Déduire de votre patrimoine vos impôts à payer sur l’année en cours… Une largesse du fisc souvent méconnue des contribuables redevables de l’ISF. L’administration fiscale admet pourtant leur déduction comme toute dette pour déterminer les passifs déductibles de votre actif brut.
En matière d’ISF, payer des impôts peut rapporter gros ! Dans le cadre de la déclaration d’ISF, nombre de foyers assujettis oublient de profiter d’une des largesses de l’administration fiscale en matière de déductibilité des impôts à payer sur l’année en cours. Le fisc autorise, à l’image de ce que prévoit la loi pour les droits de succession (article 768 du code général des impôts), de minorer la valeur de votre patrimoine imposable à l’ISF à hauteur de vos factures fiscales à venir, au titre des passifs déductibles.
La bonté du fisc en la matière est presque sans bornes : impôt 2017 sur les revenus de 2016, taxe d’habitation, redevance TV et taxe foncière à payer cette année… La plupart des prélèvements à la charge d’un contribuable peuvent être déduits. Même les droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier en cas d’achat immobilier et la taxe sur les bureaux en Ile-de-France sont déductibles. Il en va de même pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), surtaxe instaurée par le gouvernement Fillon et maintenue en l’état par François Hollande. Ce régime de faveur s’applique aussi aux prélèvements sociaux (15,5%) sur les revenus du patrimoine perçus en 2016 tels que les revenus fonciers (loyers) ou les plus-values de cession de valeurs mobilières.
Mieux, la cotisation d’ISF elle-même peut bénéficier de la déductibilité. Autrement dit, votre ISF 2017 sort de votre patrimoine net taxable au 1er janvier. Pour cela, il faut calculer votre ISF théorique (voir encadré ci-dessous) à payer sur la valeur de votre patrimoine. Cet ISF théorique s’ajoute ensuite à vos autres impôts et dettes déductibles, qui viennent diminuer la valeur nette taxable de votre patrimoine.
S’agissant spécifiquement de l’impôt sur le revenu (IR), se pose également la question de la somme à déduire, le montant de l’IR n’étant en définitive connu qu’à réception de l’avis d’imposition au mois d’août. Il y a plusieurs façons de procéder admises par le fisc. La première solution consiste à calculer vous-même votre impôt sur le revenu. Avantage si vous déclarez vos revenus en ligne, le site impots.gouv.fr vous donne automatiquement le montant de l’impôt dû. Il existe une alternative, celle-consistant à « déduire le montant de l’impôt de l’année précédente et d’effectuer une régularisation l’année suivante », comme l’administration le précise elle-même dans ses notices d’aide à la déclaration. Concrètement, la manœuvre consiste à prendre en compte la somme figurant dans votre dernier avis d’imposition (2015 sur les revenus 2014) puis à corriger le tir dans votre déclaration d’ISF 2016 sur la base de votre prochain avis d’impôt sur le revenu.
Ce même principe s’applique d’ailleurs aux impôts locaux, dont le montant est par nature inconnu à l’avance. Mises bout à bout, ces cotisations d’impôt peuvent représenter plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros à déduire. Pourquoi s’en priver ?
ISF théorique : les modalités de calculLe montant de l’ISF théorique s’obtient en appliquant le barème de l’ISF à l’actif net taxable, ce dernier ne devant évidemment pas tenir compte de l’impôt dû au titre de l’ISF. La base imposable servant à votre calcul doit donc inclure les passifs et autres déductions d’impôts hors ISF. L’ISF théorique s’entend aussi après imputation d’éventuelles réductions d’ISF : il doit être minoré des avantages fiscaux pour investissements dans les PME et/ou dons à certains organismes d’intérêt général. Pour calculer facilement le montant de l’ISF théorique, il est possible d’utiliser le formulaire officiel 2041-ISF-FA remplissable, mis à disposition par l’administration sur son site internet. |
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