La télécorrection, service qui permet comme son nom l’indique de rectifier sur impots.gouv.fr certains éléments de la déclaration de revenus, est désormais ouvert aux contribuables soumis à l’ISF qui déclarent en ligne et possèdent un patrimoine inférieur à 2,57 million d’euros.
Petite nouveauté pour les contribuables soumis à l’ISF qui remplissent une déclaration sur internet commune avec leurs revenus. A partir de cette année 2015, le service de correction en ligne est désormais accessible pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un bon moyen de modifier sa déclaration après la date limite.
Appelée « télécorrection », cette possibilité est ouverte du début du mois d’août à la fin du mois de novembre de chaque année. Elle était jusqu’à présent réservée aux seules rubriques concernant la déclaration de revenus proprement dite.
Comment y accéder ? Il suffit de se connecter sur votre espace Particulier, ce qui suppose de vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou de vos trois identifiants (numéro fiscal à 13 chiffres, numéro de télédéclarant à 7 chiffres et revenu fiscal de référence). Une fois dans votre compte fiscal, il suffit de rectifier les montants saisis dans les champs comportant une erreur ou de cocher/décocher les cases le nécessitant au sein de la rubrique « impôt de solidarité sur la fortune ». Au cours de la procédure, il est possible de procéder à un ou plusieurs changements si nécessaire. Une fois les modifications effectuées et la nouvelle déclaration validée, un avis d’imposition corrigé, à la hausse ou la baisse selon la nature des corrections, est envoyé sous 3 semaines environ.
Attention, ce service de déclaration corrective n’est pas ouvert à tous les redevables de l’ISF. Il est réservé aux assujettis dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’euros. De plus, il faut forcément avoir procédé à sa déclaration initiale en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, et dans les délais, soit au plus tard le mardi 26 mai (départements 01 à 19), le mardi 2 juin (départements 2A à 49) ou le mardi 9 juin 2015 (départements 50 à 95 et outre-mer). Les contribuables qui ont rempli une déclaration papier n’y ont donc pas droit.
Jusqu’à la date-limite de déclaration, il est possible de modifier votre déclaration autant de fois que nécessaire. Autrement dit, vous pouvez vous acquitter vos obligations fiscales en plusieurs fois, tant que la date limite n’est pas passée. Seule contrainte, se munir de ses mots de passe ou de ses identifiants.
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