Nouveau plan de rigueur de François Fillon : le barème pour les droits de succession et de donation gelé durant deux ans
Par Toutsurlasuccession.com SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Le premier ministre a annoncé un gel durant deux ans du barème servant au calcul des droits de succession et de donation. Cette mesure a été décidée dans le cadre du nouveau plan de rigueur, destiné à contrebalancer la révision à la baisse de la croissance pour 2012. Elle concerne également l’impôt sur le revenu (IR), et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). .
Selon le gouvernement, la croissance en 2012 sera de 1% contre une prévision initiale de 1,75%. Cette révision va entraîner un manquer à gagner de 6 à 8 milliards d’euros. Le premier ministre a donc annoncé de nouvelles mesures de rigueur censées rapporter 7 milliards d’euros.
Parmi elle, le gel des barèmes de calcul de l’impôt. Cette mesure doit rapporter 1,7 milliard d’euros l’an prochain. Elle concerne l’impôt sur le revenu (IR), l’ISF et les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG (successions et donations).
En temps normal, les barèmes sont réindexés chaque année en suivant l’inflation. Mais en 2012 et 2013, les barèmes pour calculer les frais de succession et de donation seront identiques à ceux de 2011, si le dispositif est voté en l’état. Soit pour les deux prochaines années :