Comment est calculée la valeur d’un usufruit temporaire ? En cas de donation d’usufruit à titre temporaire ou à durée déterminée (10 ans, 15 ans, etc.) la valeur de l’usufruit est déterminée selon un barème indépendant de l’âge de l’usufruitier. .
Le calcul de la valeur de l’usufruit à durée fixe s’effectue à hauteur de 23% de la valeur du bien en pleine propriété (le code général des impôts parle de « propriété entière ») par période de 10 ans.
| Barème de l’usufruit temporaire | ||
|---|---|---|
| Durée de l’usufruit temporaire | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| De 0 à 10 ans | 23% | 77% |
| De 11 à 20 ans | 46% | 54% |
| De 21 à 30 ans | 69% | 31% |
| Source : article 669 du CGI | ||
Toutefois, la valeur calculée à partir de ce barème ne peut dépasser celle de l’usufruit viager. Par exemple, dans le cas d’une donation consentie pour une durée fixe de 18 ans à un bénéficiaire âgé de 62 ans le jour de la transmission effective du bien, l’évaluation de l’usufruit sera fixée à 40% de la valeur du bien en pleine propriété au lieu de 46%.
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