Devoir quitter son logement à cause d’un incendie ne signifie pas que l’assurance paiera l’hôtel. Évacuation préventive ou logement détruit : les deux situations n’ouvrent pas les mêmes droits, et la réponse se trouve dans votre contrat davantage que dans la loi. Voici comment identifier votre cas, vérifier ce que couvre réellement votre multirisque habitation, et par quel canal obtenir un hébergement.
La garantie relogement est généralement déclenchée lorsqu’un sinistre garanti rend le logement inhabitable. Les dégâts de fumée, de suie ou causés par l’intervention des secours peuvent également être pris en compte.
Il faut donc distinguer deux situations : le logement endommagé et devenu inhabitable, d’une part ; le logement resté intact, mais quitté sur ordre des autorités, d’autre part.
Hors régime des catastrophes naturelles (CatNat), la prise en charge dépend principalement du contrat. Le Code des assurances impose, en effet, une garantie minimale des frais de relogement d’urgence lorsque la résidence principale assurée est devenue impropre à l’habitation en raison des effets d’une catastrophe naturelle reconnue.
À NOTER : un incendie ou un feu de forêt ne relève pas, en lui-même, de ce dispositif. Hors situation particulière entrant dans un autre régime légal, aucune garantie générale de relogement comparable ne s’impose donc à l’assureur : la prise en charge est définie par le contrat.
Cette situation est généralement moins bien couverte par les garanties classiques de relogement. Dans de nombreux contrats, la seule évacuation ne suffit pas : la garantie d’indemnisation suppose que le logement ait été rendu inhabitable par un sinistre garanti.
Un pavillon intact, mais inaccessible sur ordre du préfet ou du maire, ne remplit donc pas nécessairement cette condition. Une garantie d’assistance peut toutefois prévoir une intervention en cas d’inaccessibilité ou d’évacuation administrative, pour certains événements précisément énumérés.
Deux réflexes s’imposent. D’abord, consultez vos conditions générales et particulières ainsi que votre notice d’assistance. Recherchez notamment les expressions « logement sinistré », « rendu inhabitable », « impropre à l’habitation » ou « inaccessible ».
Ensuite, contactez immédiatement le service d’assistance au numéro indiqué dans vos documents contractuels ou votre espace client. Il est généralement distinct du service chargé des sinistres. L’assistance obéit à ses propres conditions de déclenchement et peut organiser ou prendre en charge les premières nuitées. Son champ d’intervention (recherche d’une solution de relogement ou non), ses plafonds et sa durée varient fortement d’un contrat à l’autre.
➡️ Incendies de l’été 2026 : deux mesures exceptionnelles
Face aux incendies survenus en Gironde, dans les Landes et dans le Var, les assureurs ont exceptionnellement prolongé le délai de déclaration jusqu’au 31 août 2026 et pris en charge les frais de relogement des occupants évacués de leur résidence principale, même non endommagée, pendant trois semaines maximum. Il s’agit d’un engagement exceptionnel de la profession, limité aux départements concernés.
Lorsque le logement a été endommagé par un incendie et n’est plus habitable, l’indemnisation de l’hébergement ne découle pas automatiquement de la seule garantie couvrant les dommages matériels (pour en savoir plus, lire notre article Feu de forêt : ce que couvre l’assurance habitation et comment être indemnisé).
Il faut rechercher une clause intitulée, selon les contrats, « frais de relogement », « frais d’hébergement », « frais et pertes annexes », « privation de jouissance » ou « perte d’usage ». Elle peut être incluse dans la formule souscrite, réservée à certains niveaux de couverture, proposée en option ou absente.
Le mécanisme peut également différer selon que vous êtes locataire ou propriétaire occupant. Le locataire est souvent indemnisé des frais d’hébergement ou du supplément de loyer réellement engagé. Le propriétaire occupant peut bénéficier d’une indemnité pour perte d’usage ou privation de jouissance, calculée notamment d’après la valeur locative du logement.
Beaucoup de contrats organisent, par ailleurs, cette prise en charge en deux temps : un relogement d’urgence de quelques nuitées, souvent porté par l’assistance, puis un relogement temporaire qui prend le relais jusqu’à la remise en état des lieux.
Trois paramètres déterminent ce que vous percevrez réellement :
📋 Les justificatifs à réunir
Le remboursement suppose des justificatifs. Selon votre situation, pensez notamment à conserver :
Votre assureur peut demander d’autres pièces justificatives : la liste figure dans les documents contractuels ou vous sera précisée lors de la déclaration du sinistre.
Une fois le logement quitté, trois canaux peuvent prendre le relais. Ils n’interviennent ni au même moment, ni selon la même logique.
| Assistance | Assurance | Secours publics | |
|---|---|---|---|
| Nature | Organisation ou prise en charge d’une prestation, parfois remboursement | Indemnisation des frais ou des pertes prévus au contrat | Mise à l'abri ou hébergement d’urgence |
| Déclenchement | Événement défini dans la notice d’assistance | Sinistre garanti et conditions contractuelles remplies | Situation d’urgence ou de détresse |
| Délai | Généralement immédiat | Après déclaration et instruction du dossier | Immédiat |
| Durée | Souvent quelques nuitées, dans une limite contractuelle | Selon le contrat et la durée retenue par l’expert | Selon les nécessités de la crise |
| Contact | Numéro d’assistance dédié | Service chargé des sinistres | Mairie, centre communal d’action sociale (CCAS), 115 |
Le Code des assurances classe l’assistance parmi les branches d’assurance. Cette classification, prévue à l’article R. 321-1, ne crée toutefois pas à elle seule un droit au relogement : les événements couverts, les prestations, les plafonds et la durée d’intervention restent définis par le contrat.
Les secours publics, eux, ne dépendent d’aucun contrat d’assurance. Le maire doit prendre les mesures d’assistance et de secours nécessaires en cas d’incendie, tandis qu’une personne sans abri en situation de détresse peut accéder à un dispositif d’hébergement d’urgence, notamment par l’intermédiaire du 115.
Assistance contractuelle, indemnisation assurantielle et mise à l’abri par les pouvoirs publics : ces trois dispositifs n’obéissent ni aux mêmes conditions ni aux mêmes délais.
Le locataire évacué risque de devoir assumer à la fois son loyer et les frais de son hébergement. Le Code civil apporte une réponse limitée : si le logement est détruit par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; s’il n’est détruit qu’en partie, le locataire peut demander une diminution du loyer ou la résiliation (article 1722). En revanche, ce texte ne prévoit pas la prise en charge du relogement.
Le locataire est, par ailleurs, présumé responsable de l’incendie, sauf s’il prouve un cas fortuit, la force majeure, un vice de construction ou que le feu provient d’une maison voisine (article 1733). Cette présomption ne vaut qu’à l’égard du bailleur.
Le contrat d’assurance habitation peut apporter une solution au locataire dont le logement est devenu inhabitable. La multirisque habitation du locataire prévoit fréquemment une prise en charge des frais de relogement, mais selon des modalités souvent moins favorables que pour un propriétaire occupant. Chez certains assureurs, la garantie est ainsi limitée à trois mois pour un locataire, contre vingt-quatre mois pour un propriétaire. L’indemnisation porte le plus souvent sur le surcoût réellement supporté – la différence entre le nouveau loyer et celui du logement sinistré – dans la limite de la valeur locative de ce dernier.
Un point de vigilance : une assurance limitée aux seuls risques locatifs couvre la responsabilité du locataire envers son bailleur, pas son propre hébergement. Seule une multirisque comportant une clause de frais de relogement ouvre ce droit.
Quant au propriétaire, il n’est tenu d’assurer un hébergement que lorsqu’une mesure prévue par le Code de la construction et de l’habitation, notamment une interdiction temporaire d’habiter, le lui impose. En dehors de ce cas, le relogement dépend essentiellement du contrat d’assurance.
De nombreux contrats prévoient deux prises en charge successives. Le relogement d’urgence prévu au contrat, porté par l’assistance, couvre les premières nuits, avec un plafond par nuit et un nombre de nuitées limité. Le relogement temporaire prend ensuite le relais au titre de la garantie dommages, pour une durée allant de trois mois à deux ans selon le contrat et votre statut d’occupant.
Une résidence secondaire dépend de son propre contrat, dans lequel la garantie relogement est à vérifier spécifiquement. Un séjour en location relève, lui, du contrat de location saisonnière et le cas échéant d’une assurance annulation.
Un locataire, en principe non : la garantie relogement rembourse des frais engagés, sur justificatifs, et un hébergement gratuit n’en génère aucun. Un propriétaire occupant peut en revanche percevoir une indemnité au titre de la garantie perte d’usage, calculée sur la valeur locative du logement sinistré et non sur les dépenses engagées.
Demandez une réponse écrite et motivée, puis saisissez le service réclamations de la compagnie. En cas d’échec, le Médiateur de l’assurance peut être saisi selon les conditions indiquées sur son site.
À propos de l'auteur
Loïc Farge est journaliste spécialisé en immobilier. Il travaille chez ToutSurMesFinances.com depuis près de 10 ans. Il couvre l’ensemble des thématiques liées à l’immobilier : marché, financement, réglementation, fiscalité et investissement locatif.
