Sur la carte grise, la puissance fiscale sert de base au calcul de la taxe régionale et peut aussi peser sur le coût de l’assurance. Encore faut-il ne pas la confondre avec la puissance réelle du moteur, inscrite ailleurs sur le même document. Où la trouver, comment est-elle calculée et à quoi sert-elle vraiment ? Tout savoir pour décoder ce chiffre sans se perdre dans les formules.
La puissance fiscale, aussi appelée puissance administrative, est une unité de classement définie par l’administration. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle ne mesure pas la performance de la voiture : c’est un repère qui sert à calculer certaines taxes, à commencer par celle réglée lors de l’immatriculation.
Elle concerne tous les véhicules à moteur (voitures, deux-roues, utilitaires, tracteurs et engins agricoles) qu’ils soient thermiques ou électriques, et se calcule à partir des caractéristiques du moteur. Les véhicules sans moteur, comme les remorques et les caravanes, n’ont pas de puissance fiscale.
Il faut noter que deux véhicules aux performances proches peuvent d’ailleurs afficher un nombre de CV différent selon leur époque et leur motorisation.
IMPORTANT : Le chiffre qui fait référence est toujours celui que l’administration a inscrit sur le certificat d’immatriculation.
La puissance fiscale se lit au repère P.6 du certificat d’immatriculation : c’est là que figure le nombre de chevaux fiscaux (CV).
Situé juste à côté, le repère P.2 indique la puissance nette maximale du moteur, exprimée en kilowatts (kW) : il s’agit de la puissance réelle, à ne pas confondre avec la précédente.
Sur les anciennes cartes grises, cette donnée figurait sous le libellé « puissance administrative ».
On confond souvent les deux, car on parle de « chevaux » dans les deux cas :
Il n’existe pas de correspondance exacte entre les deux – les convertisseurs en ligne ne donnent qu’un ordre de grandeur -, car un même nombre de kilowatts peut donner des chevaux fiscaux différents. Pour la puissance réelle, il faut se référer aux kW (P.2) ; pour la puissance fiscale, au chiffre de la case P.6.
Leur premier rôle est fiscal. Le prix de la carte grise repose en grande partie sur la taxe régionale, calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif du cheval fiscal fixé par chaque région. Ce tarif varie d’une région à l’autre et peut être révisé chaque année : le détail des montants et le calcul complet figurent dans notre article sur les tarifs et démarches de la carte grise.
Les chevaux fiscaux sont aussi pris en compte pour l’application du barème kilométrique de l’administration fiscale, qui fixe les plafonds de déduction des frais de déplacement en fonction de la puissance du véhicule (voir notre article dédié au barème kilométrique).
Les chevaux fiscaux peuvent aussi entrer dans le calcul de l’assurance auto, mais de nombreux assureurs s’appuient surtout sur la puissance réelle du moteur et sur le profil du conducteur. À profil équivalent, une voiture plus puissante coûte souvent plus cher à assurer.
La méthode de calcul des chevaux fiscaux dépend de la date de première immatriculation du véhicule.
IMPORTANT : les explications ci-dessous concernent la voiture particulière à moteur thermique (essence, diesel ou hybride) ; la voiture électrique, les deux-roues et le véhicule importé sont traités dans la section suivante.
Pour une voiture particulière immatriculée depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, la puissance administrative (PA, la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux) se calcule à partir de la seule puissance du moteur en kilowatts (PM), sans tenir compte des émissions de CO₂. La formule est la suivante :
| PA = 1,80 × (PM / 100)² + 3,87 × (PM / 100) + 1,34 (résultat arrondi à l’unité) |
Cette règle est fixée par le Code des impositions sur les biens et services (article L421-16).
Pour les véhicules immatriculés jusqu’au 31 décembre 2020, l’ancienne méthode continue de s’appliquer : elle prenait en compte les émissions de CO₂ en plus de la puissance moteur. En vigueur depuis la loi du 2 juillet 1998, elle repose sur la formule :
| PA = (CO₂ / 45) + (PM / 40)¹˒⁶ (résultat arrondi à l’unité) |
Dans tous les cas, le résultat officiel reste celui inscrit en case P.6.
Une voiture électrique est un véhicule de tourisme : sa puissance fiscale se calcule avec la même formule que les voitures thermiques récentes, à partir des kilowatts.
À titre indicatif, une voiture électrique de 100 kW ressort autour de 7 chevaux fiscaux.
Concernant les motocyclettes et les deux-roues à moteur thermique, le calcul de la puissance fiscale ne dépend pas des kilowatts mais de la cylindrée du moteur (C), exprimée en litres, selon un barème progressif défini par le Code des impositions sur les biens et services :
| Cylindrée du moteur (en litres) | Chevaux fiscaux (CV) |
|---|---|
| ≤ 0,125 | 1 |
| > 0,125 et ≤ 0,175 | 2 |
| > 0,175 et ≤ 0,25 | 3 |
| > 0,25 et ≤ 0,35 | 4 |
| > 0,35 et ≤ 0,5 | 5 |
| > 0,5 | 5 + 8 × (C - 0,5) |
Source : Article L421-17 du Code des impositions sur les biens et services
Par exemple, pour une moto thermique affichant une cylindrée de 0,6 litre, la puissance fiscale sera égale à [5 + 8 × (0,6 – 0,5)], soit 5,8 CV, arrondi à 6 CV (l’arrondi se fait à l’unité supérieure).
Bon à savoir : ce barème s’applique à l’ensemble des véhicules à moteur thermique de la catégorie L – deux-roues (motos, scooters), mais aussi tricycles et quadricycles légers, comme les voiturettes.
Un véhicule importé d’un pays de l’Union européenne (UE) et muni d’un certificat de conformité européen (COC) suit la formule habituelle : ce document indique la puissance en kilowatts – et, le cas échéant, les émissions de CO₂ -, puis l’administration en déduit la puissance fiscale au moment de l’immatriculation.
La situation est différente pour un véhicule sans réception européenne, qu’il soit importé depuis un pays situé hors UE, profondément modifié ou très ancien. Ses caractéristiques techniques doivent d’abord être établies lors d’une réception à titre isolé (RTI), auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) – la DRIEAT en Île‑de‑France, la DEAL en Outre‑mer. Le procès‑verbal de RTI fournit alors les données (puissance, cylindrée…) à partir desquelles l’administration détermine la puissance fiscale au cas par cas, selon une méthode équivalente aux formules ci‑dessus (article L421‑21).
Dans tous les cas, le nombre de chevaux fiscaux est attribué par l’administration à partir des données d’homologation : le propriétaire ne le choisit pas.
Les véhicules utilitaires et les camions, ainsi que les tracteurs et les engins agricoles, relèvent de modes de calcul spécifiques prévus par le Code des impositions sur les biens et services (articles L421-18 et L421-19), fondés notamment sur la cylindrée, la masse et le type de carrosserie.
Le coefficient exact étant défini par arrêté, seule la valeur inscrite en case P.6 fait foi.
Non. Le nombre de chevaux fiscaux est fixe : il ne change pas avec l’âge du véhicule, ni à l’achat d’une voiture d’occasion. Seule la taxe régionale de la carte grise est réduite de moitié pour un véhicule de plus de dix ans.
Le certificat de conformité (COC) du véhicule mentionne les données nécessaires, ou le constructeur peut les fournir ; pour un véhicule déjà immatriculé, la valeur figure en case P.6.
Non, il découle des caractéristiques du moteur constatées à la réception. Il ne peut évoluer qu’à la suite d’une modification technique homologuée.
Non : le malus dépend des émissions de CO₂ et de la masse du véhicule, pas de la puissance fiscale.
À propos de l'auteur
Loïc Farge est journaliste spécialisé en immobilier. Il travaille chez ToutSurMesFinances.com depuis près de 10 ans. Il couvre l’ensemble des thématiques liées à l’immobilier : marché, financement, réglementation, fiscalité et investissement locatif.
