En plus de la réduction de 75%, cette solution de défiscalisation permet de bénéficier d’une exonération d’ISF (sortie de l’assiette taxable) au titre de l’impôt à déclarer et à payer en 2011.
Par Sixtine Escieaux
Audacia Direct PME 2016, un mandat de gestion pour bénéficier de la réduction d’ISF 2011 maximale
Avec le mandat de gestion Audacia Direct PME 2016, Audacia propose aux investisseurs assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de bénéficier de l’avantage fiscal maximum (75% du montant investi) prévu par la loi Tepa d’août 2007 pour leur ISF 2011.
Cette solution de défiscalisation proposée par la société de capital-investissement créée en 2007 par Charles Beigbeder n’est autre que le prolongement direct du mandat de gestion lancé au printemps dernier dans le cadre de la campagne ISF 2010 dans le cadre duquel 34 millions d’euros avaient été collectés. Le mandat de gestion porte d’ailleurs le même nom et le contribuable qui a déjà participé à l’opération il y a quelques mois n’a plus qu’à envoyer son chèque, s’il désire de nouveau participer. La validation du schéma (présenté ci-dessous) par le Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre reste valable.
En pratique, et comme au printemps dernier, l’investissement dans les PME est réalisé par Audacia, avec qui l’investisseur a conclu le mandat de gestion. Le souscripteur procède à l’allocation de sa mise de fonds selon ses propres convictions.
La dizaine de PME sélectionnées par Audacia « opèrent depuis plusieurs années sur des marchés structurellement en croissance (santé, environnement, service à la personne, …) ». Un mécanisme de liquidité a été mis en place, « qui permet d’anticiper la récupération de tout ou partie des fonds investis dès 2016, majorée le cas échéant d’une plus-value ». La durée de détention requise est donc raccourcie au maximum : elle est d’à peine plus de 5 ans en cas de souscription en décembre 2010 et de sortie en janvier 2016.
Avantages fiscaux dont bénéficie le souscripteur assujetti à l’ISF
– Une exonération d’ISF (sortie de la somme investie de l’assiette imposable) pendant la période de détention des titres, valable dès la déclaration d’ISF 2011
– Une réduction de l’ISF dans la limite de 50.000 euros portant sur 75% des sommes investies (hors frais d’entrée fixés à 5% TTC) dans les PME éligibles
En savoir plus
>> Présentation du mandat de gestion Audacia Direct PME 2016 lors de la campagne ISF 2010
>> Retour à l’article sur l’offre d’Audacia
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