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isf, 2013, formulaire, 2725

Les imprimés de déclaration d'ISF 2013 en version numérique sont désormais téléchargeables en ligne sur le site Impots.gouv.fr. Ces formulaires et leurs annexes sont à utiliser pour les redevables de l'ISF qui possèdent un patrimoine d'une valeur au moins égale à 2,570 millions d'euros.

L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires de déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2013 (ISF 2013) sur le site Impots.gouv.fr, vendredi 17 mai 2013. Cette mise à disposition des contribuables assujettis à l'ISF et de leurs conseils (notaires, fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés) porte sur tous les imprimés nécessaires pour déclarer l'ISF 2013, qu'ils soient remplissables ou non remplissables. Les notices de déclaration normale et de déclaration simplifiée (modèle de formulaire 2725 SK) sont également disponibles.

Tous ces documents sont accessibles via le module de recherche de formulaires sur le site officiel de l'administration fiscale.

Ces imprimés Cerfa sont à utiliser pour les redevables dont la valeur nette taxable de leur patrimoine est égale ou supérieure à 2.570.000 euros. Ces imprimés doivent également être utilisés pour les non-résidents sans revenu de source française dont le patrimoine net imposable se situe au-delà de 1.300.000 euros. Pour les résidents français,


Liste des formulaires ISF 2013 disponibles au format PDF :

- Imprimé 2725 - Cerfa numéro 11284*14 : déclaration d'ISF normale non pré-identifiée (remplissable)
- Imprimés 2725-AN - Cerfa numéro 12373*09 : annexes 1 à 5 de la déclaration ISF (remplissables)

- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3-1
- Annexe 3-2
- Annexe 4
- Annexe 5

- Imprimé 2725-NOT - Cerfa numéro 50589#14 : notice d'aide à la déclaration ISF 2013 de 20 pages
- Imprimé 2725-NOT-A - Cerfa numéro 51179#07 : modèle d'engagement d'exploitation des bois et forêts pendant 30 ans pour bénéficier de l'exonération partielle (75%)

- Imprimé 2725-NOT-B - Cerfa numéro 51180#07 : tableau d'actualisation des rentes au titres des sommes perçues pour la réparation des dommages corporels

- Imprimé 2725-NOT-C - Cerfa numéro 51181#07 : tableau d'actualisation des rentes viagères non indexées

- Imprimé 2725-NOT-D - Cerfa numéro 51182#07 : tableau d'actualisation des rentes viagères immédiates à garantie fixe

- Imprimés 2725-S-K-AN - Cerfa numéro 14452*03 : annexes simplifiées S1 à S3 pour la déclaration d'ISF simplifiée 2725 SK

 

Pour les contribuables disposant d'un patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 M€, la déclaration complémentaire de revenus 2042 C (version non remplissable) est à utiliser et à envoyer en même temps que la déclaration des revenus 2012.