Tarifs des péages 2023 et augmentation

Par Adeline Lorence
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Après avoir augmenté en moyenne de 1,86% au 1er février 2019, de 0,85% au 1er février 2020, de 0,44% au 1er février 2021 et de 2% le 1er février 2022, les tarifs des péages enregistrent une hausse moyenne de 4,75% le 1er février 2023. Comment est calculée cette hausse ? Qui prend cette décision ? Focus sur le mode de fonctionnement des grilles tarifaires des autoroutes.

Été 2023 : des remises sur les prix des péages pour les utilisateurs de chèques vacances

Plusieurs concessionnaires des autoroutes françaises ont annoncé, début juin 2023, des « remises », sous conditions, sur les prix de leurs péages pour certains clients pendant les vacances d’été 2023. Ces annonces font suite à l’appel lancé aux sociétés autoroutières par le ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune, pour qu’elles concèdent « une ristourne » aux automobilistes pendant les vacances d’été, au moins équivalente aux 10% accordés en 2022 à ceux qui payaient en chèques vacances.

Premier à annoncer un geste : Vinci Autoroutes. Le concessionnaire proposera une réduction de 20% sur les tarifs de ses tronçons aux utilisateurs des chèques-vacances. « Toute personne alimentant son abonnement télépéage Ulys Liber-t Vacances au moyen de chèques-vacances entre le 15 juin et le 31 juillet 2023, de 20 euros à 250 euros, bénéficiera de la part de Vinci Autoroutes d’un abondement de 20% de la somme versée », indique-t-il dans un communiqué en date du 7 juin 2023.

« Le montant crédité pourra servir pour le règlement de tout trajet autoroutier futur, qu’il soit effectué cet été ou plus tard », poursuit Vinci Autoroutes. Le gain maximal pourra être de 50 euros. Ce geste commercial s’ajoute aux autres mesures de modération des prix déjà proposées par Vinci Autoroutes en 2023, comme le gel du prix des péages pour la majorité des petits trajets du quotidien.

Dans la foulée, APRR-AERA a également dégainé une offre tarifaire qui s’adresse aussi aux usagers bénéficiant de chèques-vacances, « qui disposent déjà d’un abonnement télépéage Liber-t Vacances ou souhaitent y souscrire ». Dans un communiqué, APRR-AERA précise qu’il « sera offert en juin, juillet et août 2023 un abondement de 25% sur le montant des chèques-vacances crédités sur les badges de télépéage Fulli, ainsi, par exemple, pour un montant de 100 euros crédité, l’abonné Liber-t Vacances disposera d’un crédit de 125 euros ».

De son côté, le groupe Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France) a fait savoir, le 13 juin 203, indiqué qu’il offrait 50% de
réduction de péage le jour du départ en vacances à ses abonnés « Liber-t vacances » Bip&Go. Ce geste commercial s’adresse aux abonnés, mais aussi pour les nouveaux clients de cette formule. « La remise est valable pour tous les trajets des réseaux du groupe Sanef/Sapn le jour choisi », indique le groupe, qui précise que les abonnés peuvent choisir une date « entre le 1er juillet et le 31 août 2023 ». La sélection de la date d’application de la promotion doit être faite depuis leur espace client Bip&Go au plus tard le 31 juillet 2023. Sanef rappelle que le télépéage « Liber-t vacances » permet notamment d’utiliser ses chèques-vacances pour payer le péage.

Péages autoroutiers : hausse moyenne annoncée de 4,75% en 2023

Les automobilistes doivent à nouveau mettre la main au portefeuille pour régler les frais de péages autoroutiers en 2023. Conformément à un communiqué publié le 2 décembre 2022 par le ministère de Transports, les tarifs des péages des principaux réseaux d’autoroute augmentent en moyenne de 4,75% à compter du 1er février 2023.

L’augmentation est donc « sensiblement inférieure » aux 6,33% d’inflation mesurée par l’Insee fin octobre, soulignait le ministère dans son communiqué. Elle est également en-deçà du chiffre de 8% évoqué en septembre 2022 au cours des négociations organisée entre l’État et les sociétés gestionnaires dans un contexte d’inflation marquée. Le gouvernement, par la voix ministre des Transports Clément Beaune, avait alors plusieurs fois appelé à des « augmentations raisonnables » des prix des autoroutes.

Cette évolution tarifaire s’accompagne, en parallèle, de « mesures pour le pouvoir d’achat », à destination des « usagers du quotidien », indique le ministère dans son communiqué. Ces gestes commerciaux se traduisent ainsi à compter du 1er février 2023 :

  • Sanef, APRR et Vinci Autoroutes (les trois principaux concessionnaires) vont faire passer de 30 à 40% la ristourne qu’ils accordent depuis début 2019 aux automobilistes (abonnés télépéages uniquement) faisant au moins dix allers-retours par mois sur le même itinéraire
  • l’APRR et Sanef vont appliquer une ristourne automatique de 5%, pendant un an, à tous les propriétaires de voitures 100% électriques, abonnés au télépéage (pas de nombre minimum d’allers-retours à faire)
  • Vinci Autoroutes a décidé de « bloquer sur l’ensemble de son réseau (ASF, Cofiroute et Escota, Ndlr), les tarifs de péage de 70% des trajets de moins de 30 kilomètres » (les trajets courts) et d’accorder (depuis le 1er mai 2023) une réduction de 10% sur les recharges électriques de son réseau

Les tarifs des péages font l’objet chaque année d’une révision qui prend en compte l’inflation et les travaux effectués sur les infrastructures.

Une hausse moyenne d’environ 2% pour les prix des péages en 2022

C’est traditionnellement à la fin du mois de janvier que sont définitivement arrêtés les tarifs des péages autoroutiers pour l’année. L’année 2022 n’a pas dérogé à cette règle, puisque les tarifs ont progressé en moyenne de 2% pour les voitures à compter du 1er février 2022. L’augmentation n’était que de 0,44% début 2021.

D’après les arrêtés rendus publics dans le Journal Officiel du 30 janvier 2021, les tarifs ont augmenté en 2022 notamment :

  • de 1,911% sur le réseau de la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef)
  • de 2,119% pour les tronçons gérés par la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
  • de 2,050% pour les tronçons gérés par le réseau des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
  • de 2,056% sur le réseau AREA (Société des Autoroutes Rhône-Alpes), filiale d’APRR
  • de 2,191% sur le réseau géré par Autoroutes du Sud de la France (ASF)
  • 2,051% pour les tronçons gérés par Escota (Autoroutes Esterel-Côte d’Azur), société de Vinvi Autoroutes
  • de 1,896% sur le réseau géré par Cofiroute

IMPORTANT : le groupe Vinci Autoroutes, dont le réseau comprend les Autoroutes du Sud de la France, Cofiroute et Escota, a annoncé par voie de communiqué, le 31 janvier 2022, que, dans un but de « préserver le pouvoir d’achat des automobilistes », il avait décidé de geler en 2022 « les tarifs de péage de la grande majorité des trajets de courtes distances ». Selon l’opérateur autoroutier., cette pause tarifaire « les quatre cinquièmes des trajets de moins de 30 kilomètres, les deux tiers des trajets de moins de 50 kilomètres, ainsi que les itinéraires de contournement des 34 agglomérations desservies par le réseau Vinci Autoroutes ». Un geste automatique qui n’empêche pas la hausse automatique de 2%.

L’inflation a accéléré à 1,6 % sur l’ensemble de l’année 2021 en moyenne annuelle, selon l’Insee (son plus haut depuis 2018). Les prix à la consommation ont progressé de 2,8% sur un an sur le seul mois de décembre 2021

La hausse du prix des péages en 2023 par société d’autoroute

En 2023, la hausse moyenne des tarifs de péage est d’environ 4,75%. Ces hausses figurent traditionnellement dans plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel (non diffusés à ce jour).

D’après des chiffres communiqués début 2022 par le concessionnaire d’autoroute Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France), cette augmentation se structurait ainsi :

  • 70% de l’inflation de référence (2,57% en 2021)
  • répercussion du gel tarifaire de 2015 imposé par l’État (0,11% pour Sanef et 0,10% pour Sapn)
  • compensation des investissements supplémentaires, hors-contrats de concession, dans le cadre du Plan d’Investissement Autoroutier (0,22% pour le projet de l’autoroute en flux libre sur Sapn)
  • les hausses varient d’un concessionnaire à l’autre
Autoroutes : évolution du prix des péages en 2022
Source : Arrêtés publiés au Journal officiel du 30 janvier 2023, sociétés autoroutières.
Concessionnaires Augmentation 2023Augmentation 2022
Alienor (A 65)+ 6,59% pour les véhicules léger
+ 7,65% pour les poids lourds
+ 1,74%
APRR (A5, A6, A42, A71, A75)+ 4,5% à + 5,07% selon les axes + 2,05%
AREA ( A43, A48, A49)+ 4,75%+ 2,06%
ASF (A7, A10, A61, A62, A64, A89)+ 5,09%+ 2,19%
Cofiroute (A10, A11, A85)+ 4,53%+ 1,90%
Escota (A8, A50, A51) + 4,68%+ 2,05%
Sanef (A1, A4, A16, A26)+ 4,62%+ 1,91%
SAPN ( A13, A14, A29)+ 4,81%+ 2,12%

 

Exemples de trajets :

  • pour un parcours en autoroute en véhicule léger entre Montauban et Toulouse sur l’A62, vous déboursiez en 2022 la somme de 3 euros en direction du périphérique ouest et de 3,70 euros en direction du périphérique (contre, respectivement, 2,90 euros et 3,60 euros en 2021). Les montants pour 2023 n’ont pas encore été publiés.
  • pour un trajet entre Paris et Valenciennes sur l’A1 et l’A2, il fallait régler 14,90 euros, contre 14,50 euros en 2021

Les tarifs des péages 2023 en fonction des catégories de véhicules

En 2023, les tarifs des péages augmentent en moyenne de 4,75%. Cette hausse est censée compenser les surcoûts supportés par les sociétés d’autoroutes. Elle se répartit de la manière suivante pour chaque société d’autoroute : 70% par rapport à l’inflation + pourcentage d’investissements complémentaires demandés par l’État + pourcentage au titre de la répercussion du gel tarif de 2015 imposé par l’État et reportée à 2019-2023. Elle est appliquée à l’ensemble des véhicules autorisés à circuler sur autoroute. Ces derniers relèvent de cinq classes différentes :

  • classe 1 : véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ensemble roulant ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • classe 2 : véhicule ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • classe 3 : véhicule à deux essieux ayant soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres, soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
  • classe 4 : véhicule à plus de deux essieux ayant une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres ou un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres. Ensemble roulant avec un véhicule tracteur d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
  • classe 5 : Moto, side-car, trike (engin motorisé à trois roues), quad

En fonction de la catégorie de véhicule, les tarifs des péages varient. Ainsi, pour un trajet entre Paris et Lyon en partant de la gare de péage Fleury-en-Bière et en sortant à Villefranche-Limas, en 2023, il faut débourser :

  • 36,50 euros pour un véhicule de classe 1
  • 57,10 euros, pour un véhicule de classe 2
  • 89,60 euros, pour un véhicule de classe 3
  • 122,70 euros, pour un véhicule de classe 4
  • 21,90 euros, pour un véhicule de classe 5

Pour savoir combien vous coûtera votre trajet par autoroute vous pouvez utiliser plusieurs simulateurs disponibles en ligne comme notamment sur autoroutes.fr, sur les sites des concessionnaires d’autoroute comme APRR ou ATMB.

À SAVOIR : le site autoroute-eco.fr propose de limiter le coût à régler aux péages en fractionnant vos trajets. Vous indiquez votre gare de péage d’entrée et celle de sortie et le site vous fournit l’intinéraire le moins onéreux.

Péages : une réduction de 30% pour les usagers réguliers

Confronté à la crise des gilets jaunes, le gouvernement avait demandé des efforts pour 2019 aux sociétés d’autoroute, à l’instar de Vinci Autoroutes, de la Sanef (groupe Abertis) et des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR, groupe Eiffage). La ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, avait prié les concessionnaires de prendre « en compte les préoccupations des Français sur le pouvoir d’achat ».

Dans ce contexte particulier, elle avait réclamé, lors d’une réunion organisée en début d’année avec les sociétés d’autoroute, un geste « sans contrepartie de la part de l’État ou des usagers du réseau », tout en rejetant l’idée d’un « gel de court terme qui s’avérerait défavorable aux usagers sur le moyen terme ».

Finalement, mi-janvier 2019, les trois principaux concessionnaires ( Sanef/SAPN, APRR/AREA et Vinci Autoroutes) s’étaient engagés à mettre en place des tarifs préférentiels pour leurs usagers réguliers, abonnés au télépéage. Depuis, ceux-ci bénéficient de 30% de réduction sur leur facture mensuelle à partir de dix allers-retours par mois. Une mesure qui, selon le ministère, devait concerner environ un million de personnes. Du côté des sociétés d’autoroute, on avance un an après le chiffre de… 100.000 nouveaux abonnés.

IMPORTANT : à partir du 1er février 2023, la hausse des prix des péages sera accompagnée d’une augmentation de 30 à 40% de la ristourne accordée sur les réseaux Sanef, APRR et Vinci Autoroutes. De plus, une réduction de 5% pendant un an s’appliquera pour les véhicules électriques sur les réseaux Sanef/SAPN et APRR/AREA, toujours à compter de cette date (dans ce cas, les abonnés au télépéage ne seront pas soumis à un minimum d’allers-retours).

Ces nouveaux abonnements, entrés en vigueur le 1er février 2019, sont valables sur l’ensemble du réseau autoroutier payant. Le ministère indique que « cette mesure a été construite afin de répondre tout particulièrement aux besoins des automobilistes empruntant le réseau autoroutier pour leurs trajets domicile-travail, et ce y compris pour les personnes travaillant à mi-temps ».

ATTENTION : ce n’est qu’à partir du onzième trajet que l’automobiliste sera remboursé des dix premier aller-retours et que s’appliquera la réduction de 30%.

Ces abonnements (Ulysse 30 pour Vinci Autoroutes, Fréquence + pour Sanef, etc.), sont toujours actifs en 2023. Ils sont réservés aux conducteurs de voitures particulières et de deux-roues (les camions et les véhicules de fonction n’entrent pas dans ce dispositif). Ils sont accessibles, sans limite de durée, à tous les particuliers utilisateurs fréquents effectuant un itinéraire entre deux points déterminés sur l’ensemble du réseau autoroutier payant, et ce sans limitation de distance.

Pour profiter de cette offre, les automobilistes doivent donc souscrire un abonnement péage particulier. S’ils profitent déjà d’un abonnement télépéage, ils doivent le résilier pour profiter de la nouvelle offre. Avant la remise d’un nouveau badge actif, les automobilistes doivent au préalable remplir un formulaire, disponible en ligne sur les sites Internet des sociétés d’autoroute, sur lequel ils feront mention de leur trajet habituel sur autoroute qui leur permettra de profiter de la réduction de 30%. Ce document peut également être retourné par courrier. Le nouveau badge sera envoyé dans les jours qui suivent.

Le prix de l’abonnement ne peut pas dépasser 2,50 euros par mois. C’est le prix proposé par Vinci Autoroutes pour un abonnement à son offre Ulysse 30.

Pour illustrer la nouvelle ristourne, Vinci Autoroutes prenait l’exemple d’un automobiliste effectuant en 2019 dix allers-retours par mois entre Muret et Toulouse-Ouest, sur l’A64 en Haute-Garonne. En 2018, il devait payer 36 euros par mois de péages. Depuis le 1er février 2019, l’abonnement Ulys 30 lui fait débourser 25,20 euros par mois. Ce qui représente une économie mensuelle de 10,80 euros, et une économie annuelle de 129,60 euros.

L’A79, première autoroute sans barrières de péage : mode d’emploi

Le 4 novembre 2022 a été marqué par la mise en service de la première autoroute à péage mais sans barrières. Les automobilistes qui empruntent les 88 kilomètres de l’A79, séparant Digoin (Saône-et-Loire) de Montmarault (Allier), peuvent désormais circuler jusqu’à 130 km/h, sans ralentir ni s’arrêter au péage pour régler le trajet.

Sur cette ancienne route nationale aménagée en autoroute à 2×2 voies, les barrières de paiement ont cédé la place à des portiques truffés en capteurs et dotés de caméras de surveillance. Ces appareils scannent les plaques d’immatriculation. Cela permet ainsi de détecter les gabarits des véhicules et leur nombre d’essieux. À partir de là, une tarification différenciée s’applique.

Le fait de ne pas s’arrêter à la barrière de péage ne signifie pas pour autant gratuité. Pour s’acquitter du paiement, le conducteur dispose de trois options :

  • un règlement automatique, via un badge télépéage (ce dernier est détecté par les portiques, ce qui déclenche automatiquement la facturation)
  • un paiement sur le site Internet de la société exploitante Aliae (Autoroute de Liaison Atlantique Europe), dans les 72 heures
  • sur l’une des 16 bornes de paiement, accessibles à pied et réparties le long de l’A79, pour un règlement en espèces ou par carte bancaire (CB)

Les automobilistes disposent de 72 heures après leur passage sous le dernier portique pour payer leur dû. En cas de non-paiement, un avis de règlement lui sera notifié avec un rappel du fonctionnement.

Passé le délai de trois jours, l’amende sera plus lourde. Le contrevenant s’expose à :

  • une indemnité forfaitaire de 10 euros, en plus du péage, si le paiement est réglé dans les quinze jours
  • une indemnité forfaitaire de 90 euros, en plus du montant du péage qui aurait dû être acquitté, si la facture n’est pas réglée dans les quinze jours
  • une amende forfaitaire majorée de 375 euros, en plus du coût du trajet, avec transmission du dossier à l’officier du ministère public (OMP)

En cas de cumul de plus de cinq dossiers en litige sur douze mois, la fraude répétée sera punie d’une amende pouvant atteindre 7.500 euros.

L’A79 ne devrait pas demeurer longtemps la seule autoroute à péage et à flux libre. Parmi les autoroutes qui pourraient prochainement basculer vers ce système figurent :

  • l’A13 (Normandie)
  • l’A14 (sortie ouest de Paris)
  • l’A4 (Lorraine)
  • l’A69 (entre Toulouse et Castres, ouverture prévue en 2024)
  • l’A40 en Haute-Savoie.

Comment est déterminé le prix des péages ?

L’augmentation des tarifs des péages est encadrée. Plusieurs phases doivent être respectées avant que cette hausse ne soit effective.

Les propositions tarifaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Pour comprendre comment sont fixés les tarifs, un petit rappel sur le fonctionnement même des autoroutes peut être nécessaire. Les autoroutes appartiennent à l’Etat qui confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA). En contrepartie de l’ensemble de ces missions, elles perçoivent un péage. Au total, 19 sociétés se partagent le réseau des autoroutes.

Il y a celles appelées « les historiques » car elles se sont occupées des premières autoroutes construites. Elles sont au nombre de 10 : APRR (Autoroute Paris Rhin Rhône), Area (Association pour la réalisation et l’exploitation d’autoroutes), Vinci Autoroutes qui regroupe quatre sociétés concessionnaires (ASF pour autoroutes du sud de la France, Escota pour autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence et Alpes, Cofiroute et Arcour), Sanef (Sociétés des autoroutes du nord et de l’est de la France), Sapn (Sociétés des autoroutes Paris-Normandie), ATMB (autoroute et tunnel du Mont Blanc) et SFTRF (société française du tunnel routier du Fréjus).

En parallèle de ce réseau qualifié d’historique, de nouvelles concessions ont été octroyées depuis 2001 à des sociétés privées suite à des appels d’offres. Certaines gèrent ainsi les tronçons construits récemment :

  • Adelac pour l’autoroute A41 reliant Grenoble à Genève
  • Albea pour l’A150 entre Rouen et Yvetot
  • Alicorne pour l’A88 entre Caen et Falaise
  • A’Lienor pour l’A65 entre Langon et Pau
  • Alis pour l’A28 d’Abbeville à Tours
  • Arcour pour l’A19 reliant Sens à Artenay
  • Atlandes pour l’A63 reliant l’agglomération bordelaise à la frontière espagnole
  • CCIH pour les ponts de Normandie et Tancarville
  • CEVM pour le Viaduc de Millau
  • Arcos, société concessionnaire du contournement ouest de Strasbourg

La présentation au comité des usagers de la route

Ces tarifs sont ensuite présentés au comité des usagers de la route, instance qui regroupe des représentants de l’administration, des associations d’usagers, des élus et des personnes qualifiées. Sa composition est établie par un décret publié au Journal officiel du 15 novembre 2013. Il se réunit en moyenne 5 fois par an. Sur les hausses proposées par les concessionnaires, le comité des usagers a la possibilité d’émettre un avis qu’il transmet au ministère des Transports. Attention, ce n’est pas lui qui prend la décision d’appliquer ou non ces nouveaux tarifs. Il s’agit seulement d’une instance consultative.

La validation du ministère des Transports

Les tarifs proposés par les différents concessionnaires doivent ensuite être validés par le ministère des Transports. Il vérifie que ces hausses sont bien réalisées en fonction de l’inflation, des investissements et des taxes spécifiques aux autoroutes. Un décret est ensuite publié au Journal officiel pour valider ces nouveaux prix.

À quoi sert l’argent des péages ?

Les autoroutes sont gérées et entretenues par des concessionnaires. Pour expliquer comment est utilisé l’argent des péages, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage (Asfa) prend pour exemple une facture de 10 euros en 2017 :

  • 3 euros servent à la construction et à la modernisation du réseau
  • 3,90 euros pour les impôts et taxes qui sont directement reversées à l’État
  • 1,30 euro pour l’exploitation et le service
  • 1,70 euro de bénéfices pour le concessionnaire qui utilise cette somme pour rembourser les emprunts liés à la construction, continuer à développer des services innovants et rémunérer ses actionnaires

Gilets jaunes : les péages d’autoroute vraiment gratuits ?

Au début de leur mobilisation, le 17 novembre 2019, et dans les premiers mois qui ont suivi, les gilets jaunes ont mené en plusieurs points du territoire des opérations « péage gratuit » sur les autoroutes. Certains manifestants laissaient les barrières de péage relevées pour laisser passer les automobilistes sans que ceux-ci aient à piocher dans leur porte-monnaie pour régler le montant de leur trajet. Parfois, les barrières étaient purement incendiées ou dégradées.

La société autoroutière Vinci avait, dans un premier temps, laissé entendre qu’elle allait réclamer, a posteriori, la facture aux automobilistes qui avaient bénéficié de ces opérations « péage gratuit », notamment en utilisant les caméras de vidéosurveillance pour récupérer les plaques d’immatriculation. Avant finalement de se raviser. La société APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), qui gère les autoroutes dans le centre et l’est de la France, avait, elle aussi, renoncé à réclamer les péages non perçus lors de cet épisode.

Reste qu’en théorie, chaque usager qui emprunte l’autoroute est en infraction à partir du moment où il ne s’acquitte par de la somme due au péage. Mais la situation générée par le mouvement des Gilets jaunes est exceptionnelle.

Pour Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier, joint par Toutsurmesfinances.com, la décision des sociétés d’autoroute de renoncer à poursuivre les automobilistes qui n’ont pas pu payer leur ticket en sortie d’autoroute ou qui n’ont pas pu en prendre un à l’entrée, est « morale et philosophique ». À ses yeux, l’utilisation des fichiers d’immatriculation par ces sociétés est « très contestable ».

D’abord parce que « les automobilistes en question ne sont pas tous des fraudeurs, mais des usagers qui ont simplement été empêchés d’utiliser les services de péage dans des conditions normales ». Quand bien même la société d’autoroute poursuivrait l’automobiliste en justice, « celui-ci pourrait arguer qu’elle l’a laissé entrer sur l’autoroute en toute connaissance de cause alors qu’elle était informée d’une situation qui ne garantissait pas un usage normal de ses services de péage », ajoute le juriste.

Quid des automobilistes équipés d’un badge de Télépéage ? Plusieurs cas de figure se présentent, tous indiqués aux abonnés dans les conditions générales de vente du contrat souscrit auprès de l’un des concessionnaires autoroutiers. Pour les non abonnés, les informations figurent au dos du ticket délivré lors de l’entrée sur l’autoroute.

Première éventualité : si le boîtier a bipé à l’entrée mais pas à la sortie de l’autoroute, il n’y aura pas de facturation. Deuxième possibilité : un bip en sortie sans bip en entrée. Dans ce cas, la procédure habituelle est la facturation d’un forfait qui correspond au tronçon le plus long du trajet (l’ordinateur n’ayant pas connaissance du lieu d’entrée sur l’autoroute). L’automobiliste est cependant invité à vérifier sa facture Télépéage.

Enfin, si le boîtier a normalement bipé à l’entrée et à la sortie de l’autoroute, l’automobiliste est facturé, même lors d’une opération « péage gratuit ».

La fraude au péage d’autoroute plus sévèrement punie

Frauder aux péages coûte désormais plus cher. Un arrêté, paru au Journal Officiel du 17 mars 2021, prévoit qu’un automobiliste qui ne règle pas son trajet autoroutier doit s’acquitter, en plus de la somme non réglée lors du passage à la barrière de péage, d’une amende de 375 euros, au lieu de 75 euros auparavant.

Le texte prévoit également une hausse conséquente des frais de dossier et des sanctions accrues pour les automobilistes récidivistes.

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