Expert d’assuré en assurance habitation : quand y recourir, comment ça marche, combien ça coûte ?

Expert de l’assureur, expert d’assuré, tiers expert : qui défend quoi

Trois experts peuvent intervenir sur un même dossier d’indemnisation d’un sinistre pour une habitation. Ils ne défendent pas les mêmes intérêts.

L’expert mandaté par l’assureur recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. Il remet son rapport à la compagnie, et c’est sur cette base que l’indemnisation est proposée (voir notre article sur le rôle d’un expert en assurance et ses délais d’intervention).

L’expert d’assuré, lui, est choisi et payé par le sinistré pour établir sa propre évaluation chiffrée.

Le tiers expert, enfin, ne représente aucune des deux parties. Il est désigné pour trancher si leurs experts ne s’accordent pas.

IMPORTANT : un rapport d’expertise n’est pas une décision de justice. Ses conclusions peuvent être contestées.

Note de la rédaction : tout ce qui suit vaut pour les sinistres couverts par un contrat habitation. En assurance auto, le cadre diffère : l’expert en automobile est la seule profession d’expert encadrée par un dispositif législatif et réglementaire (réponse ministérielle du 8 janvier 2019).

Pour quels sinistres du logement peut-on y faire appel ?

La démarche est ouverte pour tout sinistre couvert par le contrat habitation. Mais les règles d’indemnisation varient selon l’origine des dommages, et c’est là que se logent les désaccords.

• Dégât des eaux. C’est le sinistre le plus fréquent. La discussion porte souvent sur la recherche de fuite, sur les dommages non apparents et sur la répartition des responsabilités entre voisins ou copropriétaires ;
• Incendie. Les dommages peu visibles pèsent lourd : suie, fumées, odeurs persistantes, atteinte aux réseaux électriques ou à la structure. Le désaccord peut aussi porter sur l’origine du feu, qui suppose des compétences techniques particulières (lire notre article sur le cas des feux de forêt) ;
• Sécheresse et catastrophes naturelles. Le régime est à part : un arrêté interministériel doit d’abord reconnaître l’état de catastrophe naturelle, et la franchise est fixée par la réglementation, non par votre contrat. Une contre-expertise peut discuter le chiffrage des désordres et leur imputation à la sécheresse. Elle ne fera pas tomber la franchise ;
• Tempête, grêle, neige. Ces événements relèvent d’une garantie de votre contrat, distincte du régime des catastrophes naturelles. Le litige porte le plus souvent sur le lien entre l’événement météorologique et les dommages constatés ;
• Vol et vandalisme. L’expertise porte sur la réalité de l’effraction et sur la valeur des biens dérobés, poste où la vétusté et l’absence de justificatifs créent le plus d’écarts ;
• Malfaçons et désordres de construction. Ils ne relèvent pas du contrat habitation mais de l’assurance dommages-ouvrage ou de la garantie décennale. Un expert d’assuré peut y intervenir, dans un cadre juridique différent de celui décrit ici.

Dans quels cas le recours à l’expert d’assuré se justifie vraiment

Le recours à un expert d’assuré se justifie quand le désaccord porte sur le chiffrage des dommages ou sur leur origine. Il ne repose pas sur le principe même de la garantie.

Les situations qui justifient une contre-expertise

Quatre configurations reviennent, quelle que soit la nature du sinistre :

• des dommages peu visibles sous-évalués : humidité résiduelle, suie, atteinte aux réseaux ou à la structure du bâti ;
• des dommages oubliés dans le calcul : relogement, impossibilité d’utiliser une partie du logement, travaux d’urgence engagés pour éviter l’aggravation ;
• un abattement de vétusté contesté : c’est la décote appliquée aux biens selon leur âge et leur usure ;
• un désaccord sur la cause du sinistre, qui commande parfois la garantie applicable.

Les cas où ce n’est pas la bonne réponse

Dans plusieurs situations, la démarche ne changera rien à l’issue du dossier :

• un sinistre de faible ampleur au regard des honoraires engagés ;
• une proposition conforme aux plafonds, franchises et limites du contrat ;
• un litige portant sur l’interprétation d’une clause ou un refus de garantie : le terrain est juridique, pas technique.

Dans ce dernier cas, d’autres recours existent : réclamation écrite à l’assureur, saisine du médiateur de l’assurance, puis justice.

ATTENTION : aucune contre-expertise ne garantit une revalorisation de l’indemnisation.

À quel moment faire appel à un expert d’assuré

Un expert d’assuré peut être sollicité à trois moments du dossier. Attention : plus on attend, plus la marge de manœuvre se réduit.

1. Dès la déclaration, avant la réunion d’expertise : utile pour préparer l’inventaire des biens détruits. Le délai de déclaration est généralement fixé à cinq jours ouvrés. Ce délai varie selon la nature du sinistre ;
2. Après réception du rapport ou de la proposition d’indemnisation : c’est le cas de figure le plus fréquent ;
3. Après acceptation de l’indemnité : une fois le reçu signé, revenir en arrière devient difficile. La portée exacte de cet accord s’apprécie au cas par cas.

L’assuré dispose en principe de deux ans pour agir contre son assureur (article L. 114-1 du Code des assurances). Ce délai est interrompu, notamment, par la désignation d’experts après un sinistre (article L. 114-2).

Comment se déroule la contre-expertise

La contre-expertise prend la forme d’une réunion entre l’expert d’assuré et l’expert de l’assureur. Chacun y défend son chiffrage, et l’issue est actée par écrit. Le déroulé est généralement le suivant :

1. informer son assureur habitation du recours à un expert d’assuré ;
2. signer un mandat écrit précisant la mission, sa durée et les honoraires ;
3. laisser l’expert d’assuré établir son propre chiffrage, qui constitue la contre-proposition face à l’offre de l’assureur ;
4. tenir la réunion d’expertise amiable contradictoire, sur place ;
5. faire acter par écrit les points d’accord, les postes encore en litige et les pièces manquantes.

➡️ Si le désaccord persiste, un tiers expert peut être désigné pour départager les deux évaluations. Son coût est en général partagé entre les parties.

Une précaution enfin : la clause d’expertise contradictoire doit être vérifiée dans le contrat avant tout engagement.

Qui paie les honoraires, et combien ça coûte ?

Les honoraires de l’expert d’assuré sont en principe à la charge du sinistré, pas à celle de l’assureur. Certains contrats prévoient toutefois une garantie « honoraires d’expert », le plus souvent plafonnée. Elle se cherche dans les conditions générales du contrat : elle n’est pas systématique.

Aucun barème ne s’applique : ils sont libres, et les fourchettes qui circulent en ligne émanent des cabinets d’expertise eux-mêmes.

Trois modes de facturation sont possibles :

• un forfait défini selon la mission ;
• un pourcentage de l’indemnité obtenue ;
• un pourcentage du seul gain obtenu par rapport à la première proposition.

Trois questions à poser avant de signer Le devis est-il écrit et détaillé ? Le pourcentage porte-t-il sur l’indemnité totale ou sur le seul gain ? Que restera-t-il dû en cas d’échec ?

À partir de quel montant la démarche est-elle rentable ?

La question se tranche par une soustraction : le gain espéré doit dépasser les honoraires.

Service-public.fr situe le coût d’une expertise en habitation à plusieurs centaines d’euros au minimum. Selon Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir), le sinistre moyen déclaré par ses abonnés tourne autour de 3 000 euros, pour 2 400 euros d’indemnisation.

Sur un dossier de cet ordre, les honoraires absorberaient une part majeure de la somme espérée. La démarche prend son sens sur les sinistres lourds, où quelques points de désaccord valent plusieurs milliers d’euros.

Deux éléments déplacent ce seuil : le mode de facturation, un forfait pesant bien plus lourd qu’un pourcentage sur un petit dossier ; l’écart contesté par le sinistré, et non le montant total du sinistre, car c’est sur lui que porte le gain possible. D’où le réflexe : chiffrer cet écart avant de mandater qui que ce soit.

Comment choisir un expert d’assuré ?

Le choix revient entièrement à l’assuré : aucun texte n’encadre l’accès à ce métier. Ni diplôme ni certification ne sont exigés pour l’exercer.

Avant de signer un mandat, quelques vérifications s’imposent :

• une expérience documentée sur des sinistres comparables ;
• une indépendance réelle vis-à-vis des assureurs et des entreprises de travaux ;
• une responsabilité civile professionnelle, un mandat écrit et une rémunération transparente.

À l’inverse, trois signaux doivent alerter :

• un démarchage dans les jours suivant le sinistre ;
• une promesse de résultat, a fortiori chiffrée ;
• un refus de remettre un devis écrit.

IMPORTANT : la contre-expertise est un droit, pas une obligation. Avant tout mandat, la relecture du contrat s’impose : il détermine ce qui est indemnisable et qui paie les honoraires.

Questions fréquentes sur la contre-expertise

Qui paie l’expert d’assuré ?

Le sinistré lui-même. À la différence de l’expert mandaté par l’assureur habitation, l’expert d’assuré est rémunéré par celui qui le missionne. Sauf si le contrat prévoit une garantie « honoraires d’expert », à vérifier dans les conditions générales.

Peut-on demander une contre-expertise après avoir reçu la proposition d’indemnisation ?

Oui, et c’est le cas le plus fréquent. Tant que l’indemnité n’a pas été acceptée ni le reçu signé, la discussion reste ouverte. Ensuite, revenir en arrière devient difficile.

Peut-on faire appel à un expert d’assuré pour tout type de sinistre ?

En assurance habitation, oui : dégât des eaux, incendie, tempête, vol, sécheresse. Les règles diffèrent toutefois selon l’origine des dommages, et certains régimes, comme celui des catastrophes naturelles, imposent des contraintes qu’aucune contre-expertise ne peut lever. En assurance auto, la profession d’expert est réglementée et le cadre diffère.

Faut-il solliciter un expert d’assuré ou un avocat ?

Cela dépend du désaccord. L’expert d’assuré travaille sur la technique et le chiffrage : évaluation des dommages, postes oubliés, vétusté. L’avocat intervient sur le droit (interprétation d’une clause, refus de garantie) et prend le relais devant un tribunal. Les deux peuvent se succéder.