Quelle assurance pour mon bateau ?

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Les propriétaires d'un bateau peuvent souscrire un contrat d'assurance bateau plaisance afin de protéger leur bien en cas de sinistre ainsi que les personnes se trouvant à bord. Cette couverture n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée lorsque l'on possède un bateau.

L'assurance bateau est vivement conseillée aux propriétaires bien que non obligatoire.

 

1.Assurance bateau plaisance, définition
2.L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
3.Les garanties de l'assurance bateau plaisance
4.Tarif de l'assurance bateau plaisance

Assurance bateau plaisance, définition

Comme son nom l'indique, une assurance multirisques plaisance vise à couvrir les éventuels dommages causés à un bateau lorsque l'on en est propriétaire. Ainsi, ce type de contrat propose des garanties classiques, comme la responsabilité civile du propriétaire ou encore la garantie vol mais également des garanties plus spécifiques à la navigation en mer comme la couverture des frais de retirement de l'épave du bateau ou bien le déplacement terrestre du bateau sur une remorque ou tout autre véhicule adapté.

L'avantage de l'assurance multirisques plaisance réside dans le fait qu'elle protège spécifiquement le plaisancier dans ses activités marines. Ainsi, elle permet de protéger le bateau en cas de perte totale ou de dommages partiels, mais pas seulement. « Ce contrat complet couvre également les accidents corporels subis par les personnes à bord et les dommages causés aux autres, par exemple les invités à bord du bateau (responsabilité civile) », précise la Fédération française de l'assurance (FFA).

L'assurance bateau est-elle obligatoire ?

Si l'assurance auto est obligatoire - du moins une couverture au tiers a minima – il n'en est rien pour l'assurance bateau. Toutefois, il est vivement conseillé d'en souscrire une. En effet, en cas de sinistre, vous serez couvert, notamment en matière de responsabilité civile. Il ne faut pas oublier que la loi impose de réparer tout dommage causé à autrui (corporels et matériels). Or les sommes dues peuvent vite atteindre des sommets.

Cependant, lorsque que l'assuré est couvert par une telle garantie, c'est la compagnie d'assurance qui vient se substituer au causeur de torts pour indemniser les victimes des dommages subis (corporels et matériels).

Ainsi, si le propriétaire du bateau est responsable d'un accident en mer, il sera couvert par sa garantie responsabilité civile, automatiquement incluse dans un contrat d'assurance multirisques plaisance.

Bon à savoir : certains contrats d'assurance multirisques habitation étendent la garantie responsabilité civile à des « bateaux ». En général, il s'agit plutôt d'embarcations que de bateaux de plaisance.

Autre point à prendre en considération : les éventuels dommages que pourraient subir le bateau. Or, sans assurance, ce sera là encore au propriétaire de payer les frais si aucun responsable n'a été identifié ou si les dégâts ont été causés par le propriétaire lui-même.

Enfin, il faut savoir que certains ports de plaisance exigent des propriétaires de bateaux une attestation d'assurance pour mouiller au port.

Les garanties de l'assurance bateau plaisance

Comme souvent, les compagnies d'assurance proposent plusieurs types de contrats plus ou moins couvrants : de la formule de base à celle plus complète, généralement appelée « tous risques » ou « multirisques » comprenant des garanties souscrites en option de la formule de base.

Ainsi, dans une assurance plaisance de base, on trouve systématiquement trois garanties plus d'autres supplémentaires selon les assureurs :

- La responsabilité civile : tout dommage (corporel et matériel) causé à autrui est ainsi pris en charge par cette garantie, mais attention, pas ceux subis par le bateau.
Bon à savoir : La garantie responsabilité civile joue également quand l'assuré prête son bateau ou en confie la barre à un coéquipier.
- Défense et recours : cette garantie prend en charge le coût de la défense devant les tribunaux ainsi que les frais liés au recours pour la réparation des dommages corporels et/ou matériels que l'assuré ou les personnes se trouvant à bord du bateau ont subis à la suite d'un accident imputable à un tiers, survenu en cours de navigation du bateau ou pendant son séjour à flot.
- Frais de retirement de l'épave du bateau : elle couvre les frais d'enlèvement de l'épave de votre bateau lorsque celle-ci constitue une gêne pour la navigation.

Parmi les garanties supplémentaires présentes dans une assurance de base, on peut également trouver :

- L'assistance générale : c'est la garantie d'assistance classique en cas de panne, de même que pour une voiture. Des limites géographiques de prise en charge peuvent figurer au contrat.
- L'assistance à quai : si le bateau est en panne tandis qu'il est à quai, cette garantie prend en charge son dépannage à quai, à savoir en général, son déplacement et la première heure de main d'œuvre.
- La protection juridique : en cas de litige ou de différend qui oppose l'assuré à un tiers, les frais liés sont couverts dans la limite prévue au contrat.

Dans une formule plus couvrante, multirisques plaisance, d'autres garanties viennent s'ajouter à celles évoquées précédemment :

- Pertes et avaries, la garantie dommages au bateau : elle couvre les dommages et pertes causés accidentellement par un évènement climatique, une fortune de mer, un vice caché, ou survenus pendant le transport du bateau, lors des opérations de mise à l'eau... Le bateau lui-même est protégé s'il est détruit ou perdu. Attention, la garantie peut ne pas fonctionner si l'avarie est due à de la vétusté ou un mauvais entretien du bateau dont le propriétaire était au courant et qu'il n'a rien fait pour y remédier.
- Le vol et vandalisme : le vol du bateau, ou des effets contenus dans le bateau, est pris en charge ainsi que les réparations suite aux dégâts causés à l'embarcation lors du vol ou d'une tentative de vol. Attention, certains assureurs séparent la garantie vol – vandalisme de celle des effets personnels. Ainsi, il se peut que seules les réparations ou le vol du bateau lui-même soit couvert par une garantie vol – vandalisme et non les objets qui se trouvent à bord.
- Effets personnels : comme indiqué plus haut, elle peut venir en complément de la garantie vol – vandalisme et rembourser l'assuré en cas de vol de ses effets personnels présents à bord.
- Indemnités d'assistance au navire : sous certaines conditions, la garantie pertes et avaries comprend également le remboursement des frais de sauvetage du navire.
- Déplacement terrestre du bateau : cette garantie concerne les déplacements du bateau sur un véhicule terrestre, comme une remorque. Ainsi, les éventuels dégâts survenus lors du transport sont couverts. Il faut toutefois veiller parallèlement à prévenir son assureur auto et vérifier que son permis de conduire soit valable pour ce type de transport : « Le permis B est suffisant si le poids total autorisé en charge - PTAC - de la remorque ne dépasse pas 750 kg ou que le total des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n'excède pas 3,5t », prévient la FFA.
- Individuelle « marine », « accidents » ou accidents corporels : cette option couvre le pilote et ses passagers en cas d'accident, qu'ils soient ou non responsables. Elle vient ainsi compléter la garantie responsabilité civile.
- L'assistance aux personnes : rapatriement des personnes blessées ou décédées, mise à la disposition d'un skipper pour ramener le bateau, expédition de pièces détachées, etc.

Comme tout contrat d'assurance, avant de souscrire, l'assuré doit lire attentivement les conditions générales du contrat et être particulièrement vigilant aux franchises (ce qui reste toujours à la charge de l'assuré après un sinistre), plafonds et exclusions appliqués. De même, il faut faire attention si vous prêtez ou louez votre bateau à ce que le contrat d'assurance prévoit une clause qui autorise le prêt ou la location du véhicule. Auquel cas, les dégâts causés seront à payer de votre proche en tant que propriétaire. A noter que généralement, la garantie location est proposée en option dans un contrat d'assurance plaisance.

Tarif de l'assurance bateau plaisance

Tout dépend de la formule choisie. Et du bateau assuré (valeur, nombre de CV, durée de navigation sur 12 mois, ...). Ainsi, « à la souscription du contrat, l'assureur demande la valeur d'assurance du bateau. La somme indiquée à l'assureur constitue la limite d'engagement de l'assureur. Cette valeur doit tenir compte de la valeur économique du bateau, de ses aménagements et accessoires indispensables », explique la FFA.

On trouve des formules de base plaisance à partir d'une centaine d'euros par an sans options, le tarif commençant plutôt à 300 - 400 euros par an pour des formules plus couvrantes multirisques plaisance. En toute logique, plus les garanties sont nombreuses, plus le montant de la prime sera élevé en conséquence.

 
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