Pour être sûr que l’argent placé sur un contrat d’assurance vie soit remis à la bonne personne, le souscripteur doit obligatoirement rédiger une clause bénéficiaire. Cette dernière doit être précise, sous peine d’une réintégration du contrat à l’actif successoral lors du décès.
L’assurance vie est le placement idéal pour favoriser un proche. Mais pour être certain que vos économies tombent bien dans les mains que vous aurez désignées, vous devez prendre certaines précautions. La première d’entre elles est la rédaction d’une clause bénéficiaire.
Pour être certain que l’argent que vous aurez placé soit bel été bien reversé à la personne que vous aurez choisie. Cette désignation passe nécessairement par la rédaction d’une clause bénéficiaire au contrat. Non obligatoire, c’est au souscripteur d’en faire la demande à son assureur. « Si le contrat se trouve sans bénéficiaire, il retombe automatiquement dans la succession », informe Nathalie Couzigou-Suhas, notaire.
« Il est capital d’avoir une clause bénéficiaire bien rédigée », prévient Maud Schnunt, responsable des assurances de personnes au Gema, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance. Evitez à tout prix les formules trop générales, bannissez les mots « femmes », « mari », « enfant » sans davantage de détails. « Il faut vraiment savoir qui est désigné : quand on dit « ma femme », c’est la dernière. Mieux vaut préciser le nom de la femme et « tant que l’on est mariés » », explique Nathalie Couzigou-Suhas. Mieux vaut être prévoyant et inscrire de préférence plusieurs rangs de bénéficiaires sur les modèles qui suivent : « Mes enfants par parts égales ou en cas de décès d’un de mes enfants, mes propres petits-enfants nés ou à naître » ou « mon conjoint M.X, à défaut Mme X ». Une clause mal rédigée peut entraîner la réintégration du contrat dans la succession et ainsi priver la personne choisie par le souscripteur de son bénéfice. Par ailleurs, cela permet de la retrouver plus facilement.
Là encore, rien n’est obligatoire, mais c’est vivement encouragé. Cela évite que le contrat tombe en déshérence, autrement dit qu’il ne soit pas réclamé. De nombreux bénéficiaires d’assurance vie qui n’avaient pas été mis au courant de l’existence du contrat n’ont perçu les sommes qui leur revenaient que des années après le décès du souscripteur.
A l’inverse, vous n’avez aucune obligation d’information envers vos autres héritiers, l’assurance vie étant hors succession. « Le souscripteur du contrat peut vouloir un déséquilibre, favoriser tel enfant ou tel neveu au détriment de l’autre », constate Nathalie Couzigou-Suhas.
« Tant que le bénéfice n’a pas été accepté, vous pouvez modifier le contrat à tout moment », indique Nathalie Couzigou-Suhas. Et autant de fois que vous le souhaitez. Mais attention, si le bénéficiaire désigné accepte le contrat, vous ne pourrez plus effectuer de rachat sans son accord ni en en choisir un autre. « Avant 2007, si le bénéficiaire signait un accord d’acceptation, le souscripteur était bloqué. Depuis, une fois l’acceptation signée, le souscripteur doit encore « accepter l’acceptation » », avance Maud Schnunt.
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