ISF-PME 2017 : 4 façons simples d’investir avec une réduction d’impôt

Investir au capital de PME n’est pas à la portée de tous. Risqué, peu liquide, difficile d’accès… Pas étonnant que seule une minorité de contribuables assujettis à l’ISF a recours à ces investissements pour payer moins d’impôt. L’ISF-PME, créé par la loi Tepa d’août 2007, est pourtant l’un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces : une réduction d’ISF de 50% dans la limite de 45.000 euros en 2017. Heureusement, les financiers vous facilitent chaque année davantage la tâche en concevant des solutions d’investissement clés en mains ou des plateformes permettant d’accéder à des start-up en devenir ou des PME plus matures. Passage en revue des moyens les plus simples d’investir dans les PME tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

FIP et FCPI ISF : diversification via des fonds communs

Investir au capital de PME sans s’occuper de leur sélection au départ ni de leur suivi dans le temps, c’est possible. Pour cela, rien de tel que l’achat de parts de fonds spécialisés, les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation). Autre avantage, ils permettent de mutualiser les risques dans des portefeuilles de 10 à 20 sociétés. Le profil des PME financées par les FCPI et FIP diffère radicalement : quand les premiers prennent des participations dans des start-up ou des PME high-tech et des sciences de la vie, les seconds permettent d’accéder à un vaste tissu de PME régionales et familiales, arrivées à maturité et génératrices de cash-flows importants. Inconvénient, confier la gestion de votre épargne a un prix : les frais de gestion annualisés sont compris entre 4 et 5%, soit un cumul 30 à 40% jusqu’à l’échéance de détention. Gérés par des professionnels de l’investissement dans les PME, ces fonds ISF sont proposés par des banques de détail, des banques privées, des conseils en gestion de patrimoine ou même en ligne sur des sites internet spécialisés, comme 123fcpi.com, Haussmann Patrimoine, meilleursfcpi.com, fcpi-enligne.com ou mes-fcpi.fr.

Attention ! La réduction d’ISF associée à la souscription de parts de FIP ou de FCPI est plafonnée à 18.000 euros, un plafond inclus dans la limite globale de 45.000 euros de réductions ISF-PME par an. Autre particularité à connaître, votre allègement d’impôt peut s’avérer inférieur à 50% des sommes dépensées : les droits d’entrée (jusqu’à 5%) n’entrent pas dans le calcul de la réduction d’impôt et seule la part des fonds investie dans les PME éligibles ouvre droit à l’avantage fiscal. Or certains fonds, pour des raisons légitimes, ne sont pas investis à 100%. Ainsi, un FCPI ISF investi à 90% vous offrira 45% de réduction d’impôt.

Mandat de gestion ISF : pour les gros patrimoines

Le mandat de gestion est à mi-chemin entre les FIP-FCPI et l’investissement direct. Dans ce cadre, le souscripteur devient personnellement détenteur d’actions de PME (et non de parts de fonds) mais il n’a pas à s’occuper de la sélection des entreprises ni de leur accompagnement dans le temps puisqu’il s’agit d’une délégation à un professionnel (via le mandat) de la gestion de votre investissement. Sur le plan fiscal, le mandat de gestion ISF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 50% du montant investi dans les PME, dans la limite de 45 000 euros. En règle générale, les mandats permettent d’investir dans un panier de 3 à 6 PME, sur une durée d’investissement plus courte que dans un FIP-FCPI : 5,5 à 6 ans contre au maximum 10 ans via un fonds. Ce type d’investissement est plutôt réservé aux gros patrimoines avec des montants minimum d’investissement souvent fixés à 10.000 euros.

Inconvénient : la période de souscription d’un mandat de gestion est plus courte puisque les augmentations de capital des PME financées doivent être effectives au plus tard le jour de la date limite de déclaration d’ISF. Cela implique aussi que les gestionnaires des mandats ont moins de temps pour investir par rapport un fonds, avec les risques que cela peut comporter. Autre inconvenient, des frais élevés sont souvent à la charge des PME financées.

Alternativa, Alternext : le non coté… coté en Bourse

En théorie, les avantages fiscaux associés à l’investissement dans les PME sont réservés aux jeunes entreprises non cotées. Mais en pratique, passer un simple ordre de Bourse pour devenir actionnaire d’une petite ou moyenne entreprise et bénéficier en plus d’une réduction d’ISF est parfaitement légal. Par quel tour de passe-passe ? La règle sur l’incompatibilité entre Bourse et ISF-PME ne porte en fait que sur les sociétés cotées sur un marché réglementé, en l’occurrence Euronext, l’opérateur du marché financier de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne. Y échappent les sociétés inscrites sur un Système Multilatéral de Négociation (SMN), sous réserve qu’elles respectent la condition d’âge de moins de 7 ans, les critères d’effectif, de chiffre d’affaires et de total de bilan des PME éligibles. Seules deux plateformes en France permettent d’associer placement financier en Bourse et réduction d’ISF : Alternext, opéré par Euronext, et son challenger, l’indépendant Alternativa.

Attention ! Acheter des actions de PME cotées sur Alternext via votre intermédiaire financier ou sur Alternativa n’ouvre pas systématiquement droit à un coup de pouce fiscal, loin s’en faut. Les acquisitions sur le marché secondaire (titres acquis auprès d’un tiers) n’y sont pas éligibles. Pour bénéficier de la réduction d’ISF, il faut injecter de l’argent frais dans l’entreprise. Autrement dit participer à une augmentation de capital simple ou réalisée lors d’une introduction… en Bourse.

Crowdfunding : accès direct aux start-up

Trouver des TPE-PME et des start-up à financer est devenu (vraiment) plus facile depuis 4-5 ans grâce au crowdfunding ou financement participatif. Ce nouveau mode de financement des petites entreprises sur Internet met à la portée de quelques clics de souris des projets entrepreneuriaux en quête de capitaux. Si les sites internet spécialisés (Anaxago, SmartAngels, Wiseed et Happy Capital) pour ne citer que les plus connus) ne s’adressent pas spécifiquement aux sociétés éligibles au dispositif ISF-PME, celles-ci sont généralement mises en évidence, la défiscalisation étant un plus souvent recherché par les investisseurs. Avantage : les tickets d’entrée sont limités à quelques centaines d’euros, souvent 1.000 euros.

Diversification requise : investissement direct au capital de PME par excellence, le crowdfunding est exposé au risque de défaillance inhérent aux PME de moins de 7 ans, dont le modèle économique n’est pas toujours rodé. Pour écarter le danger, il est préférable de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier en multipliant les prises de participation.

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