Les contribuables assujettis à la future première tranche de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), soit entre 1,3 et 3 millions d’euros, vont bénéficier dès 2011 de démarches déclaratives simplifiées au titre de l’ISF 2011 à déclarer et à payer d’ici le 30 septembre prochain.
Leur déclaration d’ISF sera en effet considérablement allégée et différente de celle des redevables dont le patrimoine taxable est au moins égal à 3 millions d’euros. Plus que la couleur de la déclaration (bleue pour la déclaration simplifiée, verte pour la déclaration complète), ce sont le format du formulaire et les obligations déclaratives qui changent radicalement : la déclaration dite « abrégée » (formulaire 2725 AK) se limite à un imprimé au format A4 recto-verso à déposer au fisc sans aucun annexe ni justificatif.
Dispense de justificatifs… dans l’immédiat
Cette déclaration simplifiée et allégée ne nécessite aucune description détaillée du patrimoine composante par composante comme c’était le cas auparavant. Le calcul de l’ISF reste cependant identique avec un barème inchangé (voir lien ci-dessous) tel que défini par la réforme de la fiscalité du patrimoine entrée en application cet été.
Enfin, une notice d’aide à la déclaration (formulaires 2725 FA ou 2725 FSA selon la nature des biens détenus) sera fournie afin de déterminer la valeur du patrimoine imposable à l’ISF. Le fisc précise que « cette fiche est à conserver par l’usager car elle peut être utile en cas de demande ultérieure de l’administration ». Si les assujettis sont dispensés d’adresser des justificatifs à l’occasion de la déclaration, les agents des impôts pourront cependant être amenés à vous en demander ultérieurement.
Lien pratique
>> Télécharger le formulaire de déclaration abrégée 2725 A (sous 3M€ de patrimoine)
En savoir plus
>> Barème ISF 2011 après la réforme
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