Succession : cas où les frères et sœurs sont issus d’unions différentes

Dans un précédent cas pratique, nous avons évoqué le cas de succession entre frères et sœurs ou neveux ou nièces, dans un cas où les frères et sœurs étaient issus des mêmes père et mère. Maintenant nous allons voir ce qu’il en est dans un cas où les frères et sœurs sont issus d’unions différentes, en l’illustrant par l’exemple suivant.

Paul X, célibataire, sans enfant, est décédé le 13 juin 2007, sans avoir fait de testament. Il a laissé pour lui succéder Monsieur André X, son père, Jacques et Bernadette X, son frère et sa sœur issus du second mariage de Monsieur André X avec Madame Lucie Y, et Messieurs Eric et Yann X, ses neveux, venant par représentation de leur père, Pierre X, frère du défunt, issu avec le défunt du premier mariage de Monsieur André X avec Madame Paulette Z . Le patrimoine net du défunt s’élève à 380.000 euros.

En application de l’article 738 du code civil, la succession est dévolue pour un/quart à Monsieur André X, père du défunt, et pour les trois autres quarts aux autres héritiers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2001, en ce qui concerne les frères et sœurs du défunt, il n’y a plus lieu de faire de distinction entre les lignes paternelle et maternelle, qu’il s’agisse des frères et sœurs germains du défunt (ou leurs représentants), des frères et sœurs consanguins, c’est-à-dire issus du même père mais de mères différentes, (ou leurs représentants), des frères et sœurs utérins, c’est-à-dire issus de la même mère, mais de pères différents, (ou leurs représentants).

Par conséquent, tous les frères et sœurs viendront à égalité et, comme dans l’exemple précédent, le partage s’opérera par « souches ». Ainsi, Eric et Yann venant par représentation de Pierre, formeront-ils une entité ou un groupe dont les droits seront égaux à ceux de chacun de Jacques et de Bernadette. Par conséquent, ils auront droit ensemble à la même part que chacun de Jacques et Bernadette, c’est-à-dire à un/tiers de trois-huitièmes, soit un huitième.

Par suite, le partage se fera dans les proportions suivantes :

Par suite, il reviendra à chacun :