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Les coûts d’inscription universitaire sont fixés chaque année au niveau national et varient en fonction du diplôme préparé. Le détail des montants pour l’année universitaire 2017-2018.


 SOMMAIRE

Principe des droits d'inscription fixés au niveau national

Droits à taux normal et taux réduit

Frais d'inscription pour les boursiers

Exonération des frais d'inscription

Montants des frais d'inscription pour l'année universitaire 2017-2018

- Pour les DUT et DEUST

- Pour les BTS

- Pour les Licences

- Pour les Masters

- Pour le diplôme d'ingénieur

- Pour les Doctorats

- Pour les études de santé

Montant Sécurité sociale étudiante 2017-2018

Transfert des frais d'inscription

Remboursement des frais d'inscription

Principe des droits d'inscription fixés au niveau national

Les frais d’inscription à l’université sont obligatoires. Certains étudiants peuvent toutefois en être exonérés. Ils s’appliquent aussi bien aux étudiants français qu’étrangers. Ils sont composés des frais de scolarité, de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale étudiante et d’un droit annuel à la médecine préventive.

Les frais de scolarité des établissements publics d’enseignement supérieur sont fixés chaque année par un arrêté conjoint du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère chargé du Budget. Les établissement privés et consulaires, comme les écoles de commerce, déterminent, eux, librement le montant de leurs frais d’inscription.

Droits à taux normal et taux réduit

Lors de sa première inscription, l’étudiant doit régler ses droits au taux plein. S’il s’inscrit à un autre cursus pour préparer un diplôme supplémentaire, il paie des droits à taux réduit pour cette seconde inscription.

Le règlement des frais d’inscription doit être effectué en une seule fois. Certains établissements acceptent un paiement en trois fois.

A noter : les étudiants autorisés à s’inscrire dans l’année d’étude supérieure sans avoir validé leur année antérieure ne sont assujettis qu’à un seul droit d’inscription.

Frais d'inscription pour les boursiers

Les étudiants boursiers sont exonérés des droits d’inscription universitaires. Ils ne paient ni les frais de scolarité, ni la cotisation obligatoire à l’assurance maladie de base étudiante. En revanche, ils doivent régler le droit annuel à la médecine préventive fixé à 5,10 euros pour l’année universitaire 2017-2018.

Exonération des frais d'inscription

Outre les boursiers, les pupilles de la nation ne sont pas redevables des droits d’inscription à l’université. Certains étudiants, notamment s’ils sont réfugiés ou en recherche d’emploi, peuvent demander à être exonérés. Les cas particuliers d’exonération ne peuvent représenter plus de 10% des étudiants inscrits par établissement (sans compter les boursiers, ni les pupilles).

Montants des frais d'inscription pour l'année universitaire 2017-2018

- Pour les DUT et DEUST

Taux normal pour les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques : 184 euros.
Taux réduit : 122 euros.

- Pour les BTS

Les étudiants préparant un brevet de technicien supérieur dans un établissement public (généralement un lycée) ne sont pas soumis aux frais d’inscription. Dans le privé, le montant dépend de l’établissement.

- Pour les Licences

Taux normal pour les Licences, Licences professionnelles et les diplômes préparant au grade Bac+3, comme la capacité en droit, le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ou le diplôme national de guide-interprète national : 184 euros.
Taux réduit : 122 euros.

- Pour les Masters

Taux normal pour les Masters et les diplômes préparant au grade Bac+5, comme le diplôme de recherche technologique et le diplôme national d’œnologie : 256 euros.
Taux réduit : 168 euros.

- Pour le diplôme d'ingénieur

Taux normal pour le diplôme d’ingénieur : 610 euros.
Pas de taux réduit.

- Pour les Doctorats

Taux normal pour les Doctorats et l'habilitation à diriger des recherches : 391 euros.
Taux réduit : 260 euros.

- Pour les études de santé

• Premières années de formation générale en sciences médicales

Taux normal pour le diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP), le diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) et le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) : 184 euros.

Taux réduit : 122 euros.

• Premières années de formation approfondie en sciences médicales

Taux normal pour le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM), diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) et le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques. (DFASO) : 256 euros.

Taux réduit : 168 euros.

• Diplôme d'Etat de médecin, de dentiste, de pharmacien

Taux normal : 391 euros.

Taux réduit : 260 euros.

• Diplôme d'Etat de sage-femme

Taux normal : 256 euros.

Taux réduit : 168 euros.

• Diplôme d'Etat de vétérinaire

Taux normal : 168 euros.

Pas de taux réduit.

• Diplôme d'Etat de psychomotricien

Taux normal : 1.316 euros.

Pas de taux réduit.

• Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

Taux normal : 476 euros.

Pas de taux réduit.

• Certificat de capacité d'orthophoniste

Taux normal : 549 euros.

Pas de taux réduit.

• Certificat de capacité d'orthoptiste

Taux normal : 342 euros.

Pas de taux réduit.

Montant Sécurité sociale étudiante 2017-2018

Les étudiants sont obligés de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante qui assure la couverture maladie de base. Seuls les étudiants boursiers, âgés de moins de 20 ans et ceux exerçant une activité professionnelle et qui cotisent donc déjà à l’assurance maladie obligatoire n’y sont pas contraints.

Comme pour le reste de la population, la complémentaire santé qui vient compléter les remboursements de la Sécu est, elle, facultative. L’étudiant peut cotiser à une mutuelle étudiante (la LMDE ou une des mutuelles régionales du réseau EmeVia) ou être rattaché à la complémentaire santé de ses parents (dans la limite généralement de ses 25 ans).

Pour l’année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation annuelle d’assurance maladie de base obligatoire des étudiants s’élève à 217 euros. Elle doit être réglée en même temps que les frais d’inscription. Elle peut être payée en trois fois.

Transfert des frais d'inscription

Les étudiants inscrits, qui souhaitent poursuivre leurs études dans un autre établissement public français d’enseignement supérieur, peuvent transférer leurs droits d’inscription en cours d’année. Les frais de transfert s’élèvent à 23 euros.

Remboursement des frais d'inscription

En théorie, les droits d’inscription ne sont pas remboursables, hormis pour les étudiants qui reçoivent leur attestation de bourse ou qui signent leur contrat d’apprentissage après la rentrée universitaire. Des exceptions existent pour les étudiants ayant réussi un concours, pour raisons médicales (longue maladie, hospitalisation, grossesse…), pour difficultés personnelles (financières, familiales, rejets de bourse…) ou pour les étudiants étrangers contraints de rejoindre leur pays d’origine (refus de renouvellement de carte de séjour, refus de visa…). Quelle que soit leur raison, les auditeurs libres ne peuvent se faire rembourser leurs droits d’inscription en cas d’abandon des études.

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