Comment est calculée la valeur d’un usufruit temporaire ? En cas de donation d’usufruit à titre temporaire ou à durée déterminée (10 ans, 15 ans, etc.) la valeur de l’usufruit est déterminée selon un barème indépendant de l’âge de l’usufruitier. .
Le calcul de la valeur de l’usufruit à durée fixe s’effectue à hauteur de 23% de la valeur du bien en pleine propriété (le code général des impôts parle de « propriété entière ») par période de 10 ans.
| Barème de l’usufruit temporaire | ||
|---|---|---|
| Durée de l’usufruit temporaire | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| De 0 à 10 ans | 23% | 77% |
| De 11 à 20 ans | 46% | 54% |
| De 21 à 30 ans | 69% | 31% |
| Source : article 669 du CGI | ||
Toutefois, la valeur calculée à partir de ce barème ne peut dépasser celle de l’usufruit viager. Par exemple, dans le cas d’une donation consentie pour une durée fixe de 18 ans à un bénéficiaire âgé de 62 ans le jour de la transmission effective du bien, l’évaluation de l’usufruit sera fixée à 40% de la valeur du bien en pleine propriété au lieu de 46%.
À propos de l'auteur
Olivier Brunet est cofondateur de ToutSurMesFinances.com et rédacteur en chef spécialisé en placements et fiscalité des particuliers. Présent au sein du média depuis sa création, il en est l’un des piliers éditoriaux. Il analyse les stratégies d’investissement, suit les évolutions fiscales et les problématiques patrimoniales avec une vision long terme, forgée par des années de pratique et de suivi des marchés.
