Dans un couple marié en communauté, le conjoint survivant a la possibilité de toucher une partie des primes versées sur le contrat d’assurance vie, même s’il n’a pas été désigné bénéficiaire. C’est le phénomène de la récompense. Explications. .
Pour avantager un proche, l’assurance vie est une solution de choix. Mais qu’en est-il lorsque son bénéfice est accordé à un tiers alors que c’est l’argent du couple qui a servi à abonder le contrat ? S’il n’a pas été désigné comme bénéficiaire, le conjoint survivant a tout de même la possibilité de toucher une partie des sommes placées sur l’assurance vie.
Pour pouvoir prétendre à toucher une partie de ce capital au décès de son conjoint, une condition est requise. Il faut que le couple soit marié sous le régime de la communauté de biens. A savoir que les biens acquis sur toute la durée du mariage appartiennent autant à un membre du couple qu’à l’autre. Si vous êtes mariés en communauté, cela signifie que les sommes placées sur le contrat d’assurance vie ouvert par le couple font partie automatiquement des possessions communes (dès lors que le contrat a été ouvert après la date du mariage). Y compris si le contrat a été souscrit nominativement par un seul membre du couple.
>> Seule exception dictée par l’article 1434 du Code civile : si l’argent versé sur le contrat d’assurance vie provient exclusivement de fonds propres issus d’une donation, d’une succession ou appartenant au conjoint avant le mariage.
« Si un des conjoints vient à décéder et que le bénéficiaire désigné est un tiers – souvent un enfant d’une précédente union – le contrat se dénoue », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. Plus précisément, l’argent placé sur l’assurance vie va être versé à la personne nommée dans la clause bénéficiaire. Seulement voilà, le conjoint survivant, qui n’est pas inscrit sur cette clause, n’a droit à rien. Pourtant ce dernier a contribué aux versements au même titre que son conjoint décédé.
Pour qu’il ne soit pas lésé, le conjoint survivant peut profiter d’une partie de l’assurance vie même s’il n’a pas été désigné bénéficiaire. « Les primes sont versées par les deniers communs du couple. La communauté s’appauvrit alors qu’elle gratifie un tiers : c’est le phénomène de récompense », indique Maud Schnunt, responsable des assurances de personnes au Gema, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance. « Si le mari a pris de l’argent sur son compte personnel au profit d’un enfant, d’une copine ou encore de sa mère, sa femme peut solliciter auprès de la succession une récompense égale à la moitié des primes versées sur l’assurance vie », complète Nathalie Couzigou-Suhas. Concrètement, si le souscripteur abondait tous les mois le contrat de 1.000 euros, 500 euros reviennent de droit au conjoint encore en vie.
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