Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, le patrimoine transmis fait l’objet d’un démembrement : le donateur s’est octroyé l’usufruit du bien et les droits de donation ne sont à payer que sur la valeur de la nue-propriété ainsi transmise et non pas sur la valeur en pleine propriété. .
La répartition de la valeur du bien démembré est fixée par un barème prévu à l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul varie selon l’âge de l’usufruitier au jour de la donation de la nue-propriété, de la façon suivante :
| Barème de l’usufruit viager | ||
|---|---|---|
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| De 0 à 20 ans | 90% | 10% |
| De 21 ans révolus à 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 ans révolus à 40 ans | 70% | 30% |
| De 41 ans révolus à 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 ans révolus à 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 ans révolus à 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 ans révolus à 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 ans révolus à 90 ans | 20% | 80% |
| 91 ans et après | 10% | 90% |
En cas de donation d’usufruit à titre temporaire, le barème applicable en vue d’effectuer l’évaluation est différent.
Source : article 669 du CGI
À propos de l'auteur
Olivier Brunet est cofondateur de ToutSurMesFinances.com et rédacteur en chef spécialisé en placements et fiscalité des particuliers. Présent au sein du média depuis sa création, il en est l’un des piliers éditoriaux. Il analyse les stratégies d’investissement, suit les évolutions fiscales et les problématiques patrimoniales avec une vision long terme, forgée par des années de pratique et de suivi des marchés.
