Droits de succession : explosion de 40% entre 2011 et 2014

Chaque année les décès rapportent un peu plus à l’Etat. Les recettes tirées des droits de successions vont bondir de près de 40% entre 2011 et 2014. Rien qu’en 2014, les sommes récoltées par l’administration fiscale devraient grimper de plus de 730 millions d’euros par rapport à 2013, selon les estimations faites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Bercy anticipe une recette de 9,7 milliards d’euros pour l’an prochain soit 8,2% de plus que la prévision pour 2013 (8,967 milliards d’euros). Résultat, entre 2011 et 2014, l’augmentation se monte à 38,3% sur trois ans.

Hausses d’impôt successives

L’impôt sur les successions ne fait qu’augmenter depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée mi-2011 sous le gouvernement Fillon. Entre 2011 et 2012, les droits des mutations à titre gratuit (DMTG) par décès, comme les appellent les spécialistes, avaient augmenté de 649 millions d’euros. Entre 2012 à 2013, la facture devrait flamber de 1,305 milliard d’euros. Cette accélération résulte d’augmentations successives de la fiscalité : hausse des taux des deux dernières tranches du barème en août 2011 puis diminution des abattements personnels pour les successions un an plus tard. La deuxième loi de finance rectificative votée en 2012 par l’actuelle majorité a fait passer de 159 325 euros à 100 000 euros le montant de cet abattement en ligne directe (entre parents et enfants, NDLR). Cet abaissement doit rapporter à lui seul environ 800 millions d’euros de plus à l’Etat entre 2012 et 2013, soit 60% de la hausse de cette recette fiscale.

Gel du barème des droits de successions

Autre élément d’explication, le gel du barème des droits de successions. Temporaire jusqu’en 2012, il a été pérénnisé par le gouvernement Ayrault qui a décidé de supprimer l’indexation des montants des abattements et des seuils des tranches d’imposition sur l’inflation. Cette désindexation augmente mécaniquement l’imposition de toutes les successions supérieures à 100.000 euros par part. Pour rappel le taux de taxation de la première fraction de patrimoine se monte à 5% sur les 8 072 euros qui excèdent l’abattement de 100.000 euros. La tranche supérieure du barème est taxée à 45% au-delà de 1.805.677 euros.

A lire sur le même thème
– Paiement différé ou fractionné des droits de succession moins favorable dès 2014 ?