Déshériter un parent, donner tout son patrimoine à un inconnu au détriment de ses enfants… Tous ces scénarios n’existent qu’au cinéma. Dans la réalité, la succession obéit à des règles précises, notamment en matière de partage. .
La ligne de parenté
Les héritiers peuvent prétendre à la succession selon un ordre précis. Par exemple, des petits-enfants ne peuvent hériter directement de leurs grands-parents. Ils doivent attendre leur tour !
Dans l’ordre, un conjoint hérite en premier d’un défunt, puis ses enfants, ensuite ses petits-enfants, ses arrières petits-enfants. S’il n’existe aucun héritier en ligne directe, les frères et sœur reçoivent la succession, puis les neveux et nièces, etc.
A l’inverse, en l’absence de descendants, les ascendants héritent, toujours selon le même principe : d’abord en ligne directe, puis les collatéraux.
La réserve et la quotité disponible
Ensuite, chaque héritier doit recevoir une part, qui varie selon le nombre de personnes et leur degré de succession. Cette part est appelée la réserve, car elle est incompressible. Cela veut dire que l’héritier ne pourra pas toucher moins, sauf décision de sa part (lors d’un pacte successoral par exemple).
Lorsqu’un héritier s’estime lésé, il peut intenter une action en réduction, afin de récupérer la part qui lui était due.
A l’inverse, le donataire dispose d’une part dont il dispose à sa guise, la quotité disponible. Il peut par exemple effectuer un don à une association, favoriser un de ses enfants, ses petits-enfants dans son testament.
Le tableau suivant explique la part de chacun lors d’un héritage :
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