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isf, bayrou, 2012

Ne dites plus ISF, mais CSP. S'il est élu Président de la République, François Bayrou réformera l'actuel impôt de solidarité sur la fortune et le rebaptisera. Objectifs affichés : retrouver une progressivité de l'impôt et en finir avec la taxation ubuesque symbolisée par les retraités de l'Ile de Ré.

Abaisser le seuil d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et modifier son calcul en réintégrant la nouvelle formule dans un barème de l'impôt sur le revenu (IR) lui-même affublé d'une tranche marginale supplémentaire. Tel est la mécanique de la nouvelle contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) voulue par François Bayrou.

Ce changement de nom est évocateur. Le nouvel ISF, rebaptisé et réformé dans le cadre des 20 propositions présentées le 1er février par le candidat centriste à l'élection présidentielle 2012, n'aurait plus de barème propre : une quote-part fixe du patrimoine taxable au taux forfaitaire de 1% - le député des Pyrénées-Atlantiques (64) parle de « revenu théorique de 1% » - serait imposable au barème de l'impôt sur le revenu. Les abattements actuellement en vigueur au titre de la résidence principale ainsi que les passifs déductibles seraient maintenus.

Seuil abaissé à 1 million d'euros de patrimoine

François Bayrou résume son nouvel impôt sur le patrimoine de la façon suivante : « pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d'euros, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l'impôt sur le revenu ».

Cela signifie que le seuil d'imposition, fixé à 1,3 million d'euros dans l'ISF actuellement en vigueur serait abaissé à 1 million dans le régime de la CSP. Le relèvement du seuil de l'ISF avait conduit environ 300.000 foyers redevables de l'ISF à échapper à l'impôt sur la fortune. Avec la réforme proposée par l'ancien ministre de l'éducation nationale, une grande part d'entre eux seraient imposable à la CSP, selon le barème de l'impôt sur le revenu.

Mais cette intégration dans le barème de l'IR « permet d'éviter écueil de la taxation à l'ISF du retraité de l'Ile de Ré dont la valeur du patrimoine est très élevée mais dont les revenus se limitent au minimum vieillesse », précise Jean-François Martins, directeur de la communication de François Bayrou et conseiller Modem de Paris. Ainsi, les personnes imposables sur le revenu à la première tranche de l'impôt sur le revenu paieraient un taux de 5,5% sur 1% de leur patrimoine. A l'opposé du barème, les plus hauts revenus seraient imposables en fonction de leur tranche marginale d'imposition : or le candidat Modem propose de porter de 41% à 45% le taux de la tranche supérieure de l'IR et de créer une tranche supplémentaire, une « tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250.000 euros par part portée à 50% ».

Ainsi, conclut François Bayrou, la « progressivité [de l'impôt] est assurée et la solidarité aussi ».

Présidentielle 2012
>> Le barème de la contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP)
>> Les propositions de François Hollande sur l'ISF