Assurance habitation et déménagement : transfert ou résiliation, comment faire ?


Que faire de mon assurance habitation lors de mon déménagement ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, explications.  

Que faut-il faire de son assurance habitation lorsque l'on déménage ?

Un déménagement à venir ? Lors d’un changement de logement, qu’on soit locataire ou propriétaire, il faut prévenir son assureur que l’on souhaite transférer ou résilier son assurance habitation. Le point sur les démarches à entreprendre.

Je suis locataire : les démarches à entreprendre

Lors d’un déménagement, les locataires ont deux possibilités : soit ils conservent leur assurance habitation actuelle, soit ils optent pour un nouveau contrat et dans ce cas, ils doivent effectuer des démarches de résiliation.

Je souhaite garder et transférer mon contrat

Tout changement de situation doit être notifié à son assureur. Un déménagement n’y fait donc pas exception. Le locataire doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance en y précisant la date du déménagement et le lieu de la nouvelle habitation. Dans l’idéal, il est conseillé de s’y prendre tôt avec un préavis un mois avant le déménagement.

Bon à savoir : Si le locataire n’a pris le temps de réaliser cette démarche avant le jour du déménagement, il peut le faire dans les 15 jours qui suivent la date de l’emménagement. Sans quoi, il prend le risque de ne plus être couvert.

Le contrat d’assurance pourra ainsi être transféré sur le nouveau logement. Mais attention, pour que cette manœuvre soit envisageable, il faut que les garanties incluses dans le contrat soient conformes au nouveau logement. Concrètement, il sera possible de transférer un contrat d’assurance habitation d’un appartement à un autre, mais dans le cadre d’un appartement à une maison, il faudra très certainement résilier l’ancien contrat pour en souscrire un nouveau. Chaque assureur étant différent, mieux vaut donc se renseigner auprès de lui.

Il ne faut pas oublier de signaler à son assureur les caractéristiques du nouveau logement qui peuvent en effet modifier le risque : nombre de pièces, superficie, localisation, étage, présence d’une cave ou d’un parking … De même, il faut avertir sa compagnie d’assurance si l’on souhaite abaisser ou augmenter la valeur des biens assurés.

Lorsque l’assureur accepte que le locataire conserve la même assurance habitation, il fait alors un avenant au contrat : la désignation et les caractéristiques du logement assuré sont alors modifiées. Et le souscripteur reçoit une nouvelle attestation d’assurance.

Bon à savoir : Il est possible d’avoir deux contrats d’assurance habitation simultanément. Il faut simplement signaler à son assureur la durée pendant laquelle l’on souhaite être couvert pour les deux logements.

A noter également que certains assureurs acceptent également ces démarches par téléphone. Un email est ensuite généralement envoyé dans la foulée à l’assuré avec la nouvelle attestation d’assurance. Cela peut notamment être pratique pour les locataires qui ont besoin de présenter une attestation d’assurance dès la signature de leur bail.

Je souhaite résilier et en souscrire un nouveau

Un locataire peut à l’inverse profiter de son déménagement pour changer d’assureur. Dans ce cas, il doit résilier son contrat d’assurance habitation actuel et en souscrire un nouveau. Deux cas de figure se présentent alors :

Le contrat a été souscrit il y a moins d’un an : il nécessite des justificatifs. En effet il faut pouvoir prouver que les risques de l’ancien logement ne sont plus les mêmes dans la nouvelle habitation. Ce facteur de diminution ou d’aggravation du risque donne le droit à l’assuré comme à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit alors envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement (ou avant si l’assuré le souhaite). Cette lettre doit contenir les précisions nécessaires afin de montrer que la résiliation est due au départ de l’ancien logement (justificatif de changement d’adresse par exemple). La résiliation doit obligatoirement être effective un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance. Celle-ci ne peut pas demander le versement d’une indemnité de résiliation.

Bon à savoir : Il ne faut pas oublier de demander à l’ancien assureur la restitution du montant des primes non utilisées sur le contrat résilié.

Le contrat a été souscrit il y a plus d’un an : Les démarches de résiliation sont encore plus simples pour le locataire puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre de la loi Hamon, qui permet la libre résiliation d’un contrat d’assurance habitation au bout d’un an. Et bonus pour les locataires, c’est au nouvel assureur de s’occuper de démarches de résiliation auprès de l’ancien.

Quel impact sur ma prime d’assurance habitation ?

En fonction de l’évolution du risque, le nouvel assureur est en droit de moduler le montant de la prime annuelle en conséquence. Par exemple, le locataire quitte une colocation pour un studio, il se peut que le risque diminue et donc que celui-ci bénéficie d’une cotisation moindre. A l’inverse, s’il déménage dans un logement plus grand avec une cave, l’assureur pourrait revoir à la hausse sa cotisation.

 

Attention : Certains critères qui font varier le risque et donc le montant de la prime peuvent être trompeurs : par exemple, certaines zones sont considérées davantage à risque que d’autres. Il n’est donc pas impossible que même en déménageant dans un logement plus petit, la cotisation ne baisse que très peu voire reste stable.

A noter par ailleurs qu’il n’y a pas que sur la prime de l’assurance habitation qu’un déménagement peut avoir des effets. En effet, si le souscripteur change par exemple de région, d’utilisation de son véhicule ou encore possède désormais un garage, il se peut que des modifications interviennent également dans ses contrats auto et/ou moto. Il faut ainsi prévenir son assureur si l’on est couvert par l’un de ces contrats lors de son déménagement.

Je suis propriétaire : la marche à suivre

Vente de mon appartement, ma maison

La loi prévoit qu’en cas de vente, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire soit transmise automatiquement à l’acquéreur. Le but étant que le logement soit toujours couvert en cas de pépin. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur de quelques démarches administratives. Ce dernier doit ainsi informer son assureur de la cession du logement par lettre recommandée et accusé de réception. Faute de quoi, le vendeur devra continuer de payer les primes jusqu’à ce qu’il résilie le contrat.

Parallèlement, l’acheteur doit être informé de l’existence de cette assurance habitation et de son transfert.

Achat d’un logement

Le contrat est transféré automatiquement à l’acheteur mais rien n’oblige ce dernier à le conserver. Cependant, c’est à lui qu’il incombe d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas garder cette assurance par lettre recommandée et avec accusé de réception. Et mieux vaut s’en charger rapidement, car à partir du moment où le contrat d’assurance habitation a été transféré, l’acquéreur doit s’acquitter des primes. La résiliation est alors immédiate.

Attention : La résiliation doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la vente.