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Pour l'ISF, le rattachement d'un enfant majeur est impossible, contrairement à l'impôt sur le revenu. Dès 18 ans, les enfants sortent du foyer fiscal ISF qu'ils soient ou non à charge. D'où la nécessité de retirer leurs biens dans la déclaration d'ISF lorsqu'ils atteignent la majorité.

ISF : à 18 ans le patrimoine de votre enfant n'est plus imposable

 

Jusqu'au 18ème anniversaire, les enfants dans le foyer fiscal ISF

Quelle est l'influence des enfants sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Tout dépend de leur âge. S'ils sont mineurs, leur patrimoine doit figurer dans le vôtre, soumis à la déclaration d'ISF 2017. Comptes bancaires, livret A, contrat d'assurance vie, bien immobilier ou titres issu d'une donation, usufruit... Tous les éléments qu'un enfant de moins de 18 ans possède à son nom au 1er janvier de l'année d'imposition doivent être inclus dès lors que les parents en ont l'administration légale. Il en va de même pour les enfants mineurs du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin (lire l'article > ISF : mariage, pacs ou concubinage, même combat !). Attention aux oublis car en cas d'omission d'un bien, l'administration fiscale dispose de 6 ans en plus de l'année d'imposition pour exercer son droit de reprise.

Réduction d'ISF pour enfant à charge supprimée

Si les biens de vos chères têtes blondes sont compris dans le patrimoine taxable jusqu'à leur majorité, ceux-ci ne confèrent aucun avantage fiscal particulier au foyer fiscal pour l'ISF, contrairement aux règles applicables en matière d'impôt sur le revenu, où l'octroi de parts ou demi-parts de quotient familial permet d'atténuer l'impôt sur le revenu (IR) au titre des enfants à charge. En fait, une ristourne existait bel et bien depuis le rétablissement d'un impôt sur la fortune en 1989 par le gouvernement Rocard, sous la forme d'une réduction d'impôt par personne à charge. D'un montant de 1.000 francs à l'origine, elle est passée à 150 euros à partir de 2002 avant de doubler en 2011 à 300 euros dans le cadre de la réforme Sarkozy de la fiscalité du patrimoine. Mais cet avantage fiscal n'a pas passé l'année 2013, François Hollande ayant décidé sa suppression dans le cadre de sa réforme de l'ISF.

Rattachement au foyer fiscal impossible pour l'ISF

Quant aux enfants majeurs, faut-il intégrer les biens dont ils sont propriétaires dans le patrimoine net taxable ? la question de cette intégration est tout à fait légitime. Ce d'autant qu'il est possible d'opter pour leur rattachement au foyer fiscal familial pour la déclaration de revenus. Ainsi, dans le cadre de la déclaration d'IR 2017, il est possible de demander à les rattacher s'ils étaient âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2016 sans conditions ou de moins de 25 ans à cette même date sous réserve qu'ils poursuivent des études. Toutefois, ce mécanisme de rattachement au foyer fiscal des parents à l'IR est inopérant pour l'ISF.

Même rattaché au titre de l'impôt sur le revenu, un enfant, dès qu'il franchit l'âge de la majorité, ne fait plus partie du foyer fiscal ISF, qu'il vive ou non dans la résidence principale. Conséquence : les biens dont il est propriétaire sortent du patrimoine de ses parents. Il faut donc ne pas oublier de les exclure de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2017, sous peine de payer trop d'ISF en 2017.

Donation à un enfant majeur avantageuse sur le plan fiscal

C'est aussi le moment de penser à leur donner un coup de pouce pour les aider à démarrer dans la vie ou financer leurs études, au travers d'une donation. Un bon moyen de réduire son patrimoine taxable, surtout si votre enfant majeur est loin du seuil d'imposition de 1,3 million d'euros fixé pour l'année 2017. Cette donation doit toutefois être compatible avec votre situation financière présente et future.

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