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On parle souvent « du » notaire chargé de la succession. C'est en effet la solution la plus simple et la moins onéreuse. Mais si les héritiers le souhaitent, (il est vrai, souvent dans le cas de litige), ils peuvent fort bien confier le règlement de la succession à plusieurs notaires en fonction de leurs intérêts. Ce qui ne va pas, soit, dans le sens de la simplification de l'opération.

 

L'appel à un notaire n'est pas indispensable, en théorie dans deux cas :

 

-bien évidemment, absence de succession. Il n'y a pas de déclaration à faire pour les héritiers réservataires (dont l'époux survivant) si l'actif brut est inférieur à 1 500, 00 euros.
-absence de bien immobilier.

 

Par contre le notaire est incontournable dans les cas suivants :

 

-existence de biens immobiliers (il y aura des procédures obligées de mutations)
-existence d'un testament.

 

Mais on ne peut que conseiller de faire appel de façon systématique à un notaire pour bien des raisons :

-le notaire va procéder à un inventaire et au calcul de la masse successorale ordinaire (certains biens ne sont peut-être pas connus des héritiers).
-le notaire va rechercher tous les héritiers. Il faut le savoir : des surprises sont possibles (existence de demi-frères et de demi-sœurs soudainement révélés - existence d'un enfant antérieurement adopté...)
-le notaire va vérifier l'existence (ou non) d'un testament au fichier central des dernières volontés.

 

Et puis il sera l'interlocuteur auprès du centre des impôts. Un « souci » de moins pour les héritiers.

 

Enfin il pourra œuvrer utilement en cas de conflits entre les héritiers.

 

Rappel : si les héritiers décident d'agir sans faire appel à un notaire ils doivent impérativement se mettre en règle avec le centre des impôts dans un délai de six mois après le décès sous peine de très fortes pénalités. Attention : le fait qu'existent des abattements sur les droits de successions en fonction de la part successorale ne dispense pas de la déclaration.

 

Un notaire peut-il être désisté ? Oui !
- si les héritiers décident de changer de notaire
- si est engagée une procédure de règlement de succession par voie judiciaire (Tribunal de Grande Instance) après rédaction par le notaire d'un procès-verbal de difficultés.

 

 

Rappel : si les héritiers décident d'agir sans faire appel à un notaire ils doivent impérativement se mettre en règle avec le centre des impôts dans un délai de six mois après le décès sous peine de très fortes pénalités. Attention : le fait qu'existent des abattements sur les droits de successions en fonction de la part successorale ne dispense pas de la déclaration.

 

 

Un notaire peut-il être désisté ? Oui !
- si les héritiers décident de changer de notaire
- si est engagée une procédure de règlement de succession par voie judiciaire (Tribunal de Grande Instance) après rédaction par le notaire d'un procès-verbal de difficultés.

 

 

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