée fin juin 2022) :

Le barème du bonus écologique pour les particuliers depuis le 1er juillet 2021
Source : ministère de la Transition écologique
MODÈLE DE VOITUREMONTANT DU BONUSBÉNÉFICIAIRES EN OUTRE-MER
Véhicule électrique neuf (hors utilitaire léger et véhicule fonctionnant à l'hydrogène)De moins de 47.000 euros6.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)
Entre 47.000 et 60.000 euros2.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)
De plus de 60.000 euros (camionnettes et autos à hydrogène)0 euro0 euro
Véhicule électrique neuf de plus de 60.000 euros
(utilitaire léger ou fonctionnant à l'hydrogène, uniquement)
2.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021), à condition de circuler en Outre-mer pendant 6 mois ou plus suivant l'acquisition
Véhicule électrique d’occasion1.000 euros        -
Véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres1.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)

 

Depuis le 1er janvier 2021, un bonus supplémentaire de 1.000 euros est accordé pour les acquéreurs d’un véhicule électrique neuf qui résident en Outre-mer, et ce, comme l’a justifié le gouvernement, « afin de tenir compte du prix élevé des véhicules dans ces territoires ».

Bonus écologique : le délai minimum avant revente du véhicule porté à un an

Pour bénéficier du bonus écologique à l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion (ou hybride rechargeable neuf) éligible, il faut désormais s’engager à le conserver (ne pas le revendre) durant un an (douze mois) avant de pouvoir le remettre en vente une fois ce délai passé. De plus – cette mesure reste inchangée -, il faut avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres avec le véhicule avant de pouvoir le revendre.

C’est un décret, paru au Journal Officiel en date du 27 avril 2022, qui a durci la condition d’octroi du bonus écologique relevant du délai minimum de détention avant revente du véhicule. Jusque-là, ce délai était de six mois minimum. L’objectif affiché de ce changement est de limiter les abus existant autour de l’attribution de ce coup de pouce.

Il avait été constaté que certaines personnes profitaient du bonus écologique pour acheter ou louer des voitures électriques à un prix nettement réduit, les utiliser durant la période minimum de six mois en respectant le plancher des 6.000 kilomètres (les deux conditions alors en vigueur avant la remise en vente du véhicule), puis les revendre hors de France dans des pays où ces voitures sont plus chères ou moins subventionnés. Cela leur permettait de réaliser une grosse plus-value.

Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau bonus écologique est attribué pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion. Son montant est fixé à 1.000 euros. Un montant qui est resté inchangé après le 1er juillet 2021, malgré le coup de rabot porté au bonus électrique.

Ce bonus sur les voitures d’occasion – dont l’annonce à été faite par le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, dans les colonnes du « Parisien » du 11 octobre 2020 – est accordé sans conditions de ressources (tous les foyers peuvent en bénéficier).

Ce coup de pouce est cumulable avec la prime à la conversion, à laquelle les voitures électriques d’occasion sont éligibles. Il peut aussi se cumuler avec le microcrédit voitures propres, mis en place pour aider les ménages aux revenus très modestes à acquérir un véhicule peu polluant.

Barèmes 2022 et montant du bonus écologique

Pour un achat en 2022

Seules les automobiles ayant des émissions de gaz inférieures ou égales à 20 g peuvent bénéficier du bonus écologique si elles ont été commandées depuis le 1er janvier 2020. Le montant de cette aide financière s’établit à 27% du prix du véhicule neuf TTC dans la limite du plafond de 6.000 euros pour un véhicule acheté depuis le 1er juillet 2021 (contre 7.000 euros auparavant).

Plusieurs cas de figure se présentent :

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf à moteur électrique dont le prix est inférieur à 47.000 euros, les particuliers bénéficient du bonus écologique de 6.000 euros
  • Si l’achat se porte sur un véhicule électrique neuf dont le prix est compris entre 47.000 et 60.000 euros, le montant de la prime est divisé par deux, soit 2.000 euros
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le prix dépasse 60.000 euros, le bonus n’est plus disponible. Seule exception : l’achat d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène. La prime s’élève alors à 1.000 euros depuis le 1er juillet 2021.

À SAVOIR : en plus du bonus écologique, il est possible de percevoir une prime à la conversion communément appelée prime à la casse pour la mise à la destruction d’un vieux véhicule diesel.

Directement auprès du vendeur

Le montant du bonus écologique peut être directement déduit de la facture par le vendeur, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avancer l’argent. Cette somme doit alors apparaître clairement sur la facture.

Faire une demande individuelle

Si le montant du bonus n’est pas déduit directement au moment de l’achat, ce coup de pouce financier peut être versé en transmettant un dossier de demande à l’Agence des services de paiement (ASP). Il doit être envoyé par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*15.

Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. Plusieurs documents doivent être communiqués :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un relevé d’identité bancaire
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location
  • si l’automobiliste envoie un dossier incomplet, l’ASP demande à ce qu’il soit complété dans un délai de trente jours. Si ce n’est pas fait, le bonus ne pourra pas être perçu.

À SAVOIR : dans le cas d’une personne cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, un seul dossier doit être rempli pour l’obtention de ces deux aides. Leur paiement se fera de manière simultanée.

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