Le maire de Bordeaux ne souhaite pas que l’existence de la réduction ISF PME devienne un frein au projet de suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui fait l’unanimité des candidats à la primaire de la droite et du centre en vue du scrutin présidentiel de 2017.
Alain Juppé peaufine son programme fiscal autour de son projet de suppression de l’ISF. Le candidat à la primaire de la droite et du centre dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017 a détaillé le plan qu’il préparait pour alléger la fiscalité du patrimoine dans le cadre du séminaire « Libérons l’innovation » organisé jeudi 10 mars 2016 par France Digitale et Google France.
Le maire de Bordeaux a d’abord clairement réaffirmé sa volonté d’abroger l’impôt de solidarité sur la fortune. « [Dans mon programme], on le supprime tout de suite, je l’ai déjà dit publiquement, je m’y suis engagé et je l’écrirai dans le bouquin à paraître au mois de mai que je suis en train de terminer et qui présentera ma stratégie économique et sociale globale », a-t-il rappelé, qualifiant l’ISF d’impôt « extraordinairement contre-productif et aujourd’hui profondément confiscatoire ».
L’ancien Premier ministre en a profité pour préciser que sa détermination à supprimer l’ISF ne saurait être entamée par les craintes d’une disparition induite de l’ISF PME, une réduction d’impôt accordée en contrepartie d’un investissement au capital d’une jeune société.
« Quand [j’annonce l’abrogation de l’ISF], à ma grande surprise, je me fais parfois interpeller pas des patrons de PME qui me disent « c’est une catastrophe parce que vous allez supprimer le dispositif ISF PME ». Ce à quoi je leur réponds qu’il est difficile de justifier un mauvais impôt par l’existence d’une bonne niche fiscale » qui contribue chaque année à drainer plusieurs centaines de millions d’euros vers les fonds propres des entreprises.
Pour corriger « cet effet pervers de la suppression de l’ISF », Alain Juppé avance l’idée, déjà émise par François Fillon, « d’étendre le dispositif Madelin », un mécanisme semblable à l’ISF PME mais qui offre au contribuable une réduction d’impôt sur le revenu, limitée à 9.000 euros pour une personne seule ou 18.000 euros pour des époux ou partenaires pacsés soumis à imposition commune. « Il faudra sans doute revoir les plafonds existants pour compenser » la fin de la réduction d’ISF, dont la limite est nettement plus élevée, à 45.000 euros annuels par foyer redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Pour compenser la suppression de l’ISF lui-même auquel il a déjà mis fin une première fois lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Chirac (1986-1988), Alain Juppé se refuse à instaurer une « super taxe foncière » ou à accroître l’imposition des successions, conscient du ras-le-bol fiscal qui touche la société française, en particulier les plus aisés.
« Il n’est pas question d’augmenter les impôts pas ailleurs. Je suis en train de mettre au point mon cadrage budgétaire global sur les 5 années du quinquennat, si je gagne la primaire puis les élections présidentielles. Il n’est pas question d’alourdir le prélèvement fiscal, il n’est pas question non plus de laisser filer les déficits perce qu’ils entretiennent une dette qui est déjà à 100% de notre PIB. Il faudra mieux dépenser l’argent public. […] S’agissant de l’Etat, une des sources d’économies sera la révolution numérique qui reste largement à faire à l’exception de l’administration fiscale ».
En 2015, l’ISF a rapporté 5,2 milliards d’euros à l’Etat.
VIDEO – L’ISF, une exception française ?
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