Depuis le mercredi 14 mai 2014, les imprimés 2725 de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et leurs annexes sont disponibles en téléchargement sur le site de l’administration fiscale. Ces formulaires concernent les patrimoines d’une valeur au moins égale à 2,57 millions d’euros.
A un mois de la date-limite de déclaration d’ISF, les formulaires 2725 sont enfin en ligne dans l’espace de recherche de formulaires du site Impots.gouv.fr. Ces imprimés, à utiliser pour déclarer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont été mis à disposition des contribuables mercredi 14 mai 2014.
Deux séries d’imprimés sont en fait mis à disposition des contribuables : la déclaration normale 2725 avec ses 5 annexes et la déclaration simplifiée et ses 3 annexes. Elles existent en version remplissable et non-remplissable en vue d’une impression sur papier. En plus de ces documents Cerfa, la notice d’aide à la déclaration ISF est téléchargeable au format PDF de même que les notices annexes A à D.
Ces imprimés sont utiles aux contribuables dont la valeur nette du patrimoine (actifs moins passifs) est supérieure ou égale à 2,57 million d’euros. Le téléchargement des formulaires peut vous servir en cas de ratures sur la déclaration pré-imprimée reçue dans votre boîte aux lettres. Les fichiers PDF peuvent être imprimés à loisir, sans passer par votre espace personnel. Pour les personnes qui déclarent leur ISF pour la première fois, les déclarations dématérialisées sont la seule façon de se procurer rapidement des formulaires, en évitant de se déplacer dans un centre des impôts. Il en va de même pour les personnes dont le patrimoine a passé le seuil de 2,57 millions d’euros entre 2013 et 2014. Dans ce cas, il ne faut surtout pas utiliser l’imprimé 2042C (déclaration de revenus complémentaire) à envoyer en même temps que la feuille d’impôt sur le revenu mais remplir une déclaration d’ISF spécifique.
Le fisc exige aussi leur utilisation dès 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable détenus en France par les contribuables non-résidents fiscaux, sans revenu de source française. Dans ce cas de figure, la déclaration est à adresser au service des impôts des particuliers (SIP) des non-résidents de Noisy-le-Grand, avec le paiement de l’ISF correspondant. Pour ces redevables, la date-limite pour déclarer et payer est fixée au 15 juillet 2014 (Monaco, Europe) ou au 1er septembre 2014, en cas de résidence fiscale située dans un autre pays.
Egalement disponible en ligne
– Le guide spécial ISF 2014 de Toutsurmesfinances Editions
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