La fin de la vie estudiantine implique de basculer de sa mutuelle étudiante à la caisse primaire d’Assurance maladie de son lieu de résidence. Un formulaire accompagné de justificatifs est à renvoyer à l’Assurance maladie pour que les soins continuent d’être remboursés.
Fini les études, place à la vie active. Mais ce changement n’implique pas seulement de dire adieu à ses années d’apprentissage. Quitter ce statut implique certaines démarches administratives.
Jusqu’à la rentrée universitaire 2019, dès lors que vous effectuiez vos études dans un établissement d’enseignement supérieur, vous étiez obligé de vous affilier à la sécurité sociale étudiante, plus communément appelée « mutuelle étudiante ». Cette dernière permettait de profiter du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité tout au long de l’année scolaire. À chaque rentrée universitaire, l’étudiant devait renouveler cette affiliation pour continuer à bénéficier de ses droits.
Depuis le 1er septembre 2019, la sécurité sociale étudiante n’existe plus. Les étudiants n’ont plus d’obligation de souscrire une mutuelle étudiante. Désormais, vous êtes automatiquement affiliés au régime de la Sécurité sociale de vos parents (régime général, agricole ou régimes spéciaux). Cependant, tous les étudiants inscrits avant 2018 étaient soumis à effectuer de changement de situation au moment de leur passage à la vie active.
Qu’en est-il de sa mutuelle santé lorsque la dernière heure de cours de votre vie a sonné ? Aux yeux de l’Assurance maladie, vous n’êtes désormais plus étudiant. Dès lors, le statut d’étudiant est perdu à l’arrêt des études, lors d’une inscription comme demandeur d’emploi ou en démarrant une activité professionnelle.
Avec la fin de la sécurité sociale étudiante, vous n’avez plus à changer de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé. Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. C’est, généralement, celui de vos parents. En revanche, si vous exercez une activité professionnelle, vous dépendez du régime spécifiquement du régime lié à cette activité (régime général, régime agricole ou régime spécial). C’est vous qui gérez directement l’administration de votre santé, n’étant dès lors plus rattaché à vos parents (ou à votre représentant légal).
POUR INFO : il existe certains cas où, à la sortie de vos études, vous restez encore éligible à la mutuelle de vos parents. Néanmoins, les assureurs prévoient généralement un âge limite au-delà duquel il n’est plus possible d’y être rattaché. C’est notamment le cas si vous êtes âgé de moins de 21 ans avec le statut de chômeur ou si avez moins de 26 ans et que vous poursuivez des études (sous condition de fournir un justificatif de votre inscription à Pôle Emploi à la date des soins ou de produire un certificat de scolarité d’études supérieures).
Au sortir de vos études, plusieurs situations se présentent à vous en fonction de la situation du moment :
Comment s’inscrire auprès de la primaire d’Assurance maladie (CPAM) dès lors que l’on est soumis à cette démarche à la fin de ses études (pour les étudiants qui avaient souscrits une mutuelle santé). En changeant de sécurité sociale, vous serez (tout comme vos parents), allez être affilié à la CPAM de votre lieu de résidence. Il en existe plusieurs par département. Pour connaître la vôtre, vous pouvez utiliser l’outil de l’Assurance maladie « Entrée dans la vie active ».
À la fin de l’année universitaire, contactez la CPAM dont vous dépendez afin d’entamer les démarches de transfert, que vous ayez trouvé un emploi ou que vous soyez encore en recherche. « En principe, c’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er septembre de l’année en cours », explique l’Assurance maladie sur son site ameli.fr. En effet, comme votre mutuelle étudiante vous couvre jusqu’au 31 août de chaque année, prenez-vous y à l’avance pour contacter votre CPAM et rester couvert.
Si des incertitudes existent, sachez que « votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours », précise l’Assurance maladie. Vous devrez alors contacter votre CPAM en décembre pour entamer les démarches de transfert.
Afin d’être rattaché à la CPAM, vous devez remplir le formulaire n°750 intitulé « Demande de mutation », téléchargeable sur ameli.fr ou retirable dans n’importe quelle CPAM. Vous devez y renseigner votre situation actuelle (salarié, en recherche d’emploi…) et passée, dans le cas présent, étudiant.
Une photocopie de votre carte d’identité, de votre contrat de travail ou de l’avis de décision délivré par l’assurance chômage et un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les remboursements des soins sont à joindre au formulaire. Ce dernier est à renvoyer à la CPAM dont vous dépendez. Si vous avez une question, vous pouvez appeler l’Assurance maladie au 36 46.
Que vous soyez en recherche d’emploi ou que vous l’ayez déjà trouvé, il suffit simplement d’informer l’Assurance maladie. Aucune autre démarche supplémentaire n’est à effectuer.
