Qui est concerné par le bonus écologique ?

Par Adeline Lorence
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Pour l’acquisition d’une voiture électrique, il est possible de percevoir un bonus écologique. Comment fonctionne le bonus écologique ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quel est le montant de ce coup de pouce financier et comment en bénéficier ? Le tour de la question.

Le bonus écologique permet de financer l'achat d'une voiture électrique.

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour quelle catégorie de véhicule ?

Le bonus est réservé aux véhicules, voitures particulières ou camionnettes, émettant au maximum 20 grammes de CO²/km, c’est-à-dire les véhicules électriques. Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants détaille les conditions d’obtention. Ainsi, les voitures concernées doivent être neuves et peuvent être achetées ou louées en longue durée (LLD), soit plus de deux ans. Il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules d’occasion électriques.

Le véhicule ne doit jamais avoir été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. Il existe toutefois une exception : s’il s’agit d’une automobile de démonstration et qu’elle a, par conséquent, été immatriculée, son achat doit avoir lieu dans un délai maximum de 12 mois suivant cette première immatriculation.

Les personnes qui obtiennent ce bonus doivent s’engager à ne pas revendre leur voiture dans les six mois suivant l’immatriculation ou s’il a parcouru moins de 6.000 kilomètres. Si c’est le cas, le bonus peut alors être retiré.

À savoir : Car Labelling, un site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), met à disposition un simulateur permettant de connaître les émissions de CO² de son véhicule.

Lire aussi : Prime à la casse : conditions et montant de l’aide à l’achat d’une nouvelle voiture

Les personnes bénéficiaires du bonus écologique

Les bénéficiaires de cette subvention doivent être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France. Il peut s’agir également d’une personne morale ayant un établissement en France ou d’une administration de l’Etat.

Baisse du bonus de 1.000 euros depuis le 1er juillet 2021

Comme prévu, le bonus écologique est moins généreux depuis le 1er juillet 2021. Repoussé de six mois pour cause de crise sanitaire, le nouveau barème se traduit par une baisse de l’aide à l’achat d’une voiture électrique.

Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020, le bonus a été réduit de 1.000 euros. Depuis le 1er juillet 2021, son montant maximal s’élève à :

  • 6.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf dont la valeur est inférieure à 45.000 euros (contre 7.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)
  • 2.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf dont le coût est compris entre 45.000 et 60.000 euros (contre 3.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)
  • 0 euro au-delà de 60.000 euros, sauf pour les utilitaires légers et les voitures à hydrogène qui bénéficieront d’un coup de pouce de 2.000 euros (le barème reste inchangé)
  • 1.000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres et d’un montant inférieur ou égal à 50.000 euros (contre 2.000 euros jusqu’au 30 juin 2021)

Il n’y a, en revanche, pas de changement pour les voitures électriques d’occasion, avec un coup de pouce qui reste à 1.000 euros.

Le tableau ci-dessous indique le barème du bonus écologique qui s’applique depuis le 1er juillet 2021 :

Le barème du bonus écologique pour les particuliers à compter du 1er juillet 2021
Source : ministère de la Transition écologique
MODÈLE DE VOITUREMONTANT DU BONUSBÉNÉFICIAIRES EN OUTRE-MER

Véhicule électrique neuf (hors utilitaire léger et véhicule fonctionnant à l'hydrogène)
De moins de 45.000 euros6.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)
Entre 45.000 et 60.000 euros2.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)
De plus de 60.000 euros (camionnettes et autos à hydrogène)0 euro0 euro
Véhicule électrique neuf de plus de 60.000 euros
(utilitaire léger ou fonctionnant à l'hydrogène, uniquement)
2.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021), à condition de circuler en Outre-mer pendant 6 mois ou plus suivant l'acquisition
Véhicule électrique d’occasion1.000 euros        -
Véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres1.000 euros+ 1.000 euros (depuis le 1er janvier 2021)

 

Depuis le 1er janvier 2021, un bonus supplémentaire de 1.000 euros est accordé pour les acquéreurs d’un véhicule électrique neuf qui résident en Outre-mer, et ce, comme l’a justifié le gouvernement, « afin de tenir compte du prix élevé des véhicules dans ces territoires ».

Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau bonus écologique est attribué pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion. Son montant est fixé à 1.000 euros. Un montant qui est resté inchangé après le 1er juillet 2021, malgré le coup de rabot porté au bonus électrique.

Ce bonus sur les voitures d’occasion – dont l’annonce à été faite par le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, dans les colonnes du « Parisien » du 11 octobre 2020 – est accordé sans conditions de ressources (tous les foyers peuvent en bénéficier).

Ce coup de pouce est cumulable avec la prime à la conversion, à laquelle les voitures électriques d’occasion sont éligibles. Il peut aussi se cumuler avec le microcrédit voitures propres, mis en place pour aider les ménages aux revenus très modestes à acquérir un véhicule peu polluant.

Barèmes 2021 et montant du bonus écologique

Pour un achat en 2021

Seules les automobiles ayant des émissions de gaz inférieures ou égales à 20 g peuvent bénéficier du bonus écologique si elles ont été commandées depuis le 1er janvier 2020. Le montant de cette aide financière s’établit à 27% du prix du véhicule neuf TTC dans la limite du plafond de 6.000 euros pour un véhicule acheté depuis le 1er juillet 2021 (contre 7.000 euros auparavant).

Plusieurs cas de figure se présentent :

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf à moteur électrique dont le prix est inférieur à 45.000 euros, les particuliers bénéficient du bonus écologique de 6.000 euros
  • Si l’achat se porte sur un véhicule électrique neuf dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime est divisé par deux, soit 2.000 euros
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le prix dépasse 60.000 euros, le bonus n’est plus disponible. Seule exception : l’achat d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène. La prime s’élève alors à 1.000 euros depuis le 1er juillet 2021.

À savoir : en plus du bonus écologique, il est possible de percevoir une prime à la conversion communément appelée prime à la casse pour la mise à la destruction d’un vieux véhicule diesel.

Directement auprès du vendeur

Le montant du bonus écologique peut être directement déduit de la facture par le vendeur, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avancer l’argent. Cette somme doit alors apparaître clairement sur la facture.

Faire une demande individuelle

Si le montant du bonus n’est pas déduit directement au moment de l’achat, ce coup de pouce financier peut être versé en transmettant un dossier de demande à l’Agence des services de paiement (ASP). Il doit être envoyé par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*15.

Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. Plusieurs documents doivent être communiqués :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un relevé d’identité bancaire
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location
  • si l’automobiliste envoie un dossier incomplet, l’ASP demande à ce qu’il soit complété dans un délai de trente jours. Si ce n’est pas fait, le bonus ne pourra pas être perçu.

À savoir : dans le cas d’une personne cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, un seul dossier doit être rempli pour l’obtention de ces deux aides. Leur paiement se fera de manière simultanée.

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