Assurance des accidents corporels : quelles protections et quelles exclusions

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Nul n'est à l'abri d'un accident corporel sur son lieu de travail ou lors de la pratique de son activité sportive. Mais suis-je bien couvert ? Ma multirisque habitation suffit-elle ? Quelles sont les prestations versées ? Quels accidents sont compris ? Et quelles sont les exclusions ?

Les contrats d'assurance contre les accidents corporels sont un complément des contrats habitations qui ne couvrent ni les personnes, ni les accidents de la vie privée. Ces contrats d'assurance contre les accidents corporels garantissent le versement de prestations ayant entraîné une incapacité, une invalidité ou un décès, soit sous la forme de forfait (calculée à partir de capitaux prédéterminés à la souscription et selon des règles de calcul définies dans le contrat) ou soit sous la forme d'indemnités (l'indemnisation est fonction du préjudice).

Dans les contrats, l'accident corporel est généralement défini comme une « atteinte corporelle provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire », selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).

Quelles exclusions ?

Cela signifie que plusieurs événements sont exclus des accidents corporels couverts par les contrats. Sans surprise, figurent dans cette liste :

  • les lésions dites « organiques » dont l'origine est interne (pathologies vertébrales, telles que les hernies, ou autres lumbagos, affections cardio-vasculaires, dont les hémorragies cérébrales, etc.) qui relèvent de l'assurance maladie, l'assuré ainsi que les pertes de conscience subites que ces maladies peuvent engendrer
  • les événements provoqués par l'assuré intentionnellement tels qu'une mutilation volontaire ou la participation à un pari, à des actes de vandalisme ou une rixe sauf, bien entendu, cas de légitime défense ou d'assistance à personne en danger
  • les accidents survenus au cours de la pratique d'un sport en tant que professionnel
  • le suicide ou la tentative de suicide
  • les accidents survenus sous l'emprise de l'alcool, sous l'influence de stupéfiants ou de médicaments psychoactifs non prescrits médicalement
  • les accidents consécutifs à des émeutes, des guerres ou des accidents nucléaires

Comment souscrire ?

L'assurance accidents corporels peut être souscrite de deux façons :

A titre individuel : vous pouvez vous adresser directement à votre assureur pour souscrire une assurance accidents. Cela ne signifie pas pour autant que le contrat couvre les accidents de toute origine. Citons l'exemple des garanties individuelles du conducteur, qui ne concernent que les accidents de la route.

Sous une forme collective : si vous pratiquez un sport dans le cadre d'un club affilié à une fédération sportive ou si vous êtres chasseur, il peut vous être proposé de souscrire ce type de contrat qui garantit uniquement les accidents survenus à l'occasion de la pratique de cette activité.

 
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