Soulte – définition

A la succession d’un parent, plusieurs personnes héritent d’un bien immobilier. Elles ont deux choix : rester en indivision, c’est-à-dire conserver et gérer le bien en commun, ou sortir de l’indivision, en procédant au partage des biens.

Dans ce dernier cas, les héritiers peuvent procéder de plusieurs manières : ils vendent le bien et l’argent est réparti entre eux, ou l’un des héritiers veut garder le bien. Il devra alors verser une soulte aux autres héritiers, une somme d’argent correspondant à leurs parts. On parle alors d’une attribution préférentielle (articles 831 à 834 du Code Civil).

Par exemple trois frères héritent d’une maison estimée à 150 000 euros. L’un veut la garder. Il devra verser 50 000 euros à chacun de ses deux frères.

Définitions connexes : (à paraître)
Attribution préférentielle – héritage – héritier réservataire – indivision – partage – quotité disponible

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