Comment est calculée la valeur d’un usufruit temporaire ? En cas de donation d’usufruit à titre temporaire ou à durée déterminée (10 ans, 15 ans, etc.) la valeur de l’usufruit est déterminée selon un barème indépendant de l’âge de l’usufruitier. .
Le calcul de la valeur de l’usufruit à durée fixe s’effectue à hauteur de 23% de la valeur du bien en pleine propriété (le code général des impôts parle de « propriété entière ») par période de 10 ans.
Barème de l’usufruit temporaire
Durée de l’usufruit temporaire
Valeur de l’usufruit
Valeur de la nue-propriété
De 0 à 10 ans
23%
77%
De 11 à 20 ans
46%
54%
De 21 à 30 ans
69%
31%
Source : article 669 du CGI
Toutefois, la valeur calculée à partir de ce barème ne peut dépasser celle de l’usufruit viager. Par exemple, dans le cas d’une donation consentie pour une durée fixe de 18 ans à un bénéficiaire âgé de 62 ans le jour de la transmission effective du bien, l’évaluation de l’usufruit sera fixée à 40% de la valeur du bien en pleine propriété au lieu de 46%.