L’ISF est un impôt annuel déclaratif, qui repose sur la bonne foi du contribuable. Mais ce dernier a intérêt à faire tout son possible pour minimiser la valeur de son patrimoine au 1er janvier 2016. Gare cependant aux manœuvres confinant à la fraude qui peuvent faire l’objet de lourdes pénalités.
Diminuer la valeur de son patrimoine dans sa déclaration d’ISF est un sport national pour les foyers assujettis, dont les biens sont imposables au-delà du seuil fatidique de 1,3 million d’euros. C’est même parfaitement légal dans bon nombre de cas de figure, par exemple en procédant à une donation (simple ou d’usufruit) ou en investissant dans des actifs exonérés, comme les œuvres d’art. Mais c’est répréhensible lorsque le contribuable sous-évalue massivement ses biens immobiliers. Comment justifier qu’un bel appartement haussmannien refait à neuf, situé près d’un parc, dans un quartier calme et à proximité du centre-ville, avec terrasse, double exposition et parking privatif soit évalué au même prix qu’un bien de surface équivalente donnant sur rue, en rez-de-chaussée, vétuste, sombre et éloigné des commodités ?
La sous-évaluation est de surcroît risquée pour le contribuable : le fisc peut demander des comptes au foyer fiscal en cas de cession occasionnant une plus-value, déclarée par le notaire, ou de succession, où l’ensemble du patrimoine est passé en revue.
La seule décote prévue par la loi est l’abattement de 30% dont bénéficie la résidence principale.
La plupart des contribuables soumis à l’ISF le savent bien : c’est la date du 1er janvier 2016 qui fait foi pour calculer la valeur taxable de son patrimoine. Il est donc très tentant d’oublier certains biens pour payer un peu moins d’ISF voire pour passer sous le seuil d’imposition, à ses risques et périls ! La manœuvre confine à la bêtise lorsqu’on omet des titres dont le fisc pourra facilement trouver trace dans les relevés des intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Inutile également de cacher une assurance vie richement dotée : le fisc disposera dans quelques semaines d’un inventaire complet des contrats de plus de 7.500 euros, qu’il pourra exploiter plusieurs années après la déclaration pour contrôler les déclarants indélicats. > ISF : répit de courte durée pour les assurances vie dissimulées
Gare aussi aux dettes certaines : un chèque prêt à être encaissé doit être comptabilisé dans la déclaration d’ISF même si le déclarant ne peut en jouir immédiatement au 1er janvier.
Dans le même esprit, siphonner son compte en banque à la fin du mois de décembre pour le réalimenter quelques jours plus tard en janvier est l’exemple même des fausses bonnes idées à éviter à tout prix. La ruse est bien connue de l’administration fiscale qui en a même fait l’un des étendards des « pratiques et montages abusifs » contre lesquels elle lutte. Cette « minoration fictive » du patrimoine taxable peut être aisément décelée par les agents des impôts lors d’un contrôle fiscal.
L’ISF est un impôt souvent mal vécu par les contribuables qui y sont assujettis. La tentation de ne pas payer un seul euro d’ISF est grande et nombre de contribuables ont recours chaque année à l’un des dispositifs de défiscalisation instaurés par la loi Tepa voulue par Nicolas Sarkozy. Soit en effectuant un don à un organisme d’intérêt général (on parle d’ « ISF dons »), soit en procédant, directement ou indirectement, à une souscription au capital d’une ou plusieurs PME (mécanisme appelé « ISF PME » ou « ISF Tepa »). >
Avantage de ces pratiques, elles permettent d’allouer son argent là où on le désire et de contribuer à une œuvre utile à la société ou au financement de l’économie française. Limite de l’exercice : elles nécessitent une sortie de cash en plus de l’ISF proprement dit. Et, s’agissant de l’investissement dans les PME, le risque est d’investir chaque année à la dernière minute sans réfléchir à l’adéquation de ce placement financier avec une stratégie d’ensemble du contribuable. Sans parler du blocage des fonds investis pendant plus de 5 ans, ni des règles complexes, et souvent changeantes, de l’ISF PME. > ISF PME : la loi rebat les cartes de la réduction d’impôt
C’est l’une des règles de base de l’impôt de solidarité sur la fortune : toute dette certaine au 1er janvier peut (et doit) être déclarée dans la déclaration d’ISF au passif. Ce passif sera ensuite déduit de la valeur brute du patrimoine pour obtenir la base nette imposable. Or nombre de contribuables oublient d’inclure dans leur passif déductible les impôts qu’ils vont à coup sûr payer dans l’année : impôt sur le revenu (dont le fisc donne le montant immédiatement en cas de déclaration en ligne), prélèvements sociaux (dont CSG-CRDS) sur les revenus du patrimoine, taxe foncière, taxe d’habitation. Et même l’ISF lui-même ! Il n’y a aucune raison de se passer de la déduction des impôts à venir.
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