Le calendrier de déclaration de la majorité des contribuables imposables à l’ISF est désormais connu. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, les formulaires sont à renvoyer jusqu’au 20 mai avec l’imprimé 2042C et le mardi 10 juin au plus tard en ligne sur Impots.gouv.fr.
La plupart des foyers soumis à l’ISF vont devoir déclarer leur patrimoine plus tôt en 2014. Le calendrier de déclaration commune pour l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communiqué par l’administration fiscale avance les délais de un à sept jours selon les situations. Ainsi, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai à minuit, une semaine plus tôt qu’en 2013, alors fixée le 27 mai. Cette date concerne les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur au seuil d’imposition à l’ISF (1,3 million d’euros) et inférieur à 2,57 millions d’euros, souhaitant continuer à utiliser les formulaires 2042 (pour déclarer les revenus de 2013) et 2042C (pour déclarer les éléments principaux de la composition du patrimoine au 1er janvier 2014).
Les dates limites pour déclarer en ligne sur le site impots.gouv.fr ont également été avancées. Pour la première zone (départements numérotés de 1 à 19), le dernier délai passe du lundi 3 juin en 2013 au mardi 27 mai en 2014. Pour les départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire), les télédéclarants ont jusqu’au mardi 3 juin minuit cette année contre le 7 juin en 2013. Enfin les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) sont les plus chanceux avec une date butoir pour déclarer sur Internet qui passe du 11 juin en 2013 au 10 juin 2014.
Pour autant, les contribuables n’auront pas forcément moins de temps pour remplir leurs formulaires. Les déclarations papier seront reçues à partir du mercredi 9 avril prochain soit une semaine plus tôt que l’an dernier et le service de déclaration en ligne sera ouvert le mercredi 16 avril contre le vendredi 19 avril en 2013.
Pour les plus gros patrimoines (à partir de 2,57 millions d’euros imposables), la date limite officielle de dépôt des imprimés n°2725 n’a pas encore été communiquée. Le 15 juin tombant un dimanche, le dernier délai devait être fixé le lundi 16 juin au plus tard. Un calendrier que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne confirme pas.
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