Pour l’IFI comme c’était le cas pour l’ISF, le rattachement d’un enfant majeur est en principe impossible, contrairement à l’impôt sur le revenu. Dès 18 ans, les enfants sortent du foyer fiscal IFI qu’ils soient ou non à charge. D’où la nécessité de retirer leurs biens dans la déclaration d’IFI lorsqu’ils atteignent la majorité.
Quelle est l’influence des enfants sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Tout dépend de leur âge. S’ils sont mineurs, leur patrimoine doit figurer dans celui de ses parents, soumis à l’IFI, impôt qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il doit à ce titre figurer dans la déclaration d’IFI 2022 comme c’était le cas pour l’ISF jusqu’en 2017.
Tous les éléments de patrimoine immobilier qu’un enfant de moins de 18 ans possède à son nom au 1er janvier de l’année d’imposition doivent être inclus dès lors que les parents en ont l’administration légale. Il en va de même pour les enfants mineurs du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin (lire l’article > ISF : mariage, pacs ou concubinage, même combat !). Attention aux oublis car en cas d’omission d’un bien, l’administration fiscale dispose de 6 ans en plus de l’année d’imposition pour exercer son droit de reprise.
Espèces, comptes bancaires, livret A, contrat d’assurance vie (hors fonds immobiliers), titres issu d’une donation, mobilier… La plupart des biens auparavant soumis à l’ISF échappent à l’IFI, qui est un impôt assis sur le patrimoine immobilier, comme son nom l’indique.
A ce titre, les biens suivants d’un enfant mineur sont passibles de l’IFI (liste non exhaustive) :
Si les biens de vos chères têtes blondes sont compris dans le patrimoine taxable jusqu’à leur majorité, ceux-ci ne confèrent aucun avantage fiscal particulier au foyer fiscal pour l’IFI, contrairement aux règles applicables en matière d’impôt sur le revenu, où l’octroi de parts ou demi-parts de quotient familial permet d’atténuer l’impôt sur le revenu (IR) au titre des enfants à charge.
En fait, une ristourne existait bel et bien dans le cadre de l’ISF depuis le rétablissement d’un impôt sur la fortune en 1989 par le gouvernement Rocard, sous la forme d’une réduction d’impôt par personne à charge. D’un montant de 1.000 francs à l’origine, elle est passée à 150 euros à partir de 2002 avant de doubler en 2011 à 300 euros dans le cadre de la réforme Sarkozy de la fiscalité du patrimoine. Mais cet avantage fiscal n’avait pas passé l’année 2013, François Hollande ayant décidé sa suppression dans le cadre de sa réforme de l’ISF. Cette réduction d’impôt pour enfant à charge n’a pas été rétablie dans par Emmanuel Macron dans le cadre de l’IFI.
Quant aux enfants majeurs, faut-il intégrer les biens dont ils sont propriétaires dans le patrimoine net taxable ? La question de cette intégration est tout à fait légitime. Ce d’autant qu’il est possible d’opter pour leur rattachement au foyer fiscal familial pour la déclaration de revenus. Ainsi, dans le cadre de la déclaration d’IR 2022, il est possible de demander à les rattacher s’ils étaient âgés :
Toutefois, ce mécanisme de rattachement au foyer fiscal des parents à l’IR était inopérant pour l’ISF et l’est de la même manière pour l’IFI.
Même rattaché au titre de l’impôt sur le revenu, un enfant, dès qu’il franchit l’âge de la majorité, ne ferait plus partie du foyer fiscal IFI, qu’il vive ou non dans la résidence principale. Conséquence : les biens dont il est propriétaire sortiraient du patrimoine de ses parents. Il faut donc ne pas oublier de les exclure de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2022, sous peine de payer trop d’impôt en 2022 à ce titre.
La déclaration d’IFI est un moment propice pour réfléchir à donner un coup de pouce à ses enfants pour les aider à démarrer dans la vie ou financer leurs études, au travers d’une donation. Un bon moyen de réduire son patrimoine taxable, surtout si votre enfant majeur est loin du seuil d’imposition de 1,3 million d’euros fixé pour l’année 2022. Cette donation doit toutefois être compatible avec la situation financière présente et future du donateur, l’opération conduisant à un appauvrissement du donateur.
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