Valeur de l’usufruit viager et de la nue-propriété
Par Olivier Brunet
Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, le patrimoine transmis fait l’objet d’un démembrement : le donateur s’est octroyé l’usufruit du bien et les droits de donation ne sont à payer que sur la valeur de la nue-propriété ainsi transmise et non pas sur la valeur en pleine propriété. .
La répartition de la valeur du bien démembré est fixée par un barème prévu à l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul varie selon l’âge de l’usufruitier au jour de la donation de la nue-propriété, de la façon suivante :