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Pour l’acquisition d’une voiture électrique, il est possible de percevoir un bonus écologique. Comment fonctionne le bonus écologique ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quel est le montant de ce coup de pouce financier et comment en bénéficier ? Le tour de la question.

Le bonus écologique permet de financer l'achat d'une voiture électrique.

PLAN
Les conditions d’obtention du bonus écologique
Barèmes 2018 et calcul du montant du bonus écologique
Comment demander et récupérer le bonus écologique ?

Les conditions d’obtention du bonus écologique

Pour quelle catégorie de véhicule ?

Le bonus est réservé aux véhicules, voitures particulières ou camionnettes, émettant moins de 20 g de CO²/km, c’est-à-dire les véhicules électriques. Le décret du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants détaille les conditions d’obtention. Ainsi, les voitures concernées doivent être neuves et peuvent être achetées ou louées en longue durée (LLD), soit plus de deux ans. Il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules d’occasion électriques.
Le véhicule ne doit jamais avoir été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. Il existe toutefois une exception, s’il s’agit d’une automobile de démonstration et qu’elle a par conséquent été immatriculée, son achat doit avoir lieu dans un délai maximum de 12 mois suivant cette première immatriculation.
Les personnes qui obtiennent ce bonus doivent s’engager à ne pas revendre leur voiture dans les six mois suivant l’immatriculation ou s’il a parcouru moins de 6.000 km. Si c’est le cas, le bonus peut alors être retiré.

Voici la liste des véhicules électriques neufs n’émettant pas de CO² recensés par Car Labelling, un site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en mars 2017 :
- BMW i3 60 Ah
- BMW i3 94 Ah
- Citroën Berlingo
- Citroën C-Zero
- Hyundai Ioniq electric
- Kia Soul moteur électrique 81.4 kW (110 ch)
- Mercedes B 250 e
- Mitsubishi Imiev 2015
- Nissan E-NV200 Evalia 5 PL
- Nissan E-NV200 Evalia 7 PL
- Nissan LEAF 24 kWh
- Nissan LEAF 30 kWh
- Peugeot ION électrique (67 ch)
- Peugeot Partner
- Renault Zoe charge rapide Gamme 2017
- Renault Zoé Gamme 2017
- Smart Forfour Ed
- Smart Fortwo Cabrio Ed
- Smart Fortwo Coupé Ed
- Volkswagen E-Golf 5P (136 ch)
- Volkswagen Nouvelle E-UP !

A cette liste de 21 véhicules s’ajoutent deux autres voitures électriques qui émettent un peu de CO² mais ne dépassent pas 20g de CO² par km.

- BMW i3 94 Ah avec prolongateur d’autonomie (jantes 19’’), émission 12g de CO²/km
- BMW i3 94 Ah avec prolongateur d’autonomie (jantes 20’’), émission 13g de CO²/km

A savoir : Car Labelling met à disposition un simulateur permettant de connaître les émissions de CO² de son véhicule.

Les personnes bénéficiaires du bonus écologique

Les bénéficiaires de cette subvention doivent être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France. Il peut s’agir également d’une personne morale ayant un établissement en France ou d’une administration de l’Etat.

Barèmes 2018 et calcul du montant du bonus écologique

Les sommes versées dans le cadre du bonus écologique dépendent des émissions de CO² émises ainsi que de la date à laquelle le véhicule a été commandé.

Pour un achat entre le 31 décembre 2016 et le 1er janvier 2018

Le montant du bonus est fixé en fonction de émissions de CO² du véhicule :
• inférieures ou égales à 20 g par km : 27% du coût du véhicule neuf dans la limite du plafond de 6.000 euros
• comprises entre 20 g par km et 60g par km : 1.000 euros

Pour les véhicules émettant plus de 60g CO²/km, même s’ils ont été commandés avant le 1er janvier 2018, si la date de facturation ou le versement du premier loyer est établie après le 1er janvier 2018, ils ne bénéficient d’aucun bonus écologique.

A savoir : les véhicules émettant entre 20 g et 60 g de CO²/km, ce qui correspond aux hybrides rechargeables, ne bénéficient plus de la prime de 1.000 euros si la date de facturation ou le versement du premier loyer sont fixés après le 1er avril 2018

Pour un achat à partir du 1er janvier 2018

Seules les automobiles ayant des émissions de gaz inférieures ou égales à 20 g peuvent bénéficier du bonus écologique si elles ont été commandées à partir du 1er janvier 2018. Le montant de cette aide financière s’établit à 27% du prix du véhicule neuf TTC dans la limite du plafond de 6.000 euros.

A savoir : en plus du bonus écologique, il est possible de percevoir une prime à la conversion communément appelée prime à la casse pour la mise à la destruction d’un vieux véhicule diesel.

Comment demander et récupérer le bonus écologique ?

Directement auprès du vendeur

Le montant du bonus écologique peut être directement déduit de la facture par le vendeur, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avancer l’argent. Cette somme doit alors apparaître clairement sur la facture.

Faire une demande individuelle

Si le montant du bonus n’est pas déduit directement au moment de l’achat, ce coup de pouce financier peut être versé en transmettant un dossier de demande à l’Agence des services de paiement (ASP). Il doit être envoyé par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*15.
Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. Plusieurs documents doivent être communiqués :
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un relevé d'identité bancaire
• une copie du certificat d'immatriculation
• une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location
Si l’automobiliste envoie un dossier incomplet, l’ASP demande à ce qu’il soit complété dans un délai de trente jours. Si ce n’est pas fait, le bonus ne pourra pas être perçu.

A savoir : dans le cas d’une personne cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, un seul dossier doit être rempli pour l’obtention de ces deux aides. Leur paiement se fera de manière simultanée.