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fabius, isf, 2013

Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) a été utilisé par le passé par Laurent Fabius pour réduire ses impôts. L'occasion de revenir sur le principe, les avantages fiscaux et les inconvénients de ces fonds, à l'heure où la défiscalisation de votre ISF 2013 est encore possible.

Détenir des œuvres d'art est certainement l'un des meilleurs moyens de réduire totalement ou partiellement son impôt de solidarité sur la fortune (ISF), grâce à l'exonération dont ces biens bénéficient depuis la création en 1982 de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), l'ancêtre de l'ISF. Un sujet que maîtrise parfaitement le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Fils et petits-fils d'antiquaires et actionnaire de la maison de vente aux enchères Piasa, l'ancien Premier ministre de François Mitterrand est à la tête d'un patrimoine supérieur à 6 millions d'euros selon sa déclaration de situation patrimoniale parue le 15 avril 2013 sur le site Gouvernement.fr, dont une bonne partie est soumise à l'ISF.


Comment Laurent Fabius a défiscalisé d'après sa déclaration de patrimoine

Mais le ministre des Affaires étrangères n'est pas seulement amateur d'art. Pour réduire son ISF, Laurent Fabius a également acquis en 2009 des parts d'un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), un placement à risques qui permet d'investir dans les petites et moyennes entreprises (PME), généralement non cotées en Bourse, en contrepartie d'une réduction d'impôt. Chaque année, quelques dizaines de FCPI sont conçus par plusieurs sociétés de gestion spécialisées dans ces investissements non cotés, aussi appelés Private Equity et distribués par des banques ou des cabinets de conseil en gestion de patrimoine (CGP). Alors député de Seine-Maritime, Laurent Fabius a choisi d'acheter en 2009 des parts du FCPI Objectif Innovation 3, commercialisé par la banque HSBC et géré par la société de gestion AGF Private Equity, rebaptisée depuis Idinvest Partners. Dès la première année de son investissement, l'ancien président de l'Assemblée nationale a pu bénéficier d'une réduction de son ISF égale à 35 % des sommes investies, plafonnée à 20.000 euros. Et ce n'est pas tout : depuis son investissement, la valeur des parts (appelée valeur liquidative) a augmenté de 2,5% hors frais de souscription et hors avantage fiscal. Le fonds sera liquidité au plus tôt le 31 décembre 2017 et au plus tard le 31 décembre 2020.


Des alternatives au FCPI pour réduire l'ISF en 2013

Vous-aussi, devez-vous, comme le ministre, souscrire des parts de FCPI pour réduire le montant de votre ISF en 2013 ? Tout dépend de votre profil d'investisseur, de vos moyens et de vos convictions. Sachez d'abord qu'il existe d'autres possibilités, dont la défiscalisation induite est plus importante que celle issue de l'achat de parts de FCPI. D'ici la date-limite de déclaration de votre ISF, vous pouvez utiliser d'autres moyens pour payer moins d'ISF cette année, comme effectuer un don à une fondation reconnue d'utilité publique (Frup) si la philanthropie vous tient à cœur. Réduction d'ISF à la clé : jusqu'à 50.000 euros l'année du don, dans la limite de 75% des sommes versées. Si vous voulez aider un proche qui monte son entreprise ou si vous avez l'âme d'un business angel, vous pouvez investir directement au capital d'une PME. Dans ce cas de figure, votre réduction d'ISF se monte jusqu'à 45.000 euros par année d'imposition, dans la limite de 50% des sommes versées. Quid des avantages fiscaux dont bénéficie le souscripteur de parts de FCPI ?


Triple avantage fiscal pour un investissement dans des parts de FCPI ISF

Acheter des parts d'un FCPI ouvre droit à trois avantages fiscaux :
- Dès l'année fiscale de la souscription : réduction d'ISF immédiate limitée à 18.000 euros, égale à 50% de votre souscription si le fonds est totalement investi en PME éligibles. Lorsque la quote-part de PME éligibles est inférieure à 100%, votre réduction d'ISF de 50% est proportionnelle à ce quota d'investissement dans des PME, selon le principe suivant : 45% de réduction d'ISF pour un FCPI à 90% de PME éligibles, 40% de réduction pour 80% de PME éligibles, 35% de réduction d'ISF pour 70% de PME éligibles. Pour bénéficier de cette défiscalisation, les parts du fonds doivent être conservées pendant une durée minimum de 5 ans, précisément jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de la souscription des parts. Cette défiscalisation de l'ISF est non-cumulable avec une réduction d'impôt sur le revenu (IR).
- Pendant la période de détention : sortie de l'assiette ISF de la fraction de la valeur liquidative des parts du FCPI correspondant au quota de PME éligibles. Exemple : pour un fonds investi à 80% en PME éligible, 80% de la valeur liquidative bénéficie de l'exonération d'ISF.
- À la sortie (liquidation du FCPI) : exonération totale d'impôts sur les plus-values. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 15,5% sont prélevés à la source)
En plus de l'avantage fiscal, un FCPI permet de répartir vos risques sur plusieurs PME et de confier la gestion à des professionnels du non-coté.
Notre conseil : Regardez attentivement les résultats passés de votre société de gestion. Il est préférable de placer votre épargne sur des fonds gérés par des sociétés de gestion qui ont éprouvé leur capacité 1) à collecter plus de 10 millions d'euros par fonds qui permet d'assurer un minimum de diversification du portefeuille et 2) à générer des gains pour les investisseurs lors de la liquidation de leurs anciens FCPI, indépendamment de l'avantage fiscal.


FCPI ISF, principes d'un fonds de capital-investissement dans le non coté

Quelle est la définition d'un FCPI ? C'est un OPCVM de capital-investissement permettant d'investir indirectement et sur le long terme dans le capital de PME. Comme les fonds d'investissement de proximité (FIP), c'est une sous-catégorie des fonds communs de placements à risques (FCPR) dont il partage certaines caractéristiques. Les FCPI ont pour particularité d'être investis en titres de PME innovantes non cotées en Bourse ou cotées sur le marché Alternext, à hauteur de 60% minimum.
Dans les faits, l'investissement dans un FCPI est avant tout un moyen utilisé pour obtenir une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie d'une durée de blocage des fonds de 6 à 11 ans et d'un risque de perte du capital investi.
Un fonds commun de placement dans l'innovation, quelle que soit sa société de gestion, a toujours le même cycle de vie :
- période de souscription de 12 mois maximum : de l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à la date-limite de collecte auprès des contribuables
- période d'investissement : phase durant laquelle la société de gestion effectue ses investissements dans des sociétés innovantes au terme d'une sélection d'un champ de société cibles variable selon la stratégie d'investissement de chaque FCPI
- phase de pré-liquidation (facultative) : période durant laquelle la société de gestion engage la cession des participation du FCPI et procède aux premiers remboursements intermédiaires des souscripteurs
- phase de dissolution : en fin de vie du FCPI, la totalité des participations du portefeuille sont cédées jusqu'à la liquidation totale. Ces désinvestissements s'effectuent soit au travers de cessions industrielles, soit de cessions/introductions en Bourse, soit d'offres publiques d'achat (OPA) lors que les PME financées ont été mises en Bourse durant la vie du fonds. C'est à l'expiration du fonds que le souscripteur récupère son capital initial investi, après déduction des frais de gestion annuels. Ce capital est soit majoré d'une plus-value si la stratégie du fonds a fonctionné, soit minoré d'une moins-value si les pertes ont été supérieures aux gains, notamment en cas de défaillances de certaines PME financées.

Les FCPI effectuent soit des investissements en capital (souscription d'actions), soit des investissements en obligations convertibles en actions (OCA) lorsqu'il s'agit de PME plus-matures, générant des cash-flows a priori récurrents. Un FCPI peut panacher ses investissements entre actions et OCA pour répartir ses risques.


Les inconvénients des FCPI

Les FCPI ont, pas forcément à tort, acquis une mauvaise réputation : certains FCPI ont généré des moins-values parfois significatives avec une perte de capital quasiment totale. Les classements de la société d'analyse indépendante Morningstar font apparaître des moins-values de plus de 99% pour certains fonds, comme le FCPI Soge Innovation 5 de la Société Générale ! Mais ces fonds appartiennent à une ancienne génération de FCPI : il s'agit des tous premiers, qui ont essuyé les plâtres de l'éclatement de la bulle technologique au début de la dernière décennie. Lancés de 1998 à 2000, ces fonds ont investi dans des start-up à des niveaux de valorisation parfois au plus haut de la bulle, période suivie par une conjoncture difficile. Les liquidations récentes de FCPI montrent qu'il est possible d'engranger des performances positives : + 14% pour Europe Innovation 2002 (Truffle Capital), +37% et +51,9% pour les FCPI Alto Innovation et Alto Innovation 2 (Alto Invest).

Outre des piètres performances, les inconvénients suivants peuvent être mentionnés :
- exclusion des droits d'entrée / frais de souscription de l'assiette de calcul de la réduction d'ISF
- frais de souscription de 5% maximum. Sachez que ceux-ci sont négociables et qu'ils peuvent être limités à 2% sur des plateformes de souscription sur Internet
- frais de gestion annuels de 3 à 4% par an, soit une ponction de 20 à 40% du capital initial investi selon la durée de vie du FCPI
- blocage des fonds minimum de plus de 5 ans. Autrement dit, un porteur de parts de FCPI ne peut pas demander le rachat de ses parts à la société de gestion avant une date fixée à l'avance.

 

Liste de FCPI ISF 2013

- FCPI A Plus Innovation 2013 (A Plus Finance)
- FCPI Capital Invest PME 2013 (Omnès Capital)
- FCPI Dividendes Plus 2 (Vatel Capital)
- FCPI Expertise Innovation (Calao Finance)
- FCPI Fortune 5 (Truffle Capital)
- FCPI Fortune Europe 2013 (Alto Invest)
- FCPI Idinvest Patrimoine N°3 (Idinvest Partners)
- FCPI Innoveris Ecotechnologie 2013 (Viveris Management)
- FCPI Nestadio Tech Fund 2013 (Nestadio Capital)
- FCPI PhiTrust Innovation II (PhiTrust)
- FCPI Santeau 2013 (Inocap)
- FCPI SPI Patrimoine (UFG Siparex)