La plupart des successions ouvertes en France sont exonérées d’impôts grâce à des abattements. Ainsi, en cas de décès d’un proche, la succession n’est taxable par le fisc qu’en cas de dépassement de certains seuils. Autrement dit, le paiement des droits de succession n’est dû que dans une minorité de cas après application de ces abattements. .
Les montants de ces abattements fiscaux, qui dépendent du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la succession, sont les suivants :
| Successions – abattements en vigueur en 2012 | |
|---|---|
| Degré de parenté | Montant de l’abattement fiscal par part |
| Conjoint survivant | Exonération totale de droits |
| Partenaire de Pacs survivant | Exonération totale de droits |
| Personne handicapée | 159.325 euros |
| Père ou mère | 100.000 euros |
| Fille ou fils (vivants ou représentés) | 100.000 euros |
| Frère ou soeur (vivants ou représentés) | 15.932 euros |
| Neveux-nièces | 7.967 euros |
| Tiers (concubins) | 1.594 euros |
Ces montants sont en vigueur depuis le 17 août 2012, en raison de la baisse des abattements décidés dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012.
L’actualisation annuelle de ces abattements, en vigueur depuis 2008, est supprimée à partir du 1er janvier 2013.
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