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Le premier ministre a annoncé un gel durant deux ans du barème servant au calcul des droits de succession et de donation. Cette mesure a été décidée dans le cadre du nouveau plan de rigueur, destiné à contrebalancer la révision à la baisse de la croissance pour 2012. Elle concerne également l'impôt sur le revenu (IR), et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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Selon le gouvernement, la croissance en 2012 sera de 1% contre une prévision initiale de 1,75%. Cette révision va entraîner un manquer à gagner de 6 à 8 milliards d'euros. Le premier ministre a donc annoncé de nouvelles mesures de rigueur censées rapporter 7 milliards d'euros.

Parmi elle, le gel des barèmes de calcul de l'impôt. Cette mesure doit rapporter 1,7 milliard d'euros l'an prochain. Elle concerne l'impôt sur le revenu (IR), l'ISF et les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG (successions et donations).

En temps normal, les barèmes sont réindexés chaque année en suivant l'inflation. Mais en 2012 et 2013, les barèmes pour calculer les frais de succession et de donation seront identiques à ceux de 2011, si le dispositif est voté en l'état. Soit pour les deux prochaines années :

En ligne directe :

Taux 2011, 2012 et 2013
5%  moins de 8 072 euros
10%  entre 8 072 et 12 109 euros
15%  entre 12 109 et 15 932 euros
20%  entre 15 932 et 552 324 euros
30%  entre 552 324 et 902 838 euros
40%  entre 902 838 et 1 805 677 euros
45%  plus de 1 805 677 euros

 

Entre frères et soeurs : 

Taux   2011, 2012 et 2013   
35%  moins de 24 430 euros
45%  plus de 24 430 euros


Les abattements resteront également inchangés :

Degré Donation 2011 Succession 2011
Conjoint (donation) 80 724 euros Exonération
Enfant 159 325 euros 156 325 euros
Petits-enfants 31 865 euros 31 865 euros
Arrière-petits-enfants 5 310 euros 5 310 euros
Frère ou sœur 15 932 euros 15 932 euros
Neveu ou nièce 7 967 euros 7 967 euros
Autre 1 594 euros 1 594 euros
Don en argent 31 865 euros ///
Personne handicapée 159 325 euros 159 325 euros