Assurance pour le sport et les loisirs : quelle couverture ?

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Pratiquer un sport n'est pas sans risque : chute, blessure, ... C'est pourquoi il est recommandé d'être correctement assuré contre les éventuels dommages liés à son sport. En effet, il ne faut pas croire qu'un club sportif couvre tous les pépins.

Quelle couverture lorsque je pratique un sport ?

 

Adepte de la course à pied ? Joueur de tennis assidu ou encore de football ? A titre individuel ou collectif, la pratique d'un sport se doit d'être a minima assurée. En effet, un accident est vite survenu, particulièrement dans le cadre des sports de contact. De leur côté, les clubs, associations et fédérations sportives sont soumis à des obligations d'assurance. Nos conseils pour être protégé en toutes circonstances dans l'effort sportif.

1.L'assurance sport en quelques mots
2.Quelle obligation d'assurance pour les clubs sportifs ?
3.Que couvre une assurance sport et loisirs ?
4.Mes enfants sont-ils couverts quand ils pratiquent un sport à l'école ?
5.Où souscrire une assurance sport ?

L'assurance sport en quelques mots

Comme son nom l'indique, une assurance sport est destinée à couvrir les pratiquants d'une discipline. Les formules proposées par les assureurs, qu'ils soient spécialisés dans ce type de contrats ou non, comprennent systématiquement une garantie responsabilité civile et « individuelle accidents » ou Garantie des accidents de la vie (GAV). La première prend en charge les dommages (matériels et corporels) causés à un tiers dans le cadre de la pratique du sport et la seconde ceux infligés à soi-même, voire à son équipement. Cette seconde garantie est importante lorsque l'on pratique un sport, sachant qu'un accident est vite arrivé : lorsqu'on se blesse, les factures – notamment liées aux frais de soins- peuvent atteindre des sommets et si aucun responsable n'est identifié, ce sera au blessé de payer ces frais. Mieux vaut donc être correctement couvert.

Quelle obligation d'assurance pour les clubs sportifs ?

La garantie responsabilité civile

Si un particulier n'a aucune obligation en matière d'assurance sport, le club, l'association ou encore la fédération sportive, si. Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».

Autrement dit, un club sportif ou encore une fédération n'a pas le choix : ils doivent a minima justifier d'une garantie responsabilité civile et afficher l'attestation d'assurance au sein de l'établissement. Mais attention, le sportif ne sera couvert que s'il blesse une autre personne. Or, la souscription d'une assurance individuelle dommages n'est aucunement obligatoire. C'est à l'assuré qu'il revient de prendre cette décision.

Obligation d'informer les adhérents

Toutefois, la loi impose également aux clubs, associations et fédérations sportives « d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

Dans le détail, le club ou l'association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d'assurances. De son côté, l'adhérent n'a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.

Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu'une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l'associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :

- De détailler le contrat d'assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l'adhésion à l'assurance et son caractère facultatif,
- D'indiquer à l'adhérent au contrat collectif qu'il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s'il le souhaite,
- De joindre la notice d'information établie par l'assureur.

Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d'assurance.

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

 

Dans le cadre d'une compétition, l'assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s'il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s'il se blesse seul, sauf s'il possède une garantie individuelle accident.

Que couvre une assurance sport et loisirs ?

Je pratique un sport dans un club

La responsabilité civile

Comme détaillé précédemment, tout particulier qui pratique un sport au sein d'un club, d'une fédération ou encore d'une association est forcément couvert en responsabilité civile. Ainsi tous les dommages qu'il pourrait causer à autrui, que ce soit un autre sportif, un arbitre ou encore un bénévole, sont pris en charge par l'assurance du club dans la limite des garanties souscrites. La garantie responsabilité civile prend ainsi en charge les dégâts causés à des tiers, qu'ils soient matériels ou corporels. A noter que si le matériel utilisé par le sportif blesse une autre personne, par exemple ses skis, il est également considéré responsable. Attention aux éventuelles franchises (ce qui reste forcément à la charge de l'assuré en cas de sinistre), aux conditions de remboursement et aux plafonds d'indemnisation. En règle générale, il existe une limite d'indemnisation pour les dommages matériels, les dommages corporels étant pris en charge de manière quasi-illimitée.

La théorie de l'acceptation des risques : pratiquer un sport n'est pas sans danger. C'est pourquoi, pour ne pas paralyser la pratique sportive, est apparue dans la jurisprudence la théorie de l'acceptation des risques : très simplement, le sportif accepte les risques inhérents à son activité. Concrètement, cela signifie que la responsabilité d'un sportif lorsqu'il cause un accident – dû à un geste involontaire ou à un acte non déloyal - peut être atténuée voire supprimée, notamment dans les sports de contact présentant un certain risque (rugby, football, ...). L'adversaire est ainsi censé connaître les risques « normaux » liés à la pratique de son sport et les accepter. En revanche, la responsabilité d'un sportif est systématiquement engagée s'il a blessé un tiers en enfreignant les règles ou usages du sport en question ou s'il commet un acte entraînant un dommage. Si l'assuré est reconnu responsable, la garantie responsabilité civile souscrite par le club indemnise la victime.

La garantie individuelle accident ou Garantie des accidents de la vie

Si le sportif a souscrit l'assurance collective proposée par son club, il est ainsi couvert à titre individuel pour les dommages corporels qu'il pourrait subir lui-même, par exemple suite à une mauvaise réception après un saut ou encore une chute à cheval. Cette protection est assurée soit par une garantie dite « individuelle accidents », soit une Garantie des accidents de la vie (GAV). Si les garanties de ces deux assurances diffèrent, leur but principal est similaire : assurer une protection au souscripteur contre les éventuels dommages corporels qu'il pourrait subir.

Ces garanties prennent principalement en charge :

- Les frais de soins en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé,
- Le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré,
- Le versement d'un capital à partir d'un certain taux d'invalidité consécutif à l'accident (5%, 10%, 30% en général),
- Le préjudice physique subi à la suite de l'accident et ses conséquences sur la vie de la victime et ses proches.

Pour connaître précisément les garanties individuelles incluses dans le contrat proposé par le club, mieux vaut lire la notice remise ou les conditions générales.

Attention aux exclusions : La majorité des contrats d'assurance sport excluent la pratique de sports dangereux comme le parachutisme, le deltaplane, la plongée ou encore la course automobile. De même, il convient de vérifier si les garanties souscrites fonctionnent également à l'étranger et si oui, si une garantie rapatriement est prévue en cas de blessure grave.

 

Je pratique un sport à titre individuel

Au minimum, l'assuré doit être couvert par une garantie responsabilité civile. Son contrat multirisques habitation (MRH) en comporte systématiquement une mais il faut vérifier si elle joue également durant la pratique du sport en question. Si ce n'est pas le cas, le souscripteur peut demander à son assureur une extension de garantie.

Afin d'être protégé y compris s'il se blesse seul, il est une nouvelle fois vivement conseillé de souscrire en complément une garantie individuelle accidents ou une GAV. Tout dépend alors des contrats que possède déjà l'assuré : si son contrat MRH prend en charge sa responsabilité civile et qu'il a déjà une garantie individuelle accidents ou une GAV qui inclut le sport pratiqué, alors nul besoin d'une assurance sport spécifique.

Si seule sa responsabilité civile est prise en charge, il peut alors être judicieux d'opter pour une assurance sport. La plupart des contrats couvrent ainsi :

- Les frais médicaux en cas d'accident lié à la pratique du sport,
- Le remboursement des frais de location suite à des dommages causés au matériel personnel,
- Le remboursement des forfaits de remontées mécaniques, des cours et de la location de matériel sportif en cas d'interruption du séjour,
- Le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès,
- Les frais d'annulation d'un voyage suite à un accident liée à la pratique du sport qui empêche l'assuré de se déplacer (hospitalisation),
- L'assistance : rapatriement et divers frais liés (présence d'un proche en cas d'hospitalisation, frais de soins, frais de secours et de recherche, ...).

Enfin, si l'assuré est blessé par un tiers lors de sa pratique, ce sera la responsabilité civile de ce dernier qui sera activée et donc son assureur qui indemnisera le sportif.

Mes enfants sont-ils couverts quand ils pratiquent un sport à l'école ?

Plusieurs cas de figure se présentent :

- Mon enfant blesse un autre élève ou endommage du matériel pendant les heures de cours obligatoires : il est couvert par la responsabilité civile de l'établissement scolaire.
- Mon enfant blesse un autre élève ou endommage du matériel pendant les heures facultatives, par exemple en option UNSS : la responsabilité civile des parents ou celle de l'association sportive scolaire est alors engagée. Si ces derniers possèdent une assurance MRH, alors les dommages corporels comme matériels causés par l'enfant sont pris en charge. Du côté de l'association, elle est obligée de souscrire une garantie responsabilité civile, donc l'enfant est couvert.
- Mon enfant se blesse seul : il est forcément couvert si la pratique du sport a lieu durant des heures facultatives, puisque la souscription d'une garantie individuelle accidents ou d'une GAV est obligatoire. Pendant les heures de classe obligatoires, a priori, il n'est pas protégé, sauf souscription d'une de ces deux garanties.

Notre conseil : Pour une trentaine d'euros par an, la meilleure solution reste de souscrire une assurance extra-scolaire. Votre enfant sera alors couvert pour les dommages qu'il peut causer à autrui, à lui-même et les éventuels dégâts infligés à ses affaires scolaires ou non. Par ailleurs, en optant pour une assurance extra-scolaire, votre enfant sera également protégé en dehors de l'école, autrement dit durant ses activités sportives pratiquées pendant les vacances ou ses loisirs, notamment en club.

Où souscrire une assurance sport ?

Plusieurs possibilités s'offrent au sportif désireux de s'assureur contre les risques de son sport :

- Auprès de l'association, du club ou de la fédération au sein desquels il pratique son sport,
- Auprès de son assureur habituel : soit en demandant une extension de garantie, soit en souscrivant un contrat à part entière,
- Auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée.

Tout dépend du profil du sportif et bien entendu du sport pratiqué mais il est possible de trouver des contrats d'assurance sport individuel à partir de 50 euros par an.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier de vérifier les franchises, plafonds, exclusions et conditions d'indemnisation de son assurance sport.

 
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