La soulte est une somme d’argent destinée à compenser la part d’un héritier lors du partage des biens. .
Par Olivier Brunet
A la succession d’un parent, plusieurs personnes héritent d’un bien immobilier. Elles ont deux choix : rester en indivision, c’est-à-dire conserver et gérer le bien en commun, ou sortir de l’indivision, en procédant au partage des biens.
Dans ce dernier cas, les héritiers peuvent procéder de plusieurs manières : ils vendent le bien et l’argent est réparti entre eux, ou l’un des héritiers veut garder le bien. Il devra alors verser une soulte aux autres héritiers, une somme d’argent correspondant à leurs parts. On parle alors d’une attribution préférentielle (articles 831 à 834 du Code Civil).
Par exemple trois frères héritent d’une maison estimée à 150 000 euros. L’un veut la garder. Il devra verser 50 000 euros à chacun de ses deux frères.
Définitions connexes : (à paraître)
Attribution préférentielle – héritage – héritier réservataire – indivision – partage – quotité disponible
En savoir plus
>> La fiscalité des donations et des successions
>> La réserve et la quotité disponible
>> Qui hérite ?
À propos de l'auteur
Olivier Brunet est cofondateur de ToutSurMesFinances.com et rédacteur en chef spécialisé en placements et fiscalité des particuliers. Présent au sein du média depuis sa création, il en est l’un des piliers éditoriaux. Il analyse les stratégies d’investissement, suit les évolutions fiscales et les problématiques patrimoniales avec une vision long terme, forgée par des années de pratique et de suivi des marchés.
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