L’idée de supprimer l’ISF soutenue par François Fillon ne figure pas parmi les propositions de mesures économiques d’urgence que le Conseil national de l’UMP doit voter le 25 janvier 2014. L’abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune a pourtant plusieurs partisans de poids au sein du parti de droite.
L’UMP a-t-il abandonné l’idée d’une suppression de l’ISF ? Toujours est-il que dans son projet de reconquête pour 2017 présenté le 18 décembre 2013 à l’issue d’un séminaire de réflexion sur l’économie, le parti d’opposition ne propose pas d’abroger l’impôt de solidarité sur la fortune, dû au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine, déduction faite de certaines dettes et de 30% de la valeur de la résidence principale.
Pour la direction de l’UMP, il faut simplement « enlever de l’assiette de l’ISF ce qui pénalise l’épargne productive », sans préciser quels placements devraient être sortis du patrimoine taxable à l’ISF. La taxation du patrimoine par un impôt sur la fortune a pourtant de farouches opposants, dont plusieurs figures de la droite parisienne comme les députés Claude Goasguen et Bernard Debré, le sénateur Philippe Dominati ou l’ancien ministre Thierry Mariani, désormais député de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (Europe de l’Est, Asie, Pacifique) et vice-président de l’UMP. En 2013, l’ancien Premier ministre François Fillon a proposé à plusieurs reprises de supprimer l’ISF et de le remplacer par une imposition des revenus du capital, qualifiant l’ISF d’impôt « stupide ». En 2010, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait proposé une suppression de l’ISF pour 2011 avant de reculer et d’alléger l’ISF dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine de juillet 2011. Un texte qui a été vidé de sa substance par le gouvernement Ayrault, François Hollande ayant fait rétablir en 2013 un barème progressif de l’ISF.
Parmi les autres « mesures d’urgence proposées par l’UMP pour redresser la France », l’équipe dirigeante du parti présidé par Jean-François Copé suggère également de « déplafonner les outils fiscaux » qui permettent d’investir au capital des entreprises tels que les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et l’ISF-PME, une réduction d’ISF de 50% plafonnée à 45.000 euros obtenue en contrepartie d’une participation à l’augmentation de capital d’une petite entreprise ou d’une start-up.
Alain Mathieu, président d’honneur de l’association Contribuables Associés a jugé ce volet du programme économique de l’UMP « vague » et trop timoré. Ce militant associatif libéral se demande si les placements en actions seront exonérés d’ISF. « Bien que ce soit de l’épargne productive, c’est peu probable », augure-t-il, avant de se livrer à une analyse politique des propositions du parti d’opposition.
« L’UMP croit encore qu’elle a perdu les élections de 1988 parce qu’elle avait supprimé en 1986 le précédent ISF (l’impôt sur les grandes fortunes ou IGF, NDLR), alors que la vraie raison de son échec était l’insuffisance de son candidat. Elle ne veut donc toujours pas supprimer cet impôt imbécile. C’est une faiblesse grave de ce programme », juge l’ancien vice-président de la fondation Ifrap.
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