OPA simplifiée de La Banque Postale sur CNP Assurances : tout sur l’offre publique et le retrait des actions de la cote envisagé

Par Olivier Brunet
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La constitution d’un « grand pôle financier public » conduit La Banque Postale à vouloir procéder au retrait de la cote de CNP Assurances, après en avoir pris le contrôle.

Siège de La Banque Postale à Paris (crédits ©Jean-Michel Daix)

OPA simplifiée amicale de La Banque Postale sur CNP Assurances

La Banque Postale (LBP) lance une offre publique d’achat (OPA) simplifiée sur les titres de l’assureur CNP Assurances qu’elle ne détient pas encore. La banque, déjà actionnaire, veut augmenter sa participation puis retirer CNP Assurances de la cote, si les conditions sont réunies. L’offre est ouverte du 2 au 31 mai inclus.

LBP s’est ainsi engagée à acquérir auprès des actionnaires minoritaires de CNP Assurances leurs titres au prix :

  • de 21,90 euros par action dividende attaché (le droit au dividende revient à LBP)
  • de 20,90 euros par action dividende détaché (le droit au dividende revient à l’actionnaire minoritaire)

Le dividende ayant déjà été versé pendant la période d’ouverture de l’offre, le prix est donc ajusté à 20,90 euros par titre. Les méthodes d’évaluation ayant servi à déterminer le prix de l’offre sont disponibles dans la note d’opération (page 36).

Il s’agit d’une OPA simplifiée (OPAS), car l’initiateur détient déjà plus de 50% du capital et des droits de vote. Avant l’ouverture de l’offre, La Banque Postale possède 585.329.268 actions CNP Assurances et 1.011.927.783 droits de vote théoriques représentant 85,25 % du capital et 90,83 % des droits de vote théoriques.

L’offre est bien sûr amicale, CNP Assurances étant déjà contrôlé à titre exclusif par La Banque Postale depuis le 4 mars 2020.

Cette OPA intervient au terme de l’acquisition par La Banque Postale du bloc de titres CNP Assurances détenu par BPCE (Banques populaires, Caisses d’Épargne) le 17 décembre 2021 au prix de 21,90 euros par action dividende attaché, soit 2,43 milliards d’euros en tout.

L’opération s’inscrit dans le cadre du projet dit « Mandarine », initié en juin 2019 sous l’égide de la Caisse des dépôts (actionnaire de La Poste à 66%), visant à constituer un « grand pôle financier public » et ayant conduit au rapprochement entre LBP et CNP Assurances. Au passage, l’organigramme juridique et les liens capitalistiques du nouvel ensemble sont simplifiés.

Versement du dividende CNP Assurances en 2022

La distribution d’un dividende de 1 euro par action CNP Assurances a été votée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AG mixte) des actionnaires, qui s’est tenue le 22 avril.

Les actionnaires ont ainsi approuvé :

  • le détachement de dividende en date du 27 avril
  • la mise en paiement, en numéraire (cash), à compter du 29 avril 2022

L’attribution du dividende n’est donc pas perturbée par l’OPA simplifiée, l’ouverture de celle-ci intervenant postérieurement, au 2 mai.

Frais de courtage pour les actionnaires apportant à l’offre

Chaque actionnaire souhaitant apporter leurs titres à l’offre peut bénéficier d’une prise en charge des frais de courtage par La Banque Postale à concurrence de 0,3% du montant des actions apportées, à raison d’un maximum de 150 euros.

En revanche, en cas de vente des titres sur le marché, les frais de transaction resteront à la charge du vendeur.

Un actionnaire individuel apportant ses actions doit de renseigner auprès de son intermédiaire financier pour connaître les modalités applicables, afin d’apporter ses titres en temps voulu et sans frais.

Dates de l’OPA simplifiée de LBP sur CNP Assurances à connaître

Le calendrier indicatif de l’OPAS est le suivant (source note d’opération) :

  • 28 octobre 2021 : annonce du projet d’OPAS
  • 17 décembre 2021 : acquisition des parts de BPCE
  • 8 mars 2022 : avis favorable du Conseil social et économique de CNP Assurances
  • 16 mars 2022 : dépôt du projet d’OPA simplifiée
  • 7 avril 2022 : dépôt du projet de note en réponse incluant l’avis motivé du conseil d’administration, rapport de l’expert indépendant
  • 26 avril 2022 : décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’opération
  • 27 avril 2022 : détachement du dividende
  • 29 avril 2022 : mise en paiement du dividende
  • 2 mai 2022 : ouverture de l’offre publique
  • 31 mai 2022 : clôture de l’offre publique
  • 3 juin 2022 : publication de l’avis de résultat de l’offre par l’AMF
  • 8 juin 2022 : règlement-livraison de l’offre
  • Mi-juin 2022 : retrait obligatoire et radiation des actions d’Euronext Paris (si les conditions sont réunies)

CNP Assurances : retrait de la cote annoncé pour le mois de juin

La Banque Postale envisage de procéder au retrait de la cote des actions CNP Assurances « si les conditions règlementaires sont réunies ». En effet, l’OPAS devrait être suivie d’une procédure dite de retrait obligatoire. Ce retrait obligatoire éventuel interviendrait « mi-juin », selon le calendrier indicatif communiqué au marché.

L’objectif de cette procédure est de permettre à LBP de se voir transférer les actions non apportées à l’Offre « une indemnisation égale au prix de l’offre ». Le cabinet Ledouble, désigné expert indépendant, a estimé que le prix proposé était équitable y compris en cas de retrait obligatoire, selon le rapport d’expertise rendu public le 7 avril.

Les titres de CNP Assurances seraient alors radiés du marché.

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