Pierre Mauroy est décédé vendredi 7 juin 2013 à l’hôpital militaire de Percy à Clamart, au sud-est de Paris. La mort de l’ancien Premier ministre PS de François Mitterrand de mai 1981 à juillet 1984, disparu à l’âge de 84 ans, a été rendue publique par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Ironie de l’histoire, ce dernier était ministre du Budget de Pierre Mauroy lors de l’instauration de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, à l’époque des grandes réformes de gauche, comme l’abolition de la peine de mort, la retraite à 60 ans et la création d’une cinquième semaine de congés payés.
L’IGF avait été créé par l’article 2 de la loi de finances pour 1982 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1981. Etaient alors taxables à l’IGF les personnes disposant d’un patrimoine supérieur à 3 millions de francs, selon l’article 885 A du CGI (code général des impôts). Le barème de l’ISF de 1982 comprenait trois tranches et autant de taux de taxation : 0,5% entre 3 et 5 millions de francs, 1% entre 5 et 10 millions de francs et 1,5% au-delà de 10 millions de francs. Dès 1982, un certain nombre d’exonérations d’IGF étaient prévues, dont celle applicable aux œuvres d’art, qui fait débat depuis plus de trente ans.
L’IGF a été supprimé en 1986 sous le gouvernement de Jacques Chirac. Le principe d’un impôt sur la fortune a été rétabli en 1989 lorsque le gouvernement Rocard a créé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt annuel sur le patrimoine largement inspiré de l’IGF. Cet ISF est toujours en vigueur aujourd’hui sous la présidence de François Hollande, avec un seuil d’assujettissement au-dessus de 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable au 1er janvier 2013.
L’ISF est une exception française. Il existe encore en Suisse mais a disparu dans la plupart des pays européens dont l’Allemagne (1997), le Luxembourg (2006) ou la Suède (2007).