Les tarifs réglementés des courses de taxi 2022

Par Loic Farge
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Les tarifs d’une course de taxi sont réglementés par la loi. Ils tiennent compte de la prise en charge, du prix au kilomètre et du tarif horaire, auxquels s’ajoutent des majorations et suppléments. Des forfaits s’appliquent pour des trajets menant à certains aéroports. Nos explications.

Tableau récapitulatif des tarifs réglementés des courses de taxi en 2022

Course de taxi : les tarifs réglementés applicable au 1er février 2022
Source : Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (JO du 26 décembre 2021)
TARIFSMONTANTS
Variation du tarif de la course typeAu plus +2%






Composantes de la course type
Prise en charge4,18 euros maximum



Prix maximum du kilomètre parcouru
1,12 euro maximum
(porté à 1,16 euro
maximum à compter au plus tard du 1er mai 2022)
Prix maximum horaire37,46 euros maximum
Tarif minimum susceptible d'être perçuAu plus 7,30 euros

















Suppléments


Taxis parisiens
Réservation immédiate4 euros
Réservation à l'avance7 euros
Passagers (par passager à partir de cinq)4 euros

Taxis non parisiens
Passagers (par passager à partir de cinq)2,50 euros
Bagages ou colis (par encombrant)2,50 euros
Taxis lyonnaisRéservation immédiate2 euros
Réservation à l'avance4 euros
Taxis niçoisRéservation immédiate4 euros
Réservation à l'avance4 euros
Taxis cannois et antiboisRéservation immédiate3 euros
Réservation à l'avance3 euros



Taxis toulousains
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement
3 euros
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement
7 euros
Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 euros
Taxis pointoisPassagers (par passager à partir de cinq)2,50 euros


Forfaits aéroport parisiens
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite53 euros
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche58 euros
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite37 euros
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche32 euros
Forfaits aéroport niçois, cannois et antiboisAéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes85 euros
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco95 euros
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre32 euros
Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes72 euros

Forfaits aéroport toulousains
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 115 euros
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 225 euros
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 335 euros
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 445 euros
Forfaits aéroport guadeloupéensAéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin25 euros
Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe25 euros
Forfaits aéroport pointoisGare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes25 euros

 

Taxis : des conditions tarifaires très encadrées

Les tarifs d’une course de taxi sont strictement encadrés en France. Cette règle vaut autant pour la maraude (lorsque le client hèle le chauffeur de taxi à la volée dans la rue) que pour la réservation d’une course en taxi.

La réglementation se fait à deux niveaux. D’une part, chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance fixe le tarif minimum pour une course (majorations et suppléments inclus). Ces tarifs font l’objet d’une publication d’un arrêté au Journal Officiel (JO). De facto, les tarifs réglementés au titre de l’année 2022 ont été publiés via un arrêté paru dans le JO du 26 décembre 2021, pour une application au plus tard le 1er février 2022.

Par ailleurs, le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum de prise en charge qui figurent parmi les composantes du tarif d’une course, sont définis, chaque année là aussi, par les préfets. Un arrêté préfectoral est donc publié dans chaque département pour établir ces prix maximums. Ces prix sont donc variables d’un département à l’autre.

Une fois la course effectuée et qu’il est arrivé à destination, le client est dans l’obligation de payer le tarif affiché sur le compteur du taxi (le taximètre, qui enregistre le parcours, la durée et la somme à régler). Le taximètre doit être éclairé et visible pour que le client puisse contrôler à tout moment le prix de la course.

Avant sa prise en charge, le client peut s’assurer qu’il fait appel à véritable un taxi en prêtant attention au dispositif lumineux fixé sur la partie avant du toit du véhicule. Ce dispositif doit notamment porter la mention « TAXI » (en lettres capitales) et indiquer le nom de la commune de rattachement (également en lettres capitales). Il doit aussi clairement indiquer, de jour comme de nuit, l’état d’occupation du taxi (éclairage vert : libre ; éclairage rouge : occupé ; éclairage éteint : hors service).

À NOTER : si les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, il n’en va pas de même pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Là, les prix sont librement fixés par la plateforme sollicitée pour la course.

Comment est calculé le montant d’une course de taxi ?

Un chauffeur de taxi ne peut pas fixer son propre tarif pour un trajet effectué à bord de son véhicule. Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul d’un trajet en taxi, dont le montant repose sur le compteur (taximètre) qui équipe obligatoirement le véhicule.

Conformément au décret du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, publié dans le Journal Officiel du 9 octobre 2015, il s’agit (excepté dans les cas des forfaits) :

  • du prix maximum la prise en charge : ce montant forfaitaire, affiché au compteur au moment où le client entre dans le taxi, correspond au trajet fait par le taxi pour venir le chercher)
  • du prix maximum du kilomètre parcouru : son montant, qui varie en fonction du jour et de l’heure de la course, vient s’additionner au coût de la prise en charge
  • du prix maximum horaire : cette tarification à l’heure prend le relais du prix au kilomètre dès que le taxi roule au ralenti (pour cause d’embouteillage, par exemple) ou durant la période d’attente du taxi (en cas de réservation par le client). Dès lors que le véhicule reprend de la vitesse, le décompte du temps s’arrête (le compteur s’arrêt), et c’est la tarification au kilomètre qui redémarre

Concernant le prix au kilomètre ou à l’heure, c’est un barème qui fixe les taux appliqués. Il faut d’abord noter que la structure du barème varie selon que l’on fasse appel à un taxi parisien ou à un taxi provincial (taxi-non parisien). Ensuite, les taux du barème sont calculés département par département. En conséquence, le chauffeur de taxi doit se référer à l’arrêté préfectoral qui réglemente les tarifs dans son département de rattachement.

À côté de ces tarifs, d’autres prestations des taxis sont aussi encadrées, comme la réservation (immédiate ou à l’avance) d’un taxi. Des majorations au prix du kilomètre et des suppléments au prix de prise en charge sont également prévus dans certaines conditions. Par ailleurs, des forfaits aéroport s’appliquent dans certaines villes de métropole et en Guadeloupe.

En dehors des courses forfaitisées, le montant final de la course de taxi type est connu à la fin du trajet. Dans tous les cas, une fois la course achevée, le compteur indique un montant et les éventuels compléments (suppléments et majorations) que le client doit nécessairement payer au chauffeur en contrepartie du service rendu.

Les tarifs plafonnés d’une course de taxi en 2022

Le tarif minimum d’une course de taxi

Quel que soit le montant à payer inscrit sur le compteur du taxi, le prix à payer ne peut jamais être inférieur à une somme fixée par arrêté. Le chauffeur de taxi ne peut pas être payé en deçà de ce montant lorsqu’il réalise une course, même si le trajet est très court.

Conformément à l’arrêté paru au Journal Officiel du 26 décembre 2021, le tarif minimum d’une course (majorations et suppléments éventuels inclus) reste fixé en 2022 à 7,30 euros pour tous les taxis (parisiens et non-parisiens).

Le prix maximum de la prise en charge d’un client

« Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum de prise en charge », indique l’article 2 du décret du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi. Son montant est fixé à 4,18 euros en 2022. En d’autres termes, une prise en charge ne peut coûter plus que 4,18 euros. Des suppléments au prix de prise en charge peuvent être prévus dans certains cas (réservation, transports de bagages ou de colis, personne supplémentaire…).

Le prix maximum par kilomètre parcouru

Pour une course de taxi, le prix de l’indemnité kilométrique (soit le prix du kilomètre parcouru) est lui aussi plafonné. Pour l’heure, le coût maximal auquel doivent se conformer tous les chauffeurs de taxi, est fixé à 1,12 euro. Un arrêté portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi, paru au Journal Officiel du 2 avril 2022, porte le prix maximum par kilomètre parcouru à 1,16 euro à compter au plus tard du 1er mai 2022.

Chaque kilomètre parcouru par le client à bord du taxi est donc facturé à ce montant, excepté lorsque le véhicule est à l’arrêt ou circule à vitesse très réduite ou durant la période d’attente quand le client a effectué une réservation (c’est un tarif horaire qui prend le relais).

Des majorations au prix du kilomètre peuvent être appliquées dans certaines conditions. Le montant peut, par exemple, être majoré pour une course de nuit ou pour une course qui impose un retour à vide. L’application des termes kilométriques diffère selon qu’il s’agisse d’un taxi parisien ou d’un taxi non-parisien. Les tarifs sont définis par arrêté préfectoral pour chaque département.

Le prix maximum du tarif horaire

En 2022, le prix de l’heure en cas d’attente du taxi (si le client a réservé) ou de marche lente du véhicule (lors de difficultés de circulation, par exemple) est fixé au plan national à 37,46 euros maximum.

Bagages, réservation, passager : les suppléments au prix de prise en charge

Le client d’un taxi peut être soumis au règlement de suppléments exigés dans le cadre de sa prise en charge, conformément à l’article 2 du décret du 7 octobre 2015. Ces suppléments, dont les montants et les conditions peuvent varier selon la zone géographique, sont réglementés. Ils peuvent être prévus pour :

  • la prise en charge pour le transport de passager supplémentaire à partir du cinquième
  • la prise en charge de bagages ou de colis suivant leur poids et leur encombrement
  • le réservation du taxi
  • la prise en charge d’animaux (il faut noter que le chauffeur de taxi a le droit de refuser de transporter des animaux, à l’exception des chiens guides ou chien d’assistance des personnes aveugles)

ATTENTION : aucun supplément ne peut être demandé au passager d’un taxi dans certains cas. Il ne peut être exigé de supplément pour :

  • la prise en charge d’un client dans une gare, un port ou un aéroport
  • la prise en charge du fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap

Les suppléments minimum applicables par les taxis parisiens

Le tableau ci-dessous fixe les montants en vigueur en 2022 au titre des suppléments au prix de prise en charge pour un client d’un taxi parisien :

Taxis parisiens : suppléments minimums applicables à la prise en charge
SituationMontant du supplément
Passager supplémentaire4 euros par passager (majeur ou mineur) à partir du cinquième
Bagages et colisAucun supplément
Réservation immédiate4 euros
Réservation à l’avance7 euros

 

Les suppléments minimum applicables par les taxis hors Paris

Les tarifs des suppléments susceptibles d’être perçus au titre de la prise en charge d’un passager par un taxi non-parisien (hors Paris) diffèrent de ceux appliqués dans la capitale. Concernant la réservation, des montants spécifiques s’appliquent à Lyon, Nice, Cannes, Antibes et Toulouse.

Ainsi, les taxis de Nice appliquent un supplément pour réservation, qu’elle soit d’avance ou immédiate, d’un montant de 4 euros maximum. À Lyon, une réservation immédiate est majorée à 2 euros maximum, et à 4 euros maximum pour une réservation à l’avance. À Cannes, le supplément pour réservation est plafonné à 2 euros.

Les tarifs réglementés qui s’appliquent en 2022 figurent dans le tableau ci-après :

Taxis non-parisiens : suppléments minimums applicables à la prise en charge
SituationMontant du supplément
Passager supplémentaire2,50 euros par passager (majeur ou mineur) à partir du cinquième
Bagages et colis2 euros par bagage ou colis encombrant




Réservation immédiate
Lyon : 2 euros
Nice : 4 euros
Cannes : 3 euros
Antibes : 3 euros
Toulouse : 3 euros (réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement)
Autre ville : montants variables




Réservation à l’avance
Lyon : 4 euros
Nice : 4 euros
Cannes : 3 euros
Antibes : 3 euros
Toulouse : 7 euros (réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement)
Autre ville : montants variables

 

Les majorations du prix au kilomètre et horaire

Des majorations des prix maximum au kilomètre parcouru et du prix maximum horaire (qui prend le relais du prix du kilomètre en cas de marche ralentie du véhicule et durant la période d’attente pour une course réservée par le client) peuvent également s’appliquer dans certains cas. Conformément à l’article 1 du décret du 7 octobre 2015, ces majorations sont prévues pour :

  • une course de taxi effectuée de nuit (majoration dans la limite de 50%)
  • une course de taxi qui impose un retour à vide, c’est-à-dire sans client (majoration dans la limite de 100%)
  • une course de taxi qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l’autorisation de stationnement (majoration dans la limite de 100%)
  • une course de taxi effectuée sur route enneigée ou verglacée (majoration dans la limite de 50%), sous réserve express d’utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver »
  • une course de taxi réalisée durant les heures de pointe (période de grande affluence sur la route)

IMPORTANT : les majorations pratiquées au titre d’une course de nuit et d’une course au tarif neige-verglas (sur route enneigée ou verglacée) ne peuvent pas se cumuler.

Pour fixer le prix des majorations du prix au kilomètre parcourue et du prix horaire, le chauffeur de taxi applique un barème qui tient compte non seulement du jour (semaine, dimanche, jour de fêtes) et du moment de la journée pendant lesquels la course est effectuée (tarif journée ou tarif nuit), mais aussi du type de transport réalisé (un aller-retour en charge de jour ou un retour à vide de nuit ou un jour férié, par exemple).

Dans ce cadre, les barèmes et les taux utilisés pour le calcul tarifaire d’une course diffèrent selon qu’il s’agit d’un taxi parisien ou d’un taxi provincial (non-parisien). Les barèmes permettent de retrouver les prix d’une course pour la journée, la nuit, mais également les jours fériés. Ils sont conjugués à des taux qui varient d’un département à l’autre et qui sont fixés dans l’arrêté préfectoral des tarifs.

Trois tarifs kilométriques des taxis à Paris : tarifs A, B et C

Il existe trois tarifs kilométriques à Paris, d’après l’article 11 de l’arrêté du 2 novembre 2015 (paru au JO du 5 novembre 2015) :

  • le tarif de base (tarif A, ou kilomètre A), applicable le jour, en semaine, dans la capitale
  • les tarifs majorés (tarif B, ou kilomètre B ; et tarif C, ou kilomètre C), en vigueur selon les circonstances (course de nuit, en heures de pointe, le weed-end, le dimanche matin, en petite couronne ou à l’extérieur de la petite couronne).

Les lettres – chacune d’elle étant associée à une couleur de lampe (le blanc pour le tarif A, le orange pour le B et le bleu pour le C) – figurent de manière visible, sur le taximètre éclairé (à l’intérieur du taxi) et au niveau du dispositif lumineux extérieur (fixé sur le toit du taxi).

Le tableau ci-dessous indique le barème utilisé pour une course réalisée dans la zone des taxis parisiens :

Trois tarifs kilométriques pour les taxis à Paris : tarifs A, B et C
ConfigurationCouleur d’affichageLieu et période de course

Tarif A

Lampe blanche
Paris intramuros et boulevard périphérique :
course effectuée de 10 heures à 17 heures hors dimanches et jours fériés




Tarif B




Lampe orange
Paris :
* course effectuée dans la zone urbaine de 17 à 10 heures hors dimanches et jours fériés
* course effectuée dans la zone urbaine de 7 heures à minuit le dimanche
* course effectuée dans la zone urbaine les jours fériés

Communes avoisinantes :
course effectuée dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures




Tarif C




Lampe bleue
Paris :
* course effectuée dans la zone urbaine de minuit à 7 heures le dimanche
* course effectuée dans la zone urbaine le dimanche et les jours fériés

Communes avoisinantes :
course effectuée dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures

 

À NOTER : comme le précise la loi (arrêté du 2 novembre 2015), le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, à condition que l’écart entre les deux ne soit pas supérieur à 100%. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, mais l’écart entre les deux ne peut excéder 50%.

Quatre tarifs kilométriques des taxis hors Paris : tarifs A, B, C et D

Les barèmes qui s’appliquent pour un taxi provincial sont différents de ceux d’un taxi parisien. L’article 5 de l’arrêté du 2 novembre 2015 précise que les majorations du prix maximum du kilomètre parcouru et du tarif maximum horaire permettent l’application par les taxis non-parisien de quatre tarifs kilométriques.

Dans les départements de province (hors Paris), le tarif de journée court, en dehors de rares exceptions, de 7 heures à 19 heures. C’est donc le tarif de nuit qui s’applique durant les autres périodes. Le barème des taxis provinciaux tient compte aussi des jours ouvrés, des dimanches et des jours fériés.

Comme pour les taxis parisiens, c’est un système de lettres (A, B, C et D), associées à un code couleur (blanc pour le tarif A, orange pour le tarif B, bleu pour le tarif C et vert pour le tarif D), qui permet de connaître le tarif appliqué par les taxis provinciaux. Pour le prix à l’heure, rien de plus simple : il y a un taux de jour et un taux de nuit. Les taux qui s’appliquent varient selon les départements et sont définis par arrêté préfectoral. Les tarifs 2022 figurent dans ce tableau émis par le ministère de l’Économie.

Les règles relatives aux quatre tarifs kilométriques appliqués par les taxis en province figurent dans ce tableau :

Quatre tarifs kilométriques pour les taxis non-parisiens : tarifs A, B, C et D
ConfigurationCouleur d’affichageType et période de course
Tarif ALampe blancheAller-retour en journée, hors dimanche et jours fériés
Tarif BLampe orangeAller-retour de nuit, ou le dimanche et jours fériés
Tarif CLampe bleueAller simple en journée, hors dimanche et jours fériés
Tarif DLampe verteAller simple de nuit, ou le dimanche et jours fériés

 

IMPORTANT : un taxi provincial ne disposant que d’une zone de prise en charge très limitée (il a obligation de retourner sur sa commune d’origine pour pouvoir reprendre un autre client), le transport de retour lui est toujours payé.

Taxis : des forfaitaires pour des courses en lien avec certains aéroports

Pour les courses directes en taxi menant à certains aéroports, un montant fixe et réglementé s’applique dans certaines villes.

Les forfaits pour les courses vers et depuis les aéroports proches de Paris

Dans la capitale, ce sont quatre tarifs forfaitaires qui s’appliquent en fonction de l’aéroport (Roissy-Charles-de-Gaulle ou Orly) et du lieu de prise en charge ou de destination parisien (rive droite ou rive gauche de la Seine). Les forfaits sont les mêmes dans les deux sens, qu’il s’agisse d’une course au départ de Paris vers l’aéroport ou d’une course au démarrant de l’enceinte de l’aéroport pour rallier Paris.

Les lieux parisiens localisés sous l’appellation « Paris rive droite » (situés au nord de la Seine), correspondent aux arrondissements suivants :

  • Ier arrondissement (75001)
  • IIème arrondissement (75002)
  • IIIème arrondissement (75003)
  • IVème arrondissement (75004)
  • VIIIème arrondissement (75008)
  • IXème arrondissement (75009)
  • Xème arrondissement (75010)
  • XIème arrondissement (75011)
  • XIIème arrondissement (75012)
  • XVIème arrondissement (75016)
  • XVIIème arrondissement (75017)
  • XVIIIème arrondissement (75018)
  • XIXème arrondissement (75019)
  •  XXème arrondissement (75020)

Les lieux de prise en charge ou de destination situés « Paris rive gauche » (au sud de la Seine) concernent les arrondissements suivants :

  • Vème arrondissement (75005)
  • VIème arrondissement (75006)
  • VIIème arrondissement (75007)
  • XIVème arrondissement (75014)
  • XVème arrondissement (75015)

Le montant de la course étant fixe, le prix d’une course entre la commune de Paris et l’enceinte de Roissy ou d’Orly (ou dans l’autre sens) est fixe. Un client ne peut payer davantage que ce que prévoit le forfait. En revanche, cette tarification forfaitaire ne s’applique pas si le passager « demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix » (article 14 de l’arrêté du 2 novembre 2015).

De même, peuvent s’ajouter à ce forfait aéroport les éventuels suppléments de prise en charge (passagers supplémentaires, réservation…).

Pour 2022, les tarifs des forfaits aéroports qui s’appliquent à Paris figurent dans le tableau ci-après :

Tarifs forfaitaires pour les courses de taxi en lien avec un aéroport parisien
Course directe (dans les deux sens)Montant du forfait
Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite »53 euros
Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche »58 euros
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite »37 euros
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche »32 euros

 

Au regard du tableau, un passager qui effectue une course en taxi entre le 8ème arrondissement de Paris (situé rive droite) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle paie un forfait pour un montant fixe de 53 euros (hors suppléments de prise en charge éventuels). Ce montant est le même pour un passager qui effectue le même trajet en sens inverse.

Pour un trajet depuis l’aéroport d’Orly vers le XVème arrondissement de la capitale (situé rive gauche), le prix du forfait est de 32 euros (hors éventuels suppléments de prise en charge). C’est la même somme qu’il faut débourser pour le trajet dans l’autre sens.

Les forfaits pour les courses vers et depuis l’aéroport de Nice Côte d’Azur

Des forfaits aéroports s’appliquent également pour les courses de taxi au départ et à destination de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur. Les montants du forfait varient selon la ville de départ ou de destination en lien avec cet aéroport. Ces forfaits concernent :

  • les trajets directs depuis ou vers Cannes
  • les trajets directs depuis ou vers Monaco
  • les trajets directs depuis ou vers Nice-centre
  • les trajets directs depuis ou vers Cap d’Antibes

Les tarifs forfaitaires en vigueur en 2022 pour les courses en lien avec l’aéroport de Nice-Côte d’Azur figurent dans ce tableau :

Tarifs forfaitaires pour les courses de taxi en lien avec l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Course directe (dans les deux sens)Montant du forfait
Entre l'aéroport de Nice-Côte d’Azur et Cannes85 euros
Entre l'aéroport de Nice-Côte d’Azur et Monaco95 euros
Entre l'aéroport de Nice-Côte d’Azur et Nice-centre32 euros
Entre l'aéroport de Nice-Côte d’Azur et Cap d’Antibes72 euros

 

Si l’on se réfère au tableau ci-dessus, le forfait pour se rendre dans le centre de Nice depuis avec l’aéroport de Nice-Côte d’Azur est fixé à 32 euros (sans compter les suppléments éventuels liés, par exemple, à la prise en charge de passagers supplémentaires ou de bagages encombrants). Un tarif qui reste identique dans le sens Nice centre – aéroport Nice-Côte d’Azur. Ce forfait est beaucoup plus conséquent pour se rendre ou partir de Monaco : il s’élève à 95 euros.

IMPORTANT : les lieux situés à Nice-centre et Cap d’Antibes où s’appliquent ces forfaits aéroports sont listés dans l’arrêté annuel qui fixe les tarifs réglementés des courses de taxi. Ils figurent, pour l’année 2022, dans l’arrêté du 23 décembre 2021 (paru au JO du 26 décembre 2021).

Les forfaits pour les courses vers et depuis l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Depuis le 1er mars 2019, les taxis toulousains ont adopté des tarifs au forfait pour aller ou revenir de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Ces tarifs varient en fonction des zones de départ ou de destination de la ville. Ces zones sont au nombre de quatre. Les lieux situés dans chacune ces zones sont indiqués dans l’arrêté qui fixe chaque année les tarifs réglementés des courses de taxi. Pour 2022, ils sont énumérés dans un arrêté publié au JO du 26 décembre 2021.

Cette année, les prix forfaitaires de la desserte de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (dans les deux sens) par les taxis toulousains s’étalent entre 15 et 45 euros, selon la zone de la ville. Ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Tarifs forfaitaires pour les courses de taxi en lien avec l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Course directe (dans les deux sens)Montant du forfait
Entre l'aéroport de Toulouse-Blagnac et la zone 1 de Toulouse15 euros
Entre l'aéroport de Toulouse-Blagnac et la zone 2 de Toulouse25 euros
Entre l'aéroport de Toulouse-Blagnac et la zone 3 de Toulouse35 euros
Entre l'aéroport de Toulouse-Blagnac et la zone 4 de Toulouse45 euros

 

Des forfaits aéroport, gare maritime et port appliqués en Guadeloupe

Hors métropole, la Guadeloupe applique aussi le système des tarifs forfaitaires pour les courses de taxis. Des forfaits sont ainsi prévus pour les courses :

  • entre l’aéroport Pôle Caraïbes et la gare maritime de Bergevin (dans les deux sens)
  • entre l’aéroport Pôle Caraïbes et le Grand port maritime international de la Guadeloupe (dans les deux sens)

En 2022, le tarif forfaitaire est fixé à 25 euros pour l’un et l’autre des deux trajets, comme indiqué dans ce tableau :

Taxis : forfaits aéroport, gare maritime et port en Guadeloupe
Course directe (dans les deux sens)Montant du forfait
Entre l’aéroport Pôle Caraïbes et la gare maritime de Bergevin25 euros
Entre l’aéroport Pôle Caraïbes et le Grand port maritime international de la Guadeloupe25 euros

 

Course de taxi sur autoroute : qui paie le péage ?

Dans le cas où l’itinéraire d’une course de taxi emprunte une portion d’autoroute, les éventuels frais de péages sont en principe à la charge du taxi et non du passager. En revanche, ces frais figureront sur la facture à régler par le client si ce dernier a expressément demandé au chauffeur d’emprunter un itinéraire à péage.

ATTENTION : les frais de péages ne peuvent pas être facturés au passager lorsque le taxi prend l’autoroute pour effectuer sa course d’approche (effectuée entre la station de taxi et le lieu de prise en charge du client).

Dans quels cas un taxi peut-il refuser une course ?

Un chauffeur de taxi n’a pas le droit de refuser une course à un client, excepté dans les cas suivants fixés par la réglementation encadrant la profession :

  • si le passager est accompagné d’un animal : ce refus n’est pas systématique, mais légal (sauf les chiens d’aveugle, pour lesquels le chauffeur a l’obligation de les accepter)
  • lorsque le client se trouve en état d’ébriété manifeste
  • quand le client se trouve à moins de 50 mètres d’une borne de taxi et qu’un autre taxi attend à cette borne
  • si les bagages sont trop volumineux ou s’ils risquent d’abîmer (salir ou dégrader) l’intérieur du véhicule
  • si la destination demandée ne va pas dans la direction du domicile ou de la station d’arrivée du chauffeur, alors que son service se termine dans les 30 minutes suivantes

En dehors de ces situations, le chauffeur de taxi ne peut pas refuser la prise en charge du client.

Les modes de règlement d’une course de taxi

À l’issue d’une course, le client d’un taxi peut payer le chauffeur en liquide, par chèque ou par carte bancaire.

S’il arrive que des taxis refusent encore le paiement par carte bleue (notamment à Paris), cet acte est illégal. L’article L3121-11-2 du Code des transports dispose, en effet, que l’obligation des règlements par carte bancaire s’applique à « toutes les courses réalisées par un taxi », et ce, « quel que soit le montant du prix ». En clair, un chauffeur ne peut pas imposer un montant minimum pour payer par carte. L’article L. 3121-1 du Code des transports précise que les taxis doivent être munis de deux appareils :

  • un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer

IMPORTANT : le chauffeur de taxi est libre de refuser le règlement par chèque, mais il faut que cela soit clairement indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Lorsqu’une course de taxi affiche un montant supérieur ou égal à 25 euros, le chauffeur doit obligatoirement remettre au client une note imprimée indiquant :

  • la date de rédaction de la note
  • les heures de début et fin de la course
  • le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société
  • le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi
  • l’adresse postale où envoyer une éventuelle réclamation
  • le montant de la course minimum (7,30 euros en 2022)
  • le prix de la course toutes taxes comprises (TTC) hors suppléments

Si le client le demande, la note doit également mentionner son nom et le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course.

En dessous du seuil de 25 euros, la remise d’une facture est facultative.

Que faire si le prix de la course parait excessif ? Le client peut envoyer un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception auprès de la mairie de la commune de stationnement ou, s’il s’agit d’un taxi parisien, à la préfecture de police de Paris. Avant toute contestation, le client est dans l’obligation de régler le taxi (dans le cas contraire, il est en infraction).

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