Mutuelle étudiante : les démarches à effectuer à la fin des études


La fin de la vie estudiantine implique de basculer de sa mutuelle étudiante à la caisse primaire d'Assurance maladie de son lieu de résidence. Un formulaire accompagné de justificatifs est à renvoyer à l'Assurance maladie pour que les soins continuent d'être remboursés.  

– Contacter l’Assurance maladie pour le transfert

– Un formulaire à retourner à la CPAM

 

Fini les études, place à la vie active. Mais ce changement n’implique pas seulement de dire adieu à ses années d’apprentissage. Quitter ce statut implique un tas de démarches administratives, parmi lesquelles le passage de la « mutuelle étudiante » au régime général de la Sécurité sociale.

Dès lors que vous effectuez vos études dans un établissement d’enseignement supérieur, vous êtes obligé de vous affilier à la sécurité sociale étudiante, plus communément appelée « mutuelle étudiante ». Cette dernière permet de profiter du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité tout au long de l’année scolaire. A chaque rentrée universitaire, l’étudiant doit renouveler cette affiliation pour continuer à bénéficier de ses droits.

Dans le cadre du plan étudiant présenté le 30 octobre 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il souhaitait que, dès 2018, les nouveaux étudiants soient rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Une ambition qui s’est aujourd’hui concrétisée. Depuis la rentrée 2018-2019, ces nouveaux inscrits à l’enseignement supérieur n’ont plus à effectuer de changement au moment de leur passage à la vie active. Cependant, cette démarche reste valable pour tous ceux inscrits avant 2018.

Contacter l’Assurance maladie pour le transfert

Mais qu’en est-il lorsque la dernière heure de cours de votre vie a sonné ? Aux yeux de l’Assurance maladie, vous n’êtes plus étudiant, ce qui signifie que vous devez changer de sécurité sociale. Tout comme vos parents, vous allez être affilié à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il en existe plusieurs par département. Pour connaître la vôtre, vous pouvez utiliser l’outil de l’Assurance maladie « Entrée dans la vie active ».

 

À la fin de l’année universitaire, contactez la CPAM dont vous dépendez afin d’entamer les démarches de transfert, que vous ayez trouvé un emploi ou que vous soyez encore en recherche. « En principe, c’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er septembre de l’année en cours », explique l’Assurance maladie sur son site ameli.fr. En effet, comme votre mutuelle étudiante vous couvre jusqu’au 31 août de chaque année, prenez y vous à l’avance pour contacter votre CPAM et rester couvert.

Si des incertitudes existent, sachez que « votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours », précise l’Assurance maladie. Vous devrez alors contacter votre CPAM en décembre pour entamer les démarches de transfert.

 

Un formulaire à retourner à la CPAM

Afin d’être rattaché à la CPAM, vous devez remplir le formulaire n°750 intitulé « Demande de mutation », téléchargeable sur ameli.fr ou retirable dans n’importe quelle CPAM. Vous devez y renseigner votre situation actuelle (salarié, en recherche d’emploi…) et passée, dans le cas présent, étudiant. Une photocopie de votre carte d’identité, de votre contrat de travail ou de l’avis de décision délivré par l’assurance chômage et un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les remboursements des soins sont à joindre au formulaire. Ce dernier est à renvoyer à la CPAM dont vous dépendez. Si vous avez une question, vous pouvez appeler l’Assurance maladie au 36 46.

Que vous soyez en recherche d’emploi ou que vous l’ayez déjà trouvé, il suffit simplement d’informer l’Assurance maladie. Aucune autre démarche supplémentaire n’est à effectuer.