COMPARATIF La réforme du plan d’épargne en actions (PEA) voulue par François Hollande ne s’applique pas qu’au PEA bancaire. Le PEA assurance bénéficie lui aussi du relèvement du plafond de versements 132.000 à 150.000 euros par détenteur et de la création du PEA PME. L’occasion de revenir sur ses spécificités.
Le PEA, qu’il soit bancaire ou assurance, est soumis au même plafond de dépôts. Une limite qui a été portée à 150.000 euros au 1er janvier 2014. Quelle que soit sa nature, un PEA reste un PEA : il n’est pas possible de détenir un compte PEA en banque et un PEA assurance par personne, la loi interdisant de détenir plus d’un PEA. Au sein d’un foyer fiscal, la limite est fixée à deux PEA en tout et pour tout. Enfin, les grands principes du PEA sont identiques sous toutes ses formes : il faut investir dans des valeurs européennes (75% minimum s’agissant d’OPCVM) et en l’absence de retrait, dividendes et plus-values réalisés à l’intérieur du plan sont exonérés d’impôt.
La différence entre les deux PEA est évidente : si le PEA classique s’ouvre dans une banque, vous ne pouvez procéder à l’ouverture d’un PEA assurance qu’auprès d’une compagnie d’assurance, comme son nom l’indique. Techniquement, l’enveloppe du PEA assurance est ainsi associée à un contrat de capitalisation alors que le PEA bancaire est muni d’un simple compte en espèces. Cette différence entraîne des conséquences en cascade en faveur du PEA assurance :
– après avoir engrangé une plus-value, le fonds de repli du PEA assurance où votre épargne est placée en attente avant de réinvestir est généralement un fonds monétaire qui rapporte (un peu) au lieu de dormir sur le compte espèces non rémunéré du PEA bancaire
– l’épargne est partiellement disponible, il suffit de demander une avance (moyennant des intérêts payés à la compagnie)
– pour les investisseurs soumis à l’ISF, seuls les versements entrent dans le calcul du patrimoine taxable alors que les gains sont également inclus dans un PEA bancaire
– le rachat partiel avant 8 ans n’entraîne pas la clôture totale, le solde de l’épargne étant transféré sur le contrat de capitalisation, là où le PEA bancaire est automatiquement clôturé. Le régime fiscal du contrat de capitalisation prend alors le relais.
Avec de tels avantages, le PEA assurance aurait pu devenir un outil patrimonial utilisé assez couramment pour la clientèle patrimoniale. Mais son utilisation est restée marginale, pour deux raisons principales :
– le PEA assurance supporte des frais de gestion annuels de 0,6% à 1% à comparer à seulement 0,10% de droits de garde pour un PEA bancaire
– le PEA assurance n’est pas aussi performant que le PEA bancaire : un ordre de bourse est exécuté en temps réel ou presque en environnement bancaire mais seulement à J+1 chez une compagnie d’assurance vie. Dans les faits, cela limite l’utilisation du PEA assurance aux OPCVM alors que le PEA bancaire est plus souple et à privilégier pour investir en direct sur des actions.
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