ISF : quelle évaluation pour la déclaration du mobilier ?

Patrimoine mobilier soumis à l’ISF, pas à l’IFI

Le contenu de l’article ci-dessous est devenu sans objet pour 2018 en raison de la suppression de l’ISF et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), auquel le patrimoine mobilier n’est pas soumis. 

Pas de dérogation pour les meubles. Si vous êtes propriétaire d’actifs dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2017, tout votre patrimoine courant doit être inclus dans votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune, mobilier compris. Dès lors se pose la question de l’évaluation des biens destinés à l’usage quotidien et à l’ornement de votre résidence principale et le cas échéant de votre résidence secondaire, appelés meubles meublants au sens de l’ISF.

En la matière il faut distinguer la théorie de la pratique. En théorie, les règles servant à déterminer la valeur de votre mobilier et des objets de la vie courante pour votre déclaration d’ISF sont les mêmes que pour le calcul des droits de succession. Dans ce cas de figure, plusieurs modes d’évaluation sont prévus : la vente publique, l’inventaire ou à défaut la déclaration estimative qui ne peut être inférieure à 5 % de l’ensemble du patrimoine.

Mais il existe une grande différence entre la succession et l’ISF. La première intervient une fois pour toutes alors que l’ISF est un impôt déclaratif annuel. Ce qui conduit l’administration fiscale à tolérer des méthodes moins fastidieuses. En pratique, nul besoin d’établir d’inventaire annuel, objet par objet. Deux modalités peuvent être pratiquées. La première consiste à effectuer un inventaire simplifié valable pendant 3 ans, à condition de déclarer des modifications importantes entre temps. Cet inventaire peut faire l’objet d’un acte notarié.

Forfait mobilier, la méthode la plus courante

Il y a plus simple encore : une évaluation globale au forfait peut être pratiquée, sans qu’il soit nécessaire de préciser ni la nature, ni la valeur des biens visés. C’est d’ailleurs le procédé le plus couramment utilisé. Reste à savoir combien inscrire dans l’imprimé fiscal. « A titre de règle pratique, on peut retenir raisonnablement sans trop se tromper un montant compris dans une fourchette située entre 5.000 et 10.000 euros par habitation que vous occupez », chiffre Jérôme Barré, avocat associé du cabinet Franklin.

Pourquoi une telle méthode ? Pour la bonne et simple raison que le mobilier d’ornement perd rapidement de sa valeur, comme l’explique Jérôme Barré. « Hormis des meubles de designers célèbres comme par exemple Philippe Starck, les meubles meublants – avant qu’ils ne redeviennent à la mode s’ils sont encore utilisables – se dévalorisent très fortement dès votre achat. »

Meubles meublants : gare aux exceptions

Certains objets de la vie courante n’ont pas à être inclus dans les biens meublants. « Une plaque de cuisson fait partie intégrante de l’immobilier dès lors qu’elle est fixée à votre cuisine, elle devient un immeuble par destination intégré dans la valeur de l’immeuble », précise Jérôme Barré.

Autre particularité, les meubles anciens sont exonérés comme les œuvres d’art. « Si vous détenez des meubles de famille transmis de génération en génération, comme un buffet Louis XV ou Louis-Philippe, vous n’avez pas à les déclarer. Les meubles anciens bénéficient d’une exonération totale », rappelle-t-il.