Abattement – définition

Un abattement est un allègement fiscal qui réduit l’assiette imposable d’un patrimoine transmis. Par exemple, un abattement de 20% sur un bien de 100 euros entraînera son imposition sur 80 euros. En matière de succession et de donation, l’abattement est utilisé de plusieurs manières :

– Dans le cadre d’une donation : un père peut transmettre à son fils environ 160 000 euros en franchise d’impôt. En dessous de cette somme, il ne paie pas d’impôt. Au-dessus, il est soumis à l’impôt.

– Dans le cadre d’un démembrement : la transmission d’un bien démembré (usufruit et nue-propriété) donne droit à un abattement selon l’âge (Article 669 du CGI). Plus un donateur transmet son bien tardivement, plus la valeur taxable est importante.

Définitions connexes : (à paraître)
Patrimoine – donation – démembrement – usufruit – nue-propriété – donateur – abattement

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