Assurance annulation vol, voyage, vacances : fonctionnement et conditions de remboursement

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Facultative, une assurance annulation voyage peut s'avérer très utile si l'assuré est dans l'obligation d'annuler ses vacances, les frais d'annulation pouvant grimper très haut.

Une assurance annulation indemnise l'assuré lorsque celui-ci est dans l'obligation d'annuler son voyage.

 

Sur le départ pour les vacances ? Les billets d'avion, de trains et la location ont été réservés depuis des mois, mais un fâcheux évènement oblige le vacancier à annuler ses projets à la dernière minute. Problème : les prestataires appliquent systématiquement des frais d'annulation. Pour éviter ce genre de dépense supplémentaire, il peut être judicieux de souscrire une assurance annulation. Passage en revue des caractéristiques de cette protection.

Comment fonctionne une assurance annulation ?

Tout particulier qui réserve ses vacances a été confronté à la proposition d'une compagnie aérienne, agence de location ou de voyage de souscrire une assurance annulation pour quelques euros de plus. Bien que facultative, cette couverture doit obligatoirement être présentée par le prestataire qui vend le voyage, séjour ou location à son client.

Le choix est ensuite laissé au futur vacancier qui ne voit souvent pas grand intérêt à souscrire cette garantie. Pourtant, celle-ci peut se révéler très utile si l'assuré se voit dans l'obligation d'annuler son séjour ou encore son billet d'avion. En effet, dans la quasi-totalité des conditions générales de vente, le client n'est remboursé que si l'annulation vient du prestataire.

L'assurance annulation garantit ainsi à son souscripteur le remboursement (total ou partiel) des frais d'annulation systématiquement appliqués par les prestataires, et ce quel que soit le motif évoqué. Ces frais correspondent à tout ou partie des services annulés et plus cette annulation intervient tardivement, plus la note est salée. D'où l'intérêt d'opter pour une assurance annulation de façon temporaire. Pour être indemnisé, le motif d'annulation de l'assuré doit impérativement figurer dans son contrat d'assurance.

A noter : Certains contrats prévoient par ailleurs le remboursement de l'acompte versé au prestataire ou encore des autres frais consécutifs de l'annulation.


Les motifs d'annulation couverts

L'assurance annulation couvre les frais à la charge systématique de l'assuré lorsqu'il annule son voyage. Mais attention, elle ne joue que dans certains cas bien précis, déterminés dans le contrat :

- Une maladie : qu'elle touche le souscripteur lui-même ou ses proches (conjoint, enfant, parents, beau-fils ou belle-fille),
- Un décès : qu'il touche l'assuré ou ses proches,
- Un accident grave : qu'il impacte l'assuré ou ses proches.

En dehors de ces trois cas, d'autres motifs d'annulation peuvent être couverts par le contrat d'assurance, à savoir :

- Des dommages matériels importants survenus au domicile principal, à la résidence secondaire, aux locaux professionnels ou à la voiture du souscripteur,
- Un motif professionnel : cela peut être un licenciement économique, une mutation, une modification des congés ou encore l'obtention d'un emploi,
- Une convocation à un examen de rattrapage universitaire,
- Une convocation en tant que juré,
- La survenance d'un évènement dans le pays de destination du voyage : climat politique tendu, attentats, catastrophe naturelle...
- La survenance d'un évènement aléatoire tel qu'il est défini dans le contrat.

Par ailleurs, certains assureurs proposent également de couvrir les frais d'annulation de la location d'un appartement, d'une villa de vacances. Les interruptions ou les modifications de séjour pour ces mêmes raisons peuvent aussi être prévues dans le contrat.

Les frais d'annulation pratiqués

Le montant de ces frais est variable selon les prestataires. Plus le départ approche, plus ils sont élevés et plus le montant du remboursement risque d'être limité. En règle générale, il est admis que :

- Pour les billets d'avion, le prix du billet n'est pas remboursé. Les frais d'annulation atteignent donc 100%.
- Pour les trains, tout dépend de la compagnie choisie. Pour ne citer que l'exemple de la SNCF, depuis le 1er mai 2016, des frais d'échange et d'annulation ont été mis en place, s'élevant de 5 euros au minimum à 15 euros au maximum, selon la date de modification ou d 'annulation.
- Pour les séjours et les locations, les règles diffèrent selon le prestataire ou le propriétaire. Cependant, les frais d'annulation imputés sont quasi-systématiquement calqués sur le barème et les conditions établies par le Syndicat national des agents de voyage (SNAV), à savoir :
=> 50 euros de frais de dossier par personne plus de 30 jours avant le départ
=> 25% du montant du séjour pour une annulation entre 30 et 21 jours avant le départ
=> 50% du montant du séjour pour une annulation entre 20 et 8 jours avant le départ
=> 75% du montant du séjour pour une annulation entre 7 et 2 jours avant le départ
=> 90% du montant du séjour pour une annulation la veille du départ
=> 100% du montant du séjour pour une annulation le jour du départ ou si le client ne s'est pas présenté.
- Pour les croisières, des frais d'annulation souvent élevés s'appliquent à plus de 90 jours du départ.

Les conditions d'indemnisation

En dehors des motifs d'annulation évoqués, il faut impérativement que l'annulation provienne d'un motif inscrit au contrat, qu'elle soit imprévisible au moment de la souscription et non intentionnelle.

Par exemple : L'assuré est atteint d'une maladie avant la souscription du contrat. Cette pathologie est à l'origine de l'annulation de son voyage, l'assurance ne jouera alors pas.


Exclusions, plafonds et franchises

Le montant du remboursement dépend de la date d'annulation, du motif évoqué, de la prestation annulée et du contrat souscrit. Il est donc difficile d'établir des règles générales : mieux vaut donc contacter sa compagnie d'assurance pour connaître les conditions d'indemnisation et lire attentivement son contrat.

De même, il faut être vigilant aux plafonds et conditions de remboursement, aux exclusions ainsi qu'aux éventuelles franchises appliquées (ce qui reste forcément à la charge de l'assuré). C'est notamment le cas dans le cadre d'annulation de voyage due à une maladie : les assureurs posent généralement des conditions très précises : l'impossibilité de quitter son lit, une surveillance médicale matérialisée qui empêche le départ, une situation médicale incompatible avec le mode de transport prévu, etc. Mieux vaut également prêter attention aux conditions d'indemnisation lors d'un séjour à l'étranger, des différences peuvent ainsi entrer en ligne de compte en dehors du territoire français.

Bon à savoir : Il est possible que vos proches profitent de l'assurance annulation voyage que vous avez souscrite. Renseignez-vous auprès de votre assureur.


Fournir les justificatifs nécessaires

Pour que le dossier soit accepté par l'assureur et donne lieu à une indemnisation, plusieurs démarches sont à accomplir. Ainsi, dès que le voyage devient impossible, il faut au plus vite prévenir sa compagnie d'assurance : en effet, plus le souscripteur attend, plus l'indemnisation risque d'être moindre. Généralement, une fois la prestation annulée, l'assuré dispose de 5 jours pour établir une déclaration d'annulation à son assureur.

Il est vivement conseillé d'envoyer le dossier le plus complet possible dès le départ pour limiter les délais de remboursements. Pour prouver la validité du motif, l'assureur exige des justificatifs, parmi lesquels :

- Les certificats de décès ou médicaux (ordonnances, bulletins d'hospitalisation, ...),
- Les relevés bancaires,
- Les factures d'achat (billets d'avion, réservation de la location de vacances, ...) : il est possible que l'original soit demandé, dans ce cas, il faut conserver des copies,
- Le montant des frais d'annulation facturés par le prestataire,
- Le motif d'annulation.

Et d'une manière générale, tout document qui plaide en votre faveur pour justifier votre annulation. Une fois le dossier validé, l'assureur vous rembourse dans les conditions prévues au contrat.

Comment utiliser l'assurance annulation quand mon voyage est annulé par la compagnie ?

Attention, l'assurance annulation ne fonctionne que lorsque l'annulation provient du particulier. Ainsi, toute annulation du fait du prestataire ne sera pas prise en charge dans le cadre de cette protection. Il faudra alors se référer aux conditions générales de vente et se tourner vers le prestataire pour lui demander un remboursement, voire des indemnités.

Par exemple : Votre vol est annulé. Vous aviez souscrit une assurance annulation lors de l'achat du billet. Celle-ci ne joue donc pas dans ce cas de figure puisque c'est la compagnie aérienne qui a annulé le vol et non vous-même.


Comment souscrire à une assurance annulation ?

Cette garantie peut être :

- Incluse dans le prix du voyage,
- Souscrite lors de l'achat de la prestation : une assurance annulation est toujours proposée par le prestataire moyennant le paiement d'une somme supplémentaire,
- Incluse dans un contrat d'assurance voyage souscrit individuellement qui garantit également la responsabilité civile de l'assuré, ses bagages et le paiement d'indemnités forfaitaires en cas d'accident corporel,
- Faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique,
- Prévue dans la carte bancaire haut de gamme (Visa Premier ou Mastercard Gold, ...) qui a servi à l'achat de la prestation : attention, les cartes bleues classiques n'offrent pas une couverture suffisante.

Les points à vérifier avant de souscrire

Avant d'opter pour une assurance annulation, il faut vérifier :

• Si l'on ne possède pas déjà cette garantie grâce à sa carte bancaire haut de gamme. Et si tel est le cas, regarder les conditions d'indemnisation et les éventuels plafonds, exclusions et franchises pour voir si cela convient à ses besoins,
• Les personnes éventuellement couvertes en dehors du souscripteur du contrat : conjoint, enfants, parents, etc.,
• Quels sont les pays couverts et dans quelles conditions et s'il existe une liste de pays dans lesquels l'assurance annulation ne jouera pas,
• L'étendue des garanties (notamment les motifs inclus au contrat), les conditions de remboursement, les plafonds, exclusions et franchises.

 

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