Assurance vie : calculer la part d’intérêts lors d’un rachat partiel


Lors d'un rachat partiel sur votre contrat d'assurance vie, vous êtes uniquement imposé sur la part qui correspond aux intérêts générés par le capital. Il est possible de calculer cette fraction, afin de déterminer ce qui sera soumis à l'impôt.

Comment calculer les intérêts perçus sur un rachat d'assurance vie

 

La fiscalité de l’assurance vie vous permet de ne pas être imposé sur l’intégralité de la somme touchée lors d’un rachat partiel de votre contrat. Seule une partie de ce montant, celle proportionnelle aux intérêts générés depuis l’ouverture du contrat, est soumise à l’impôt. Et ce quelle que soit la fiscalité applicable.

Une formule de calcul à retenir

Pour déterminer le montant sur lequel vous êtes imposé, il faut appliquer une formule de calcul suivant ce modèle :

Montant racheté – (versements effectués depuis l’ouverture du contrat x montant racheté/valeur du contrat au moment du rachat)

Exemple : Vous avez versé 100.000 euros depuis l’ouverture du contrat et votre contrat, avec intérêts, vaut 145.000 euros. Vous entendez racheter 40.000 euros.

Vous appliquez donc le calcul suivant : 40.000 – (100.000 x 40.000/145.000)

Le total des intérêts générés, sur lesquels vous êtes imposable est donc de 12.414 euros. Sur le montant de votre rachat partiel, 27.586 euros échappent à toute forme de fiscalité.

Le montant de l’impôt sur un rachat partiel

Une fois le montant imposable déterminé, vous pouvez calculer l’impôt que vous allez devoir payer. Celui-ci dépend en partie de la date de rachat, si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Vous pouvez également choisir d’être imposé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu, en réintégrant le montant imposable du rachat partiel à votre revenu imposable.

Dans tous les cas, vous appliquez un abattement sur le montant imposable si le rachat intervient après 8 ans : autrement dit vous diminuez le montant imposable de 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple). Ce qui signifie que si la part d’intérêts générés est inférieure à ce seuil, vous n’êtes pas imposé sur votre rachat.

Imposition par le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Entre 0 et 4 ans : Le PFL est de 35%. Dans notre exemple, le montant de l’impôt est donc égal à 35% de 12.414 euros, soit 4.345 euros sur un rachat de 40.000 euros.

Entre 4 et 8 ans : Le PFL est de 15%. Sur cet exemple, le montant de l’impôt est de 1.862 euros.

Après 8 ans : Le PFL est de 7,5%. Après abattement de 4.600 euros sur le montant des intérêts, l’impôt s’élève pour une personne seule à 586 euros. Pour un couple, il se limite à 241 euros.

 

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