Nue-propriété – définition

Le nu-propriétaire est propriétaire d’un bien dans le cadre d’un démembrement. Mais à la différence de l’usufruitier, il n’en a pas l’usage et ne peut en tirer des revenus.

Par exemple, un enfant peut devenir nu-propriétaire du bien immobilier de ses parents. Ces derniers resteront aussi propriétaires, mais seulement de son usage (l’usufruit, qui permet de rester dans le logement ou de le louer). A leurs décès, l’enfant récupèrera la pleine propriété.

L’avantage de ce système est de pouvoir donner un bien de son vivant tout en gardant l’usage. La transmission s’effectue aussi avec une fiscalité réduite : plus le plein propriétaire démembre son bien jeune, moins les frais sont élevés.

Certains gros contribuables cèdent aussi leur usufruit afin d’éviter une trop forte imposition : la valeur de la nue-propriété sort de l’assiette imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le nu-propriétaire a des droits réduits : il ne peut pas utiliser le bien ni en retirer un loyer. Mais il ne paie pas d’impôt (foncier, habitation). La majorité des réparations ne lui incombe pas. Il doit uniquement s’acquitter des grosses réparations.

« Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier » indique l’article 617 du Code civil.

Définitions connexes :
Démembrement – usufruit

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>> Le démembrement